Cyberespionnage : l'EFF poursuit en justice la NSA
L'agence américaine aurait violé le 4e amendement des États-Unis
Le 2014-12-19 14:39:12, par Amine Horseman, Expert éminent sénior
L’Electronic Frontier Foundation (EFF), connue pour être la plus grande organisation de défense des libertés civiles dans le monde numérique, a porté plainte contre l’Agence Nationale de Sécurité (NSA) des États-Unis dans un procès qui aura lieu aujourd’hui (le 19 décembre 2014) au tribunal fédéral d’Oakland.
Ce n’est pas la première fois que l’EFF s’oppose à la NSA dans une poursuite judiciaire. En effet, en juillet dernier, l’organisation non gouvernementale avait lancé un procès contre l’agence d’espionnage américaine pour obtenir des documents relatifs au processus de divulgation des failles zero-day en se basant sur la loi de la liberté d’information qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande. Cependant, cette fois le procès promet d’être différent, puisque l’EFF accuse la NSA d’avoir violé le 4e amendement des États-Unis en collectant des informations à la volée, sans filtrage ni différenciation, et sans aucune autorisation judiciaire.
Les accusations se basent sur des documents internes du fournisseur d’accès AT&T qui montrent comment la NSA récupérait une copie de toutes les communications transitant sur le réseau de l’opérateur sous le couvert de la sécurité nationale, et ceci depuis plusieurs années déjà. Cette collecte de données comporterait le flux des communications, les Emails, les chats, la lecture et l'interaction avec les sites Web, la recherche sur Internet et le réseautage social. L’opération aurait visé de millions d’Américains « sans aucune distinction », ce qui serait, selon l’EFF, un acte « inconstitutionnel », et violerait l'interdiction contre les perquisitions et saisies illégales.
Figure : Diagramme montrant comment AT&T fournit les données à la NSA (source: EFF)
Depuis les premières révélations de Snowden en juin 2013, le gouvernement américain a confirmé qu'il recueille des masses importantes de données dans le cadre de ses opérations de sécurité nationale, et que cela est « tout à fait légal et qu’il ne nécessite aucun mandat » conformément à l’article 702 de la Loi sur la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) de 2008. Cet article autoriserait l'usage des « programmes automatiques de surveillance » utilisés par la National Security Agency (NSA) et le FBI, et ne violerait donc pas le Quatrième amendement.
Toutefois, ce n’est pas l’avis des avocats de l’EFF. Ces derniers déclarent que « les yeux et les oreilles du gouvernement siègent maintenant sur Internet […] Le gouvernement copie indistinctement et recherche des communications passant par les principaux carrefours domestiques de l'Internet […] C’est un système de surveillance technologique qui rend impossible pour les Américains ordinaires à s’engager dans une conversation en ligne entièrement privée, ou accéder à un service en ligne sans être espionnés »
Source : EFF, Wikipédia
Et vous ?
Ce n’est pas la première fois que l’EFF s’oppose à la NSA dans une poursuite judiciaire. En effet, en juillet dernier, l’organisation non gouvernementale avait lancé un procès contre l’agence d’espionnage américaine pour obtenir des documents relatifs au processus de divulgation des failles zero-day en se basant sur la loi de la liberté d’information qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande. Cependant, cette fois le procès promet d’être différent, puisque l’EFF accuse la NSA d’avoir violé le 4e amendement des États-Unis en collectant des informations à la volée, sans filtrage ni différenciation, et sans aucune autorisation judiciaire.
Les accusations se basent sur des documents internes du fournisseur d’accès AT&T qui montrent comment la NSA récupérait une copie de toutes les communications transitant sur le réseau de l’opérateur sous le couvert de la sécurité nationale, et ceci depuis plusieurs années déjà. Cette collecte de données comporterait le flux des communications, les Emails, les chats, la lecture et l'interaction avec les sites Web, la recherche sur Internet et le réseautage social. L’opération aurait visé de millions d’Américains « sans aucune distinction », ce qui serait, selon l’EFF, un acte « inconstitutionnel », et violerait l'interdiction contre les perquisitions et saisies illégales.
Figure : Diagramme montrant comment AT&T fournit les données à la NSA (source: EFF)
Depuis les premières révélations de Snowden en juin 2013, le gouvernement américain a confirmé qu'il recueille des masses importantes de données dans le cadre de ses opérations de sécurité nationale, et que cela est « tout à fait légal et qu’il ne nécessite aucun mandat » conformément à l’article 702 de la Loi sur la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) de 2008. Cet article autoriserait l'usage des « programmes automatiques de surveillance » utilisés par la National Security Agency (NSA) et le FBI, et ne violerait donc pas le Quatrième amendement.
Toutefois, ce n’est pas l’avis des avocats de l’EFF. Ces derniers déclarent que « les yeux et les oreilles du gouvernement siègent maintenant sur Internet […] Le gouvernement copie indistinctement et recherche des communications passant par les principaux carrefours domestiques de l'Internet […] C’est un système de surveillance technologique qui rend impossible pour les Américains ordinaires à s’engager dans une conversation en ligne entièrement privée, ou accéder à un service en ligne sans être espionnés »
Source : EFF, Wikipédia
Et vous ?
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Traroth2Membre émériteJe sens que la justice US va nous livrer un grand numéro d'hypocrisie en montrant qu'il est parfaitement possible de s'assoir sur la constitution en prétendant la défendre...le 19/12/2014 à 16:18
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CarhibouxExpert éminent séniorC'est pas dit, les juges US sont assez chatouilleux quand il s'agit de violation des lois fondamentales. Ici le 4ième amendement.
Après... tout dépends du juge.
Et quand on sait comment certains sont élus aux USA... c'est sur que je n'aurais qu'une confiance limitée dans leur système. Quoi qu'à la reflexion, je ne sais pas si c'est pire que chez nous... Chez eux, les juges doivent répondre devant les électeurs, chez nous, ils doivent répondre devant les politiciens... Peut être pas pour rien que les procès pour corruption sont plus courant aux USA?le 19/12/2014 à 16:37