Pour appeler à un recalibrage du système des brevets américains, sept grandes enseignes dans l’industrie (technologique, automobile, pharmaceutique) ont formé un lobby. Le PAI (Partnership for American Innovation) ainsi constitué compte parmi ses membres Apple, Dupont, Ford, GE, IBM, Microsoft et Pfizer. « Il est dans l’intérêt de notre pays de disposer d’un système de brevets qui s’élève au-dessus des intérêts à court terme et crée des gains à long terme pour tous les secteurs de l’économie » a expliqué David Kappos, ancien directeur de l’USPTO, l’Office américain des brevets, et conseiller principal du PAI. « Nous devons aller au-delà de la rhétorique que ‘le système est cassé et les (patent) trolls entraînent un arrêt complet des entreprises’ pour discuter sur des améliorations calibrées à apporter au meilleur système de brevet que notre planète offre actuellement » a-t-il poursuivi.
L’un de leurs domaines de convergence est celui du brevet logiciel, catégorie au centre des controverses qui a été de nombreuses fois critiquée et caricaturée comme étant une catégorie où on pouvait breveter tout simplement une idée, puisque les inventeurs n’ont besoin que de décrire le processus qu’ils suivent. « Ce groupe s’accorde à dire qu’il ne devrait pas avoir de discrimination face aux types d’objets susceptibles d’être brevetés. Cela n’a pas de sens d’avoir par exemple une règle qui stipule qu’aucun logiciel ne peut être breveté, » a affirmé Kappos. « S’il s’agit d’une grande innovation, elle devrait pouvoir bénéficier d’une protection de brevet, qu’elle soit implémentée en logiciel ou non ».
L’un des objectifs de PAI est de changer l’image publique des titulaires de brevets, ternie par les actions des trolls de brevets. Nous verrons des entreprises « entrer dans le débat public dans des lieux trempés de négativité avec des photos de ces affreux nains que nous appelons désormais patent trolls, » explique Kappos. « Nous serons là pour souligner, vous savez quoi? Nous avons effectivement un grand système de brevet. Nous sommes pro-réforme, aucun doute là-dessus, mais nous nous devons d'être intelligents sur les réformes, et nous ne devrions diaboliser aucun nouvel arrivant dans le système » a-t-il expliqué.
En clair, le PAI ne vise pas à faciliter le rejet de la demande de brevets. Le PAI soutient des réformes au niveau des sections de la transparence de l’Innovation Act (loi sur l’innovation) pour obliger les entreprises à enregistrer les changements de propriété des brevets et répertorier toute personne ayant un intérêt financier dans le brevet, coupant ainsi l’herbe sous le pied de toutes sociétés fictives que les trolls de brevets utiliseraient pour opérer dans l’ombre. Cependant, le lobby appelle à des sanctions modérées dans les cas où les règles ont été enfreintes.
La question de la réforme sera décidée par le Congrès et les tribunaux au courant de cette année. Le Sénat quant à lui débattra de sa version de la loi sur l'innovation, et la Cour suprême entendra plusieurs cas qui pourraient créer un précédent pour savoir comment définir les brevets et la façon de réprimer les infractions. Il faut rappeler qu’ensemble, ces compagnies revendiquent un investissement annuel de 40 milliards de dollars en recherche et développement et emploie près d’1,2 millions de personnes dans leurs divisions dédiées à cet effet.
Source : Partnership for American Innovation
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Que pensez-vous de cette initiative ? Vous semble-t-elle plus judicieuse que les projets de loi proposés ces derniers mois comme « Patent Abuse Reduction Act », l'« arme pour combatte les patent troll » ? 
Envoyé par Carhiboux
