Condamnation de RealNetworks par la Cour de San-Francisco
Qui juge illégaux tous les logiciels de copie de DVD
Le 2009-08-13 09:40:59, par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
RealNetworks, l'éditeur du célèbre RealPlayer, vient d'être condamné par la justice Américaine.
Lors d'un procès l'opposant à la Motion Picture Association of America (MPAA), le consortium qui représente les intérêts de Hollywood, l'entreprise s'est vu notifier l'illégalité de son logiciel RealDVD.
RealDVD permet la lecture et la copie des DVD.
C'est cette deuxième fonctionnalité qui était au centre du procès et qui a finalement entrainer l'interdiction de sa diffusion.
En 2008, RealNetwork avait pourtant acheté une Licence auprès de la DVD Copy Control Association.
Dan Glickman, responsable du MPAA, encense le verdict et explique : "Le délibéré du juge Patel [NDR : de la Cour de San Francsco] ne fait que constater ce que nous savons tous : Real Networks a acquis une licence pour faire un player au lieu de quoi il a fait un logiciel de copie illégal".
L'accord de licence permet l'accès au code du système de protection des DVD, le Content Scramble System ou CSS.
Dans un jugement complexe, la Cour a constaté que l'entreprise avait effectivement rompu les termes de l'accord de licence.
Mais le Judge Marilyn Hall Patel réaffirme également que le droit à la copie privée ne saurait être remis en cause, "néanmoins, la loi fédérale considère comme illégale l'action de réaliser ou de vendre du matériel ou des outils qui permettent aux consommateurs de réaliser de telles copies".
Contradictoire ?
Certes mais moins que la jurisprudence : sur la même question du CSS la société Kaleidascape avait-elle été récemment acquittée et Jon Lech Johansen, plus connu sous le nom de DVDJohn, avait lui aussi été déclaré non-coupable par la Cour d'Oslo.
A Seattle, RealNetworks semble abasourdi par le verdict.
La société déclare vouloir prendre le temps d'étudier le jugement avant de savoir si elle fera appel.
"Nous sommes très content de la décision de la Cour", se réjouit pour sa part Dan Glickman. "C'est une victoire pour les créateurs et les producteurs".
Et vous ? :
Source :
Le délibéré du Juge Marilyn Hall Pateldu de la Cour de San-Francisco
Lors d'un procès l'opposant à la Motion Picture Association of America (MPAA), le consortium qui représente les intérêts de Hollywood, l'entreprise s'est vu notifier l'illégalité de son logiciel RealDVD.
RealDVD permet la lecture et la copie des DVD.
C'est cette deuxième fonctionnalité qui était au centre du procès et qui a finalement entrainer l'interdiction de sa diffusion.
En 2008, RealNetwork avait pourtant acheté une Licence auprès de la DVD Copy Control Association.
Dan Glickman, responsable du MPAA, encense le verdict et explique : "Le délibéré du juge Patel [NDR : de la Cour de San Francsco] ne fait que constater ce que nous savons tous : Real Networks a acquis une licence pour faire un player au lieu de quoi il a fait un logiciel de copie illégal".
L'accord de licence permet l'accès au code du système de protection des DVD, le Content Scramble System ou CSS.
Dans un jugement complexe, la Cour a constaté que l'entreprise avait effectivement rompu les termes de l'accord de licence.
Mais le Judge Marilyn Hall Patel réaffirme également que le droit à la copie privée ne saurait être remis en cause, "néanmoins, la loi fédérale considère comme illégale l'action de réaliser ou de vendre du matériel ou des outils qui permettent aux consommateurs de réaliser de telles copies".
Contradictoire ?
Certes mais moins que la jurisprudence : sur la même question du CSS la société Kaleidascape avait-elle été récemment acquittée et Jon Lech Johansen, plus connu sous le nom de DVDJohn, avait lui aussi été déclaré non-coupable par la Cour d'Oslo.
