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« Droit à la liberté d'internet »
Un projet de loi qui mettra fin à la monopolisation US de la régulation d'internet ?

Le , par Michael Guilloux

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Après l’appel du président américain à la liberté de l’internet, le représentant américain Mike Kelly a présenté un projet de loi dans le but de « garder internet non enchaîné et loin de l'emprise de mauvais acteurs et des pouvoirs hostiles qui limitent activement la liberté ».

Partant du fait que l’autorité de régulation de l’internet, ICANN, menace le droit américain à la liberté d’internet, le membre du congrès a proposé un projet de loi pour mettre fin à ses actions déjà controversées.

La réaction du républicain répond à la volonté du gouvernement américain de laisser le contrôle de l’autorité de gestion de l’adressage sur internet(IANA) à l’ICANN.

En effet, depuis sa création, l’IANA est gérée par l’organisme de régulation de l’internet sous l’œil du gouvernement US.

Dans un document de cadrage publié en avril 2014, l’agence nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA) affirme sa volonté de transférer le rôle de l’IANA à l’ICANN. Cette décision qui donnera plus de pouvoir à l’organisme de régulation de l’internet est perçue comme une menace du droit à la liberté internet.

Parmi, les partisans de la liberté d’internet, Mike Kelly a proposé un projet de loi dans lequel, il définit plusieurs conditions nécessaires pour garantir la liberté du net.

Les grandes lignes du projet de loi s’articulent autour de la création d’un « panel de liberté d’internet » avec l’ICANN, et de l’autonomie de l’autorité de gestion des adresses IP d’internet.

Pour le républicain, ne doivent pas être éligibles au panel, les officiels du gouvernement américain et des gouvernements étrangers ; car « le projet protégerait internet du contrôle des gouvernements étrangers ».

Il considère le système de noms de domaines proposé par ICANN, comme une menace pour le droit américain à la liberté d’internet. Alors, il propose que le panel ait le pouvoir de réviser ce système et ait un veto absolu et final dans sa prise de décision.

En ce qui concerne l’indépendance de l’IANA, le projet de loi propose que l’autorité de gestion des adressages sur internet soit financée et gérée par le top 10 des registres de noms de domaines et non par l’ICANN.

Même si le membre du congrès est loin d’être le seul à crier pour la liberté d’internet, il demeure toutefois, de l’autre côté, beaucoup qui pensent que c’est à l’autorité de régulation de décider des changements.

Sources : Blog de Mike Kelly, Projet de loi de défense de la liberté d’internet (PDF), IANA transition scoping (PDF)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous? Ne faudrait-il pas maintenir le système actuel, c’est-à-dire laisser la gestion de l’IANA à l’autorité de régulation sous l’œil du gouvernement américain ?

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Avatar de Uranne-jimmy
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 12:01
Bonjour,
Je pense sincèrement qu'il faut une entité le plus indépendante possible pour l'internet. J'irais jusqu'à dire qu'il faut même se méfier de l’Amérique qui sous ses airs de capitaliste tient par les couilles toutes les instances possible pour des questions de "sécurité".
Le mieux serait des gens de toutes les nations, proportions gardé par rapport à l'utilisation de chaque pays d'internet, un mini ONU du net. Mais qui serait contrôlé par une instance mondiale supérieur, il ne faut pas lâcher prise sur un outil qui représente autant de chose.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 11:14
Un républicain qui défend la liberté d'Internet
Est-ce que quelqu'un peut rappeler ce que les républicains ont voté lors de la présentation du projet de loi Freedom Act...

Vaste blague
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 11:55
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Un républicain qui défend la liberté d'Internet
Est-ce que quelqu'un peut rappeler ce que les républicains ont voté lors de la présentation du projet de loi Freedom Act...

