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Brevets Android : « le contrat avec Microsoft soulève des problèmes de concurrence »
Samsung riposte suite à la plainte de Microsoft

Le , par Hinault Romaric

83PARTAGES

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Un nouveau feuilleton judiciaire a débuté depuis plusieurs mois entre Microsoft et Samsung pour non-respect de contrat concernant Android.

Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android. Le géant du logiciel a pu signer des accords de licences avec des constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus ou encore Acer.

En échange de l’utilisation des brevets de Microsoft sans risque de poursuite judiciaire, ces entreprises versent en contrepartie des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.

A la suite de cet engagement, Samsung a payé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013. Cependant, en fin 2013, Samsung a commencé à accuser des retards dans le paiement et a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé par Microsoft pour le payement.

En août dernier, Microsoft a porté plainte contre Samsung pour non-respect de contrat. Le Sud-Coréen avait affirmé, sans précision, que Microsoft avait violé les termes de l’accord de licence établi en 2011.

Dans un dépôt auprès de la justice américaine, Samsung a apporté plus de précision sur la nature de sa décision de ne plus payer Microsoft. Le constructeur sud-coréen affirme que le contrat lui permettait de payer des redevances réduites au géant du logiciel, à condition de concevoir des smartphones sous Windows Phone et de partager avec Microsoft des informations commerciales confidentielles.

Après l’acquisition de Nokia par Microsoft, la firme est devenue un constructeur de téléphones, et donc un concurrent direct de Samsung. Conséquence : Samsung estime qu’il ne peut plus partager certaines informations avec Microsoft, car il y’aurait désormais un problème de « collusion », ce qui représente une violation des lois antitrust des États-Unis.

Toutefois, après la déposition de Samsung, Microsoft s’est dit « convaincu d’avoir un dossier fort ». La décision du tribunal est attendue pour trancher cette affaire.

Source : Reuters

Et vous ?

Que penses-vous des arguments de Samsung ?

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Avatar de Max Lothaire
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/11/2014 à 13:13
Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android.
310 ?
J'avoue être curieux de savoir sur quoi portent exactement ces brevets .
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/02/2015 à 11:07
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message
ici Microsoft abuse ici de sa position financière
Sais-tu réellement ce que représente Samsung ?...
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Avatar de Lutarez
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/11/2014 à 15:34
Suis-je le seul à me souvenir qu'on connaît déjà une grande partie de cette liste ? Cela a même déjà était discuté trollé sur DVP (cf cette news). Pour rappel, la plupart ne sont pas des brevets capitaux, mais certains ne sont clairement pas triviaux et sont au cœur même d'Android.

Ces brevets ne touchent pas Unix en particulier, mais Android, à savoir ce qui a était développé spécifiquement par Google. Au final, MS avait deux choix : faire comme Apple et attaquer Google, et s'arranger l'amiable avec les constructeurs.

Pourquoi pas avec tous les constructeurs ? Je pense que c'est parce que les brevets logiciels ne sont pas reconnus de la même façon dans tous les pays (l'Allemagne est un bon exemple pour ça).
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Avatar de Lutarez
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 11/02/2015 à 11:21
Citation Envoyé par imikado Voir le message
si c'etait vraiment légitime: Microsoft ne négocierai pas
Je pense que cela n'a rien à voir. Il est bien plus probable que Microsoft est négocié l'annulation des royalties contre l'obligation pour Samsung de sortir de nouveaux Windows Phones. D'ailleurs, Samsung avait déclaré vouloir un accord de ce type (source). Après, les termes de l'accord sont confidentiels, donc on peut rien affirmer.
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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/02/2015 à 10:30
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
Tout ce qui peut être fait pour contrebalancer le poids un peu trop important de Google dans le mobile est plutôt une bonne chose.
Il s'agit de remplacer des applis de Samsung, pas de Google. Drive ou google keep seront toujours là par exemple si je me base sur l'article.

Et c'est dommage pour S-Voice que je trouve plutôt réussie. ainsi que le calendrier samsung, surtout pour sa vue mensuelle pour laquelle je n'ai pas trouvé d'équivalent gratuit aussi bien fait.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/11/2014 à 12:46
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Que penses-vous des arguments de Samsung ?
Difficile de juger n'étant pas expert.
Cela semble plausible mais dans ce cas, pourquoi juste suspendre et ne pas contester ?

Si Samsung venait à gagner, le rachat de Nokia pourrait coûter bien plus cher à Microsoft que ce qu'ils avaient estimé à la base.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/11/2014 à 11:36
Citation Envoyé par Lutarez Voir le message

Au final, MS avait deux choix : faire comme Apple et attaquer Google,
De mémoire, j'ai lu quelque part (ici probablement) que Google était inattaquable car les conditions d'utilisations d'android les dégageait de toute responsabilité. Et c'est pour ça que Google n'est jamais attaqué de front sur android : même dans le cas Apple, l'entreprise attaquée était... samsung.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/02/2015 à 11:53
Citation Envoyé par Lutarez Voir le message
Je pense que cela n'a rien à voir. Il est bien plus probable que Microsoft est négocié l'annulation des royalties contre l'obligation pour Samsung de sortir de nouveaux Windows Phones. D'ailleurs, Samsung avait déclaré vouloir un accord de ce type (source). Après, les termes de l'accord sont confidentiels, donc on peut rien affirmer.
Tout à fait.
Parfois, il y a des choses plus importantes que l'argent "en direct"
Placer une gamme de smartphone étendue avec Windows 10 est bien plus interressant pour Microsoft sur le moyen / long terme que juste toucher des royalties.
D'autant plus que Samsung a déjà émis le souhait de ne plus être dépendant d'Android (d'où la gamme Tizen qui s'étoffe) donc ça forme un tout assez cohérent.
Wait & see
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/02/2015 à 0:11
Tout ce qui peut être fait pour contrebalancer le poids un peu trop important de Google dans le mobile est plutôt une bonne chose.
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Avatar de Calmacil
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 17/02/2015 à 8:56
Voilà qui signerait la fin de ma fidélité à Samsung.
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