La victoire de Microsoft sur le FBI est aussi une victoire pour les entreprises adeptes du même business model

Mais pas pour les petites entreprises

Le 2014-08-25 01:22:06, par Arsene Newman, Expert éminent sénior

Les révélations d’Edward Snowden ont eu pour conséquences d’ébranler la confiance des clients en la capacité des géants de l’IT à garder leurs données confidentielles. Toutefois, Microsoft a tenté de remonter la pente en annonçant une série de mesures pour contrer les actions des agences gouvernementales US : le FBI et la NSA.

Le bras de fer s’est poursuivi sur le terrain juridique et s’est soldé par une victoire de Microsoft, qui n’a pas eu à se soumettre à la demande du FBI. Ce dernier souhaitait accéder aux données d’un utilisateur de Microsoft Office 365, dont les données sont stockées en dehors du territoire américain.

Pour Kate Westmoreland, consultante internationale affiliée au Stanford Center for Internet and Society, par cette victoire, Microsoft apporte aussi son soutien aux entreprises adeptes du même business model, mais pas autres entreprises. Mais alors pourquoi un tel constat ?

« Car ce qui est le mieux en termes de structure juridique pour une entreprise est en désaccord avec ce qui est le mieux en termes de besoin technique ». De ce fait, s’opposer, comme Microsoft l’a fait, nécessite l’application des lois internationales, ce qui ne peut se faire qu’en exerçant une présence physique et un stockage des données en dehors de la juridiction américaine.

Tout cela se traduit inévitablement par l’implantation d’infrastructures en dehors du sol américain, ce qui implique par la suite le recrutement d’un personnel exerçant sur place, la mise en place de systèmes pour la gestion, la synchronisation et la sauvegarde des données ou encore de plan pour la reprise d’activité.

Ainsi, l’investissement que doit consentir l’entreprise est important en termes de ressources matérielles et humaines. Ce business model est loin d’être celui des jeunes entreprises et des startups qui ont évolué à l’ère du Cloud, ère où la présence physique en dehors du territoire américain n’est pas nécessaire.

L’action de Microsoft ouvre donc la voie à d’autres entreprises similaires dont les données peuvent facilement être stockées à l’étranger et par la même occasion être soumises à la juridiction de plusieurs états et des lois internationales. Au final, en plus de préserver la confidentialité des données et de se donner du crédit, les géants de l’IT comme Microsoft pourraient aussi nuire au développement des jeunes entreprises et startups.

Source : billet de Kate Westmoreland

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Discussion forum

225 commentaires

Traroth2
Membre émérite

Et maintenant, pour que le bordel soit complet, il faudrait que les autorités irlandaises émettent une injonction pour que Microsoft n'ait pas le droit de donner ces informations à la justice étasunienne sans décision de la justice irlandaise...

le 10/09/2014 à 16:14
Traroth2
Membre émérite

Envoyé par HardBlues

Entièrement d'accord si le client est américain...
Sinon c'est juste une extension de l'espionnage made in NSA

Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.

le 10/09/2014 à 16:18
Pierre GIRARD
Expert éminent

Envoyé par sazearte

Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne...

Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.

le 12/04/2015 à 9:53
Nicam
Membre confirmé

Ce genre de jurisprudence risque de coûter très cher au firmes IT américaines :/

le 10/09/2014 à 18:08
TiranusKBX
Expert confirmé

Envoyé par Agrajag

C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?

cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA

le 10/09/2014 à 20:11
Traroth2
Membre émérite

Le silence des autorités européennes est comme toujours assourdissant.

le 11/09/2014 à 12:48

Saverok

Expert éminent

Envoyé par cbleas

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Comme dit par Imikado, Microsoft lit les mails pour des raisons commerciales tout comme Google
 La bataille juridique c'est de la com pure et dure

En gros, nous avons le droit de lire vos mails pour nos intérêts mais on ne veut pas les donner à autrui (même si c'est l'Etat)

Un peu comme Apple avec les données médicales d'HealthKit : http://www.developpez.net/forums/d14...ees-medicales/

si c'est pour me vendre un J'achete, j'achete pas c'est pas grave.
Si c'est pour me mettre en prison parce que je ne suis pas d'accord avec le gouvernement au pouvoir ce n'est plus la meme chose

Si c'est pour faire justice ?
Les gars du FBI vont te dire qu'il s'agit d'un pédophile ou d'un terroriste ou pire encore, d'un pédo-terroriste...
Ou tout simplement d'un gars qui ne paye pas ses impôts...

