Après l’appel du président américain à la liberté de l’internet, le représentant américain Mike Kelly a présenté un projet de loi dans le but de « garder internet non enchaîné et loin de l'emprise de mauvais acteurs et des pouvoirs hostiles qui limitent activement la liberté ».
Partant du fait que l’autorité de régulation de l’internet, ICANN, menace le droit américain à la liberté d’internet, le membre du congrès a proposé un projet de loi pour mettre fin à ses actions déjà controversées.
La réaction du républicain répond à la volonté du gouvernement américain de laisser le contrôle de l’autorité de gestion de l’adressage sur internet(IANA) à l’ICANN.
En effet, depuis sa création, l’IANA est gérée par l’organisme de régulation de l’internet sous l’œil du gouvernement US.
Dans un document de cadrage publié en avril 2014, l’agence nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA) affirme sa volonté de transférer le rôle de l’IANA à l’ICANN. Cette décision qui donnera plus de pouvoir à l’organisme de régulation de l’internet est perçue comme une menace du droit à la liberté internet.
Parmi, les partisans de la liberté d’internet, Mike Kelly a proposé un projet de loi dans lequel, il définit plusieurs conditions nécessaires pour garantir la liberté du net.
Les grandes lignes du projet de loi s’articulent autour de la création d’un « panel de liberté d’internet » avec l’ICANN, et de l’autonomie de l’autorité de gestion des adresses IP d’internet.
Pour le républicain, ne doivent pas être éligibles au panel, les officiels du gouvernement américain et des gouvernements étrangers ; car « le projet protégerait internet du contrôle des gouvernements étrangers ».
Il considère le système de noms de domaines proposé par ICANN, comme une menace pour le droit américain à la liberté d’internet. Alors, il propose que le panel ait le pouvoir de réviser ce système et ait un veto absolu et final dans sa prise de décision.
En ce qui concerne l’indépendance de l’IANA, le projet de loi propose que l’autorité de gestion des adressages sur internet soit financée et gérée par le top 10 des registres de noms de domaines et non par l’ICANN.
Même si le membre du congrès est loin d’être le seul à crier pour la liberté d’internet, il demeure toutefois, de l’autre côté, beaucoup qui pensent que c’est à l’autorité de régulation de décider des changements.
Sources : Blog de Mike Kelly, Projet de loi de défense de la liberté d’internet (PDF), IANA transition scoping (PDF)
Et vous ?
Qu'en pensez-vous? Ne faudrait-il pas maintenir le système actuel, c’est-à-dire laisser la gestion de l’IANA à l’autorité de régulation sous l’œil du gouvernement américain ?
« Droit à la liberté d'internet »
Un projet de loi qui mettra fin à la monopolisation US de la régulation d'internet ?
« Droit à la liberté d'internet »
Un projet de loi qui mettra fin à la monopolisation US de la régulation d'internet ?
Le , par Michael Guilloux
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