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Le gouvernement irlandais, aligné derrière Microsoft depuis le début de ce feuilleton juridique, a récemment transmis à la justice américaine un dossier « d’Amicus curiae », ce qui est très rare de la part d’un État dans le cadre d’une procédure judiciaire.
À titre de rappel, l'Amicus curiae représente une « notion de droit désignant la faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non-partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou de droit ».
Dans son dépôt transmis à la juridiction new-yorkaise, le gouvernement irlandais fait savoir qu’il y a d’autres moyens pour entrer en possession des données voulues. Le pays se dit prêt à collaborer avec la justice américaine, dans le respect du Traité d'assistance judiciaire mutuelle (MLAT) qui existe entre les États-Unis et l’Union européenne.
L’Irlande invite donc le gouvernement américain à utiliser les voies officielles qui existent pour ce type de dossier, au lieu d’user de son autorité pour faire plier Microsoft et accéder à des informations qui sont soumises au droit irlandais.
« Les tribunaux américains doivent respecter la souveraineté de l'Irlande […] l’Irlande serait heureuse d’examiner, aussi rapidement que possible, une demande faite en vertu du traité », a déclaré dans l’amicus curiae Dara Murphy, ministre irlandais des affaires européennes et la protection des données. « Le droit des individus à la protection de leurs données personnelles est un fondement essentiel de la société moderne et de la croissance de l'économie numérique. Nous devons nous assurer que les individus et les organisations peuvent avoir confiance dans les règles et processus qui ont été mis en place pour protéger la vie privée »
L’amicus curiae de l’Irlande vient s’ajouter à plusieurs autres points de vue en faveur de Microsoft déposés par des dizaines d'entreprises, d'associations et de particuliers, y compris le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.
Parmi les organisations qui se sont ralliées à Microsoft, on retrouve des entreprises comme Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l'ACLU et l'EFF, ainsi que des médias tels que le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN ou encore Fox News.
Source : The Irish Times