A Seattle, RealNetworks semble abasourdi par le verdict.
La société déclare vouloir prendre le temps d'étudier le jugement avant de savoir si elle fera appel.
"Nous sommes très content de la décision de la Cour", se réjouit pour sa part Dan Glickman. "C'est une victoire pour les créateurs et les producteurs".
Et vous ? :
Source :
Le délibéré du Juge Marilyn Hall Pateldu de la Cour de San-Francisco
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shkyoMembre expérimentéComme quoi la société Slysoft a bien raison d'être sur l'île d'Antigue (dans les Antilles), comme ça, ils sont tranquille...
Et leurs produits sont bien pratique pour numériser sa collection de DVD et tous mettre sur un HD multimédia (ça prend beaucoup moins de place !).
Je précise que tous mes DVD sont achetés, si ! si ! Franchement, pourquoi s'embêter à les copier quand on peut les acheter à 3€, 2€ et voir même 1€ sur cdiscount qui déstocke en permanence...le 13/08/2009 à 10:11 -
kain_tnExpert éminentEn même temps ils parlent de copies illégales mais qu'est-ce qu'une copie légale selon eux?
De plus ce n'est pas encore une victoire des créateurs et du cinéma mais plutôt des majors des médias...le 13/08/2009 à 10:15 -
Gordon FowlerExpert éminent séniorJ'ai rectifié ma faute de frappe. Il fallait lire "logiciel de copie illégal".
En effet, dans sa déclaration le représentant du MPAA parle bien de "logiciel illégal" pas de "copie illégale".
Ceci étant ta question reste très pertinente.
Elle recoupe d'ailleurs ma deuxième interrogation : pour le MPAA (et la Cour de SF) qu'est-ce qu'une copie "légale" si les moyens pour la faire sont illégaux ?le 13/08/2009 à 10:27 -
argonathMembre avertiJ'espère bien qu'il y aura un appel... si on ne peux plus copier ses propres dvd pour des raisons pratiques alors il faut considérer que la licence d'un produit multimedia s'attache au support ! Ceci est ridicule !le 13/08/2009 à 11:14
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ogabyMembre avertiPour la copie privée aux US, il n'y a pas beaucoup d'info sur wiki: http://en.wikipedia.org/wiki/Private...#United_States
17 U.S.C. § 1008, as legislated by the Audio Home Recording Act of 1992, says that non-commercial copying by consumers of digital and analog musical recordings is not copyright infringement. Non-commercial includes such things as resale not in the course of business, perhaps of normal use working copies which are no longer wanted. It's unlikely to include resale of copies in bulk and Napster tried to use the Section 1008 defense but was rejected because it was a business.le 13/08/2009 à 11:26 -
shkyoMembre expérimentéDe toute façon, pour la copie privée, c'est le flou artistique depuis pas mal d'années, mais vu que la plupart des produits sont en train de se "dématérialiser", il faudra bien qu'ils s'adaptent, car le seul support qu'il va rester au bout du compte, ce sera les disques durs !!le 13/08/2009 à 14:00
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smyleyExpert éminentLe pire c'est que les cinés se portent plutôt bien malgré tout : ce n'est pas parce que maintenant tout le monde ou presque à eu l'occasion de copier quelque chose (que ce soit légal ou pas) dans sa vie qu'il ne va pas au cinéma (tout comme le fait que télécharger de la musique n'empêche pas d'acheter des CD).
Mais les législateurs ne sont pas immortels. tôt ou tard c'est la génération d'aujourd'hui qui sera au pouvoir. Reste à espérer qu'elle comprennent mieux le monde de l'Informatique que les dirigeants qui semblent toujours en être à l'invention de la machine à vapeur ...le 14/08/2009 à 4:39 -
Marc LussacRédacteur en ChefA ne pas manquer :
Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ? Certains jugements récents ne sont-ils pas choquants ?
Venez nombreuxle 14/08/2009 à 15:11