Google a récemment dénoncer de sa propre initiative un pédophile par la lecture de ses mails : http://www.europe1.fr/high-tech/quand-google-denonce-un-pedophile-2196153
C'est mieux ?

Je pense que les emails, c'est exactement pareil que qu'un courrier normal
La poste n'a pas le droit de lire ton courrier
Pourquoi Google, Microsoft ou autre aurait le droit ? (peu importe la raison, cela reste une violation du secret de la correspondance)

De même que les espace de stockage cloud
La banque n'a pas le droit de consulter le contenu de ton coffre
Pourquoi les services de cloud le pourraient ?

Je suis d'avis que seul un juge est en mesure de demander ce type de chose et uniquement au cas par cas
Exactement comme dans la vie réelle
Le fait que ce soit numérique ne change strictement rien (enfin, ne devrait rien changer car ce n'est manifestement pas le cas)

le 01/09/2014 à 12:42

Saverok
Expert éminent

Envoyé par stalacta

De toute façon, maintenant, pour se prémunir de tout, tous les services qui touchent à l'informatique mettent dans leurs conditions d'utilisation qu'ils peuvent avoir accès aux données de leurs utilisateurs. De là à s'en servir réellement, certains le font, c'est certain. Mais de là à dénoncer un pédophile ou quoi que ce soit d'autre avec ça, je trouve que ça porte à débat : doit-on lire les mails privés si c'est pour préserver la sécurité des gens ? (je parle ici de ses éventuelles cibles)

Un quoi mettre une clause dans des CGU en fait quelque chose de légal ?
Les conditions abusives sont très régulièrement dénoncées par les asso de consommateurs
Il est vraiment grand temps que toutes les CNIL à travers le monde fassent leur job
Il y a une totale démission des Etats sur ces questions et je trouve ça très inquiétant
A quoi sert l'Etat sinon à défendre la liberté de ses citoyens ?

La liberté a un prix, la sécurité aussi. trouver l'équilibre n'est pas simple
C'est un débat vieux comme le monde
Un email, c'est comme un courrier
Numériser ne rend pas les choses moins réelles
Si on suit ta remarque, la poste devrait ouvrir l'intégralité des lettres et colis

Et pourquoi s'arrêter au courrier ?
On peut faire la même chose à organiser des fouilles systématiques des voitures, des personnes, des bureaux, des domiciles, ...
Où s'arrêter ?

On paye une police pour enquêter, et ben qu'ils enquêtent !!
Il y a des juges pour garantir nos libertés et empêcher les abus, qu'on les laisse faire leur job
L'informatique ne change strictement rien à ça

le 03/09/2014 à 10:55
Saverok
Expert éminent

Envoyé par TiranusKBX

cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA

Fonctionnaire zélée, je partage l'avis
Mais pourquoi fan de la CIA ? Je ne vois pas trop là
C'est juste un juge qui s'imagine que les USA sont le centre du monde et que tout est dû aux USA.
Elle pense probablement que les lois internationales sont faites uniquement pour les autres et ne s'appliquent pas aux USA autrement que pour servir les intérêts des USA
Bref, elle est peut être juste américaine, non ?

le 11/09/2014 à 10:01
Pierre GIRARD
Expert éminent
Envoyé par Traroth2

Voila presque un an que l'Irlande et l'Union européenne ne protestent pas ou si peu contre cette tentative d'ingérence...

Contradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.

Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
1. µSoft s'y oppose.
2. µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
3. L'Irlande s'y oppose.
4. L'Europe s'y oppose.
5. Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
6. Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
le 12/05/2015 à 12:24

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