Vaste blague
T'es au courant que dans une formation politique tout le monde n'est pas nécessairement d'accord ?
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 11:58
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
T'es au courant que dans une formation politique tout le monde n'est pas nécessairement d'accord ?
T'es au courant qu'en politique, si tu n'es pas aligné sur le positionnement majoritaire de ta propre formation, tu ne peux rien faire ?
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 13:42
Citation Envoyé par Uranne-jimmy Voir le message
Bonjour,
Je pense sincèrement qu'il faut une entité le plus indépendante possible pour l'internet. J'irais jusqu'à dire qu'il faut même se méfier de l’Amérique qui sous ses airs de capitaliste tient par les couilles toutes les instances possible pour des questions de "sécurité".
Le mieux serait des gens de toutes les nations, proportions gardé par rapport à l'utilisation de chaque pays d'internet, un mini ONU du net. Mais qui serait contrôlé par une instance mondiale supérieur, il ne faut pas lâcher prise sur un outil qui représente autant de chose.
J'ai la même position et en même temps, j'ai tout de même un doute avec le proportionnel car c'est le meilleurs moyen pour être gouverné par les Chinois puis par l'Inde
Bref, nous, petit français, puis petit européens, nous ne serons plus rien...
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Avatar de Uranne-jimmy
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 13:52
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
J'ai la même position et en même temps, j'ai tout de même un doute avec le proportionnel car c'est le meilleurs moyen pour être gouverné par les Chinois puis par l'Inde
Bref, nous, petit français, puis petit européens, nous ne serons plus rien...
En fait, j'ai dans mon esprit un mécanisme pour éviter ça. De la même façon que l'ONU traite les décisions et ceux qui les proposes, il faut prendre en compte la façon dont les gouvernements sont fait, et la façon dont ils traitent leurs peuple. Des pays comme la chine sont rouge à plus en finir, ce ne sont pas eux qui doivent prendre des décisions sur une instance qui pourrait incarner la liberté d'expression dans ce monde. Après j'ai pas le bagage pour apporter des solutions techniquement ... Le système de véto par les états du G8 ou du G20 me semble pas une solution pertinente.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 13:59
Citation Envoyé par Uranne-jimmy Voir le message
En fait, j'ai dans mon esprit un mécanisme pour éviter ça. De la même façon que l'ONU traite les décisions et ceux qui les proposes, il faut prendre en compte la façon dont les gouvernements sont fait, et la façon dont ils traitent leurs peuple. Des pays comme la chine sont rouge à plus en finir, ce ne sont pas eux qui doivent prendre des décisions sur une instance qui pourrait incarner la liberté d'expression dans ce monde. Après j'ai pas le bagage pour apporter des solutions techniquement ... Le système de véto par les états du G8 ou du G20 me semble pas une solution pertinente.
C'est bien là tout le problème
On le voit bien au niveau de l'ONU ainsi qu'au niveau de l'Europe

S'entre à 2 ou 3, c'est simple, et encore...
Faire la même chose à 24 ou à 200, ça devient vite le bordel
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 14:19
Citation Envoyé par Saverok Voir le message

S'entre à 2 ou 3, c'est simple, et encore...
Faire la même chose à 24 ou à 200, ça devient vite le bordel
Car les 24 ou 200, ne cherchent pas le bien de la multitude, mais à garder chacun leurs pouvoirs et leurs acquis pour rester (essayer d'être) devant.

Ils n'ont pas assez regardé Star Trek !
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/11/2014 à 16:16
Pour moi, il s'agit d'une occasion en or massif, sans ingérence politique et/ou militaire, de donner la voix aux peuples qui vivent sous des dictatures. Exemple remarquable : le printemps arabe; exemple récent : les parapluies jaunes à Hong-Kong.
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Avatar de esperanto
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 24/11/2014 à 13:28
Citation Envoyé par Uranne-jimmy Voir le message
Bonjour,
Je pense sincèrement qu'il faut une entité le plus indépendante possible pour l'internet. J'irais jusqu'à dire qu'il faut même se méfier de l’Amérique qui sous ses airs de capitaliste tient par les couilles toutes les instances possible pour des questions de "sécurité".
Le mieux serait des gens de toutes les nations, proportions gardé par rapport à l'utilisation de chaque pays d'internet, un mini ONU du net. Mais qui serait contrôlé par une instance mondiale supérieur, il ne faut pas lâcher prise sur un outil qui représente autant de chose.
Et pourquoi pas, pas d'entité du tout? Sérieux, Internet est par essence un réseau décentralisé, alors au nom de quoi tous les registars ne sont-ils que des revendeurs de l'ICANN?
Même les instances qui se disent indépendantes comme l'ISO se laissent facilement corrompre (ou alors faudra m'expliquer comment ils ont pu valider en quelques mois un document de 6000 pages signé Microsoft...)
Vous pensez que c'est impossible, regardez ici : Alternative DNS root
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