Microsoft coupable d'outrage au tribunal
Pour avoir refusé au gouvernement l'accès aux emails d'un utilisateur stockés en Irlande
Le 2014-09-10 15:24:31, par Hinault Romaric, Responsable .NET
Microsoft est dans un bras de fer avec les autorités américaines depuis juin dernier. La justice avait sommé la firme de mettre à la disposition du gouvernement les données d’un utilisateur stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande.
Microsoft s’y était opposé, affirmant que parce que les données en question étaient gérées par une de ses filiales étrangères, les lois américaines ne devraient pas s’appliquer dans ce cas. Cependant, la juge Loretta Preska avait déclaré qu’il s’agit d’une question de contrôle, et non de l’emplacement de ces informations.
Ainsi, parce que le siège social de Microsoft est basé aux États-Unis et gère les données stockées à l’étranger, ses filiales étrangères sont elles aussi sous le coup des lois américaines. Bien qu’ayant perdu ce round, Microsoft est resté inflexible et a été poursuivi pour outrage au tribunal.
La firme a accepté d’être coupable afin d’accélérer la procédure, pour pouvoir engager rapidement une procédure d’appel. Cependant, la société ne se verra pas infliger de sanctions pour l’instant. Mais le gouvernement se réserver le droit de demander des sanctions au cas où la situation changerait.
En cas de défaite pour Microsoft, les entreprises de l’IT américaines pourraient être désormais obligées d’exécuter les injonctions du gouvernement américain pour l’accès aux données stockées en dehors de la juridiction américaine.
Source : Bloomberg
Microsoft s’y était opposé, affirmant que parce que les données en question étaient gérées par une de ses filiales étrangères, les lois américaines ne devraient pas s’appliquer dans ce cas. Cependant, la juge Loretta Preska avait déclaré qu’il s’agit d’une question de contrôle, et non de l’emplacement de ces informations.
Ainsi, parce que le siège social de Microsoft est basé aux États-Unis et gère les données stockées à l’étranger, ses filiales étrangères sont elles aussi sous le coup des lois américaines. Bien qu’ayant perdu ce round, Microsoft est resté inflexible et a été poursuivi pour outrage au tribunal.
La firme a accepté d’être coupable afin d’accélérer la procédure, pour pouvoir engager rapidement une procédure d’appel. Cependant, la société ne se verra pas infliger de sanctions pour l’instant. Mais le gouvernement se réserver le droit de demander des sanctions au cas où la situation changerait.
En cas de défaite pour Microsoft, les entreprises de l’IT américaines pourraient être désormais obligées d’exécuter les injonctions du gouvernement américain pour l’accès aux données stockées en dehors de la juridiction américaine.
Source : Bloomberg
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Traroth2Membre émériteEt maintenant, pour que le bordel soit complet, il faudrait que les autorités irlandaises émettent une injonction pour que Microsoft n'ait pas le droit de donner ces informations à la justice étasunienne sans décision de la justice irlandaise...le 10/09/2014 à 16:14
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Traroth2Membre émériteEt la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?
Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.le 10/09/2014 à 16:18 -
Pierre GIRARDExpert éminentLe gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).
C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.
Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.
Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.le 12/04/2015 à 9:53 -
NicamMembre confirméCe genre de jurisprudence risque de coûter très cher au firmes IT américaines :/le 10/09/2014 à 18:08
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TiranusKBXExpert confirmécela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIAle 10/09/2014 à 20:11
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Traroth2Membre émériteLe silence des autorités européennes est comme toujours assourdissant.le 11/09/2014 à 12:48
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SaverokExpert éminentFonctionnaire zélée, je partage l'avis
Mais pourquoi fan de la CIA ? Je ne vois pas trop là
C'est juste un juge qui s'imagine que les USA sont le centre du monde et que tout est dû aux USA.
Elle pense probablement que les lois internationales sont faites uniquement pour les autres et ne s'appliquent pas aux USA autrement que pour servir les intérêts des USA
Bref, elle est peut être juste américaine, non ?le 11/09/2014 à 10:01 -
Pierre GIRARDExpert éminentContradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.
Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
- µSoft s'y oppose.
- µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
- L'Irlande s'y oppose.
- L'Europe s'y oppose.
- Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
- Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
le 12/05/2015 à 12:24 -
TagashyMembre confirméBonjour Malick
sinon comme d'habitude un article de qualitéle 25/01/2017 à 9:37 -
Pierre GIRARDExpert éminentJ'en pense que depuis le temps, il y a 100% de chances qu'il ne reste plus aucune donnée à récupérer.
Le seul résultat possible est de renforcer l'Europe dans sa détermination à protéger les données des utilisateurs et de les braquer contre le dictat US. Tant que le DOJ refusera de dialoguer directement avec les autorités judiciaires Européennes et Irlandaises, ils continueront à sombrer dans le ridicule. Je vois mal Microsoft déclarer la guerre à l'Europe pour donner satisfaction à des petits juges minables ne connaissant pas leur travail et méprisant les droits internationaux.le 04/04/2018 à 14:44