Samsung condamné à payer 120 millions de dollars à Apple
Qui devra à son tour verser 158 000 dollars au sud-coréen
Le 2014-05-05 20:57:30, par Francis Walter, Expert éminent sénior
Le feuilleton animé par les géants Apple et Samsung semble avoir pris fin le weekend dernier. Le jury en charge du conflit de violations de brevets entre les deux firmes, présidé par le juge Lucy Koh a enfin donné son verdict. Chacune des firmes est reconnue coupable et devra donc payer des redevances à son adversaire.
Apple condamnait Samsung d’avoir enfreint 5 de ses brevets mais le jury a reconnu la violation de seulement 2 brevets, celui du « Glisser pour déverrouiller » et celui de « Liens rapides ». Le sud-coréen est donc contraint à verser une somme de 119,6 millions de dollars à son rival dont 99 millions pour le brevet du « Glisser pour déverrouiller ». D’une manière ou d’une autre, on pourrait dire que Samsung est sortie vainqueur de cette guerre car Apple lui réclamait une somme de 2,2 milliards de dollars à raison de 40 dollars par appareils vendus.
Quant à Apple, elle doit à son tour verser la somme de 158 000 dollars à Samsung pour la violation du brevet concernant l’organisation des fichiers sur un périphérique. En effet, Samsung l’accusait d’avoir violé deux de ses brevets. Elle réclamait donc une somme une redevance de 6 millions de dollars.
Samsung continue de démentir la violation des brevets pour lesquels elle doit verser le montant de la condamnation de même qu’Apple. Les deux firmes sont encore capables de faire appel pour revoir le verdict donné. En décembre dernier, devant un jury présidé par le même juge, Samsung a été condamnée à payer la somme de 929 millions de dollars à Apple pour dommages et intérêts de violations de brevets. Le sud-coréen n’est donc pas prêt de lâcher prise.
Source : document du verdict
Et vous ?
Que pensez-vous de ce verdict ?
Apple condamnait Samsung d’avoir enfreint 5 de ses brevets mais le jury a reconnu la violation de seulement 2 brevets, celui du « Glisser pour déverrouiller » et celui de « Liens rapides ». Le sud-coréen est donc contraint à verser une somme de 119,6 millions de dollars à son rival dont 99 millions pour le brevet du « Glisser pour déverrouiller ». D’une manière ou d’une autre, on pourrait dire que Samsung est sortie vainqueur de cette guerre car Apple lui réclamait une somme de 2,2 milliards de dollars à raison de 40 dollars par appareils vendus.
Quant à Apple, elle doit à son tour verser la somme de 158 000 dollars à Samsung pour la violation du brevet concernant l’organisation des fichiers sur un périphérique. En effet, Samsung l’accusait d’avoir violé deux de ses brevets. Elle réclamait donc une somme une redevance de 6 millions de dollars.
Samsung continue de démentir la violation des brevets pour lesquels elle doit verser le montant de la condamnation de même qu’Apple. Les deux firmes sont encore capables de faire appel pour revoir le verdict donné. En décembre dernier, devant un jury présidé par le même juge, Samsung a été condamnée à payer la somme de 929 millions de dollars à Apple pour dommages et intérêts de violations de brevets. Le sud-coréen n’est donc pas prêt de lâcher prise.
Source : document du verdict
Et vous ?
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I_PnoseMembre chevronnéle 06/05/2014 à 9:53
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Chuck_NorrisMembre émériteD'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].le 01/03/2016 à 14:56
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byrautorMembre éclairéNe le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...le 23/05/2015 à 10:45 -
l'art souilleMembre régulierIls sont pris à leur propre jeu, c'est tout. Pas tout-à-fait, ils jettent le masque.
Ces histoires de brevet ne sont destinées qu'à introduire des barrières d'entrée pour les "nouveaux entrants" pas pour nuire aux "membres du club".
Le (néo)libéralisme n'aime pas mais pas du tout la concurrence incontrolée, l'oligopole c'est le paradis.
De légitime à sa mise en place pour protéger un savoir-faire industriel (procédés), le système des brevets est devenu un placement financier absurde et un frein au progrès de la connaissance, le summum est atteint avec la génétique.le 24/07/2015 à 11:25 -
NamicaMembre expérimentéÇa, c'est la vision européenne et je suis bien d'accord avec cela.
Le problème est la vision US où l'on met dans un brevet ce que nous mettons dans la protection des modèles :
L'amalgame avec les fonctionnalités est choquante:
Mais Apple n'a pas inventé les surfaces planes et les coins arrondis /!\
Ce n'est pas là que se situe son apport de technologies, idées et programmes existants par ailleurs, car peu parmi cela est neuf et brevetable.
