Accès aux données privées : Microsoft tient tête au FBI

Est-ce que Microsoft s'est autant soucié du droit international lorsqu'ils ont accédé au compte Hotmail d'un blogger français pour débusquer une fuite interne ???

Microsoft ne se soucis pas des données de ses clients, uniquement de son image.

Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.

J'en pense que l'on a surtout ici un juge particulièrement boulet (ce qui est hélas très fréquent aux USA ) qui se prend magnifiquement les pieds dans le tapis en trois temps façon valse de Schubert:
- En se mélangeant les pinceaux entre un warrant et un subpoena, puis en essayant de se justifier qu'en fait dans la loi ECPA, "warrant" ne veut pas dire "warrant" mais veut dire "un hybride" entre les deux, alors qu'il y a aucune espèce de raison de le penser.
- En ne spécifiant pas un endroit précis dans le mandat (pour un warrant, il faut avoir une cause probable, et une localisation précise - i.e. la maison de Mr. Boulet. Ou en l'espèce, le serveur mail de Microsoft. Sauf que le hic, c'est que le serveur est en Irlande. Mais ça, le juge en a rien à br***er, et il veut que Microsoft cherche à sa place les mails n'importe où dans le monde. Ce qui est effectivement contraire au 4eme amendement, auquel MS doit se plier because le juge lui demande de faire quelque chose à sa place (il y a transitivité, en quelque sorte).
- Ce qui nous amène au point 3: en demandant à MS de chercher des mails sur son coffee-shop néerlandais... euh, serveur irlandais, pardon , le juge essaie de s'assoir joyeusement sur le principe de territorialité, en vertu duquel un mandat américain ne s'applique pas hors du territoire des USA (sauf 3 cas exceptionnels, et aucun des 3 ne marche ici).
Donc assez logiquement, les avocats de MS ont envoyé bouler le juge en pointant du doigt son incompétence, le fait qu'il soit totalement à la botte du FBI, ou les deux.

Ce qui est assez hilarant dans cette histoire, c'est que certains députés UE ne seraient pas contre le fait que MS accepte la demande du juge (cf. la note 19 du doc). En gros, c'est OK que MS de plie à une demande du juge qui n'est pas en bonne et due forme, qui s'assoie sur la Constitution américaine (ce qui est pas rien) et envoie ch*er le droit international par la même occase'. L'essentiel, c'est que ça fasse plaisir au gouvernement américain et au FBI.

Conclusion: dans ce cas, MS se soucie plus des données de son client (fut-il suspecté de trafic de drogue et de blanchiment d'argent) qu'un député européen élu par son peuple. Cherchez l'erreur.

"À l'issu de cette bataille, Microsoft pourrait redorer son image, qui avait été ternie par les révélations sur sa potentielle participation aux vastes programmes d'espionnage de la NSA"

Sauf que Snowden n'a jamais parlé des demandes officielles faites par la justice. Les deux sujets n'ont strictement rien à voir.

De quelle UE parle-t'on là? De celle qui négocie des accords transatlantiques dans le dos de ses citoyens? (TAFTA et TISA)

SAP est allemand ...

Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.

A mon sens, tu mélanges ici trois concepts fondamentalement différents :

En premier lieu, le fait que le consommateur doivent avoir à gérer des litiges avec des groupes dont le siège social est à l'étranger. C'est un vrai problème, mais ce n'est pas le fond de l'affaire ici.

En second lieu, l'optimisation fiscale via des filiales dans des paradis fiscaux. C'est vrai en Europe, avec l'Irlande ou les Pays Bas, mais cest vrai aussi aux USA, où certains états sont à la limite d'être des paradis fiscaux.

En dernier lieu, le fait de forcer une entreprise à divulguer des informations qui relèvent d'un autre droit que le droit américain.

Par exemple, imaginez, vous prennez un groupe comme IBM, ou Microsoft, ou CISCO, ou SAP, ou... (la liste est longue) qui sont tous des groupes américains mais qui exercent des activités commerciales bien réelles à l'étranger. Avec cette décision de justice, les agences de surveillance US pourraient demander à ces groupes de divulguer des informations sur leurs clients à travers le monde sous prétexte que ces sociétés sont basées aux USA... Cela serait purement et simplement de l'espionnage industriel!

Sans parler du fait que cela enfreindrait le droit local qui s'applique à ces entreprises lorsqu'elles exercent dans un autre pays que les USA.

Enfin bon, on suppose que ce juge de district à du subir de sacrées pression pour prendre une telle décision qui ne semble pas vraiment fondée en droit.