Un nouveau feuilleton judiciaire a débuté depuis plusieurs mois entre Microsoft et Samsung pour non-respect de contrat concernant Android.Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android. Le géant du logiciel a pu signer des accords de licences avec des constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus ou encore Acer.
En échange de l’utilisation des brevets de Microsoft sans risque de poursuite judiciaire, ces entreprises versent en contrepartie des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.
A la suite de cet engagement, Samsung a payé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013. Cependant, en fin 2013, Samsung a commencé à accuser des retards dans le paiement et a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé par Microsoft pour le payement.
En août dernier, Microsoft a porté plainte contre Samsung pour non-respect de contrat. Le Sud-Coréen avait affirmé, sans précision, que Microsoft avait violé les termes de l’accord de licence établi en 2011.
Dans un dépôt auprès de la justice américaine, Samsung a apporté plus de précision sur la nature de sa décision de ne plus payer Microsoft. Le constructeur sud-coréen affirme que le contrat lui permettait de payer des redevances réduites au géant du logiciel, à condition de concevoir des smartphones sous Windows Phone et de partager avec Microsoft des informations commerciales confidentielles.
Après l’acquisition de Nokia par Microsoft, la firme est devenue un constructeur de téléphones, et donc un concurrent direct de Samsung. Conséquence : Samsung estime qu’il ne peut plus partager certaines informations avec Microsoft, car il y’aurait désormais un problème de « collusion », ce qui représente une violation des lois antitrust des États-Unis.
Toutefois, après la déposition de Samsung, Microsoft s’est dit « convaincu d’avoir un dossier fort ». La décision du tribunal est attendue pour trancher cette affaire.
Source : Reuters
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Envoyé par Chuck_Norris