C''est donc sur des éléments de design que porte ce procès là, ce qui pour nous n'a rien à voir avec l'innovation et donc les brevets dans notre vision européenne.
Donc, oui, pour moi, breveter les surfaces planes et l'arrondi des coins, c'est du patent troll _ET_ c'est pleinement une tactique protectionniste à l'égard des concurrents.Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.
n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.
Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)
Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med
Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un problème de logiciel. C'est un problème de sérieux de fonctionnement de l’autorité qui délivre les brevets. Un Australien a breveté la roue "dispositif circulaire destiné a l’amélioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)
Pas du tout; délivrer un brevet ne signifie pas que ce brevet est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayer d'obtenir de l'argent: son brevet n'est pas valable car les offices de brevets vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?
Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevet (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevet ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépôt. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)
E t c'est là que le poids des quelques gros acteurs fausse le jeu, car ici n’interviennent pas les inventions, mais le design et le marketing.le 27/07/2015 à 16:18 -
JackJnrMembre confirméMouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...
Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.
L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?le 23/03/2016 à 14:01 -
captaindidouInactifCes histoires de brevets sur le GUI, je trouve cela particulièrement abusif et les sommes réclamées, répugnant.
Où est donc l'innovation du glisser pour dévérouiller ?
A ce compte-là, c'est Apple qui devrait être condamnée pour plagiat sur le verrouillage des malettes.
Comment la justice peut-elle se rendre complice ?...
On est dans le grand n'importe quoi.
On ne peut qu'y voir la partie émergée d'une guerre commerciale entre pays où tous les coups sont permis.
Bravo l'OMC. L'OMC ? Ce bidule ?le 09/05/2014 à 20:44 -
developpeitFutur Membre du ClubFaites des smartphones pas la guèrre !le 06/08/2014 à 13:09
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ChristianRobergeMembre habituéOui! La définition de brevet est jugé trop sévèrement. La seule preuve de copie d'un petit article d'un brevet conduit à la violation de tout le brevet. La conséquence est ce que l'on voit. Mais, pour les juges qui ne savent pas interpréter la technologies se fier à des experts forcément contradictoire dans le procès n'est pas une mince tache. Ceci dit pour avoir moi-même demandé des brevets américains, je constate de sérieux problème dans cette institution , disons-le, un peu archaïque. Voici ce que j'ai constaté:
1. On accorde trop facilement des brevets génériques. Google, Apple, et Cie. sont des spécialistes dans le domaine. Ils ont des brevets sur tout et souvent sur des produits hypothétiques qu'ils n'ont pas ou qu'ils ne développeront pas. S'il voit toutefois un concurrent qui fait de l'argent en suivant ces idées, alors ils sortent leur artillerie lourde d'avocat!
2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée. On se retrouve alors avec des points de brevet qui sont l'utilisation d'un lien internet, d'une transformée de Fourier ou autre pour analyser le signal, etc. Avec cela l'ensemble des appareils de haute technologique contrevient à ces brevet. Il suffit seulement avoir l'argent pour entamer les poursuites. Le Hic ici est que les petits joueur ont toujours tord par faute d'argent...
Je prônerais le retour à l'essence originel des brevets, soit de protéger l'innovation. J'interdirais les brevets génériques et limiterait les brevets technologiques à des algorithmes précis (Une et une seule formule!). Cela limiterait la durée des procès et surtout de gagner "frauduleusement" sur l'utilisation de points largement diffusés ou banaux. Cela serait aussi plus facile pour donner un brevet car nous ne devrions faire la preuve que l'algorithme en question n'est pas présent dans la littérature scientifique mondial, qui par convention n'est pas brevetable. J'interdirais le brevet sur tout système ou appareil technologique. La contrefaçon doit être protégé par les marques de commerce ou autre, pas par des brevets.
Cette réforme n'arrivera pas car, les grands joueurs profitent du système actuel. Il peut arriver que des joueurs importants s'affrontent. Cela est rare et ne porte rarement conséquent pour eux. Un jour, ils gagnent, un autre ils perdent. Le tout s'équilibre. Là où il y a déséquilibre, c'est avec un joueur mineur qui lui est pratiquement toujours assuré de perdre, faute de moyens pour se défendre adéquatement. Cela ne fait pas la manchette mais c'est là le véritable frein à l'innovation. Faut-il leur rappeler que tous ont commencé petit et que c'est dans ses premiers moments qu'ils ont habituellement innové le plus?le 25/07/2015 à 15:54 -
ALTEFCATMembre à l'essaiJe peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.
Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....
Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.
Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!le 10/11/2017 à 12:35