L'ONU vote pour la protection de la vie privée en ligne
Une résolution prise à l'unanimité
Le 2013-12-23 13:48:29, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L'assemblée générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité une résolution sur la vie privée qui reconnait le droit à la vie privée en ligne. Au même titre que dans le monde physique, l'objectif visé par l'ONU est de protéger le droit des individus contre la surveillance généralisée.
Pour vous donner un aperçu des décisions qui ont été adoptées, voici un extrait de l'article 4 où l'ONU « invite tous les États » à effectuer les actions suivantes :
(a) respecter et protéger le droit à la vie privée, y compris dans le contexte de la communication numérique;
(b) prendre des mesures pour mettre un terme aux violations de ces droits et créer des conditions pour prévenir de telles violations, y compris en veillant à ce que la législation nationale pertinente soit conforme à leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme;
(c) examiner leurs procédures, les pratiques et la législation concernant la surveillance des communications, leur interception et la collecte des données personnelles, y compris la surveillance de masse, l'interception et la collecte, en vue de faire respecter le droit à la vie privée en assurant la mise en œuvre pleine et effective de toutes leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme.
Cette résolution a été présentée par l'Allemagne et le Brésil, deux pays dont les dirigeants avaient fait l'objet de la surveillance de la NSA. Les révélations d'Edward Snowden pourraient sans doute contribuer à expliquer pourquoi ces deux pays ont pris une telle initiative.
La résolution invite les 193 Etats membres des Nations Unies à établir ou à maintenir des méthodes de contrôle indépendantes et efficaces pour assurer la transparence, le cas échéant, et la responsabilité de la surveillance de l'état des communications, leur interception et la collecte de données à caractère personnel.
Cynthia Wong, chercheur internet principal de Human Rights Watch, et Jamil Dakwar, directeur du Programme de droits de l'homme de l'American Civil Liberties Union, ont salué l'adoption unanime de la résolution.
« Avec l'ère de l'Internet qui devient rapidement un âge d'or pour la surveillance, cette résolution est une première étape essentielle qui met la surveillance de masse sur l'agenda international.», a déclaré Wong. Pour Dakwar, «la mesure envoie toujours un message fort aux États-Unis qu'il est temps de changer de cap et de mettre fin à la surveillance de la NSA. »
Il est pertinent de rappeler que les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes. Bien qu'elles reflètent la volonté des Etats membres, il serait toutefois intéressant de s'interroger sur la portée de ces nouvelles mesures.
Source : ONU
Et vous ?
Pour vous donner un aperçu des décisions qui ont été adoptées, voici un extrait de l'article 4 où l'ONU « invite tous les États » à effectuer les actions suivantes :
(a) respecter et protéger le droit à la vie privée, y compris dans le contexte de la communication numérique;
(b) prendre des mesures pour mettre un terme aux violations de ces droits et créer des conditions pour prévenir de telles violations, y compris en veillant à ce que la législation nationale pertinente soit conforme à leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme;
(c) examiner leurs procédures, les pratiques et la législation concernant la surveillance des communications, leur interception et la collecte des données personnelles, y compris la surveillance de masse, l'interception et la collecte, en vue de faire respecter le droit à la vie privée en assurant la mise en œuvre pleine et effective de toutes leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme.
Cette résolution a été présentée par l'Allemagne et le Brésil, deux pays dont les dirigeants avaient fait l'objet de la surveillance de la NSA. Les révélations d'Edward Snowden pourraient sans doute contribuer à expliquer pourquoi ces deux pays ont pris une telle initiative.
La résolution invite les 193 Etats membres des Nations Unies à établir ou à maintenir des méthodes de contrôle indépendantes et efficaces pour assurer la transparence, le cas échéant, et la responsabilité de la surveillance de l'état des communications, leur interception et la collecte de données à caractère personnel.
Cynthia Wong, chercheur internet principal de Human Rights Watch, et Jamil Dakwar, directeur du Programme de droits de l'homme de l'American Civil Liberties Union, ont salué l'adoption unanime de la résolution.
« Avec l'ère de l'Internet qui devient rapidement un âge d'or pour la surveillance, cette résolution est une première étape essentielle qui met la surveillance de masse sur l'agenda international.», a déclaré Wong. Pour Dakwar, «la mesure envoie toujours un message fort aux États-Unis qu'il est temps de changer de cap et de mettre fin à la surveillance de la NSA. »
Il est pertinent de rappeler que les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes. Bien qu'elles reflètent la volonté des Etats membres, il serait toutefois intéressant de s'interroger sur la portée de ces nouvelles mesures.
Source : ONU
Et vous ?
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HelpmeMMMembre éprouvéet ça a fait plouf comme le bruit d'une épée dans l'eau.il serait toutefois intéressant de s'interroger sur la portée de ces nouvelles mesures.le 23/12/2013 à 15:13
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CarhibouxExpert éminent séniorVoila, voila... tout est dit.
C'est rigolo de voir que le document est cosignée par des pays comme la France, l'Allemagne et la Corée du Nord!le 23/12/2013 à 14:45 -
faucheuseMembre du ClubEnfoncage de portes ouvertes !le 24/12/2013 à 10:09
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coolspotMembre éprouvéAh l'ONU ce machin mondialiste qui ne fait que brasser du vent comme son ancêtre la SDN.
Enfin c'est à l'image de l'union européenne : un bidule technocratique qui coûte les yeux de la tête au contribuable et qui est censé apporté des solutions au monde entier mais qui en fait apporte des problèmes à l'ensemble de la planète.le 24/12/2013 à 17:01 -
CoderInTheDarkMembre émériteSi tous ces institutions ont une utilité.
Donner un boulot et un gros salaire à des gens et leurs enfants.
Nos députés européens par exemple.
Ces textes sont pleins de bonnes intentions, et signés par des pays comme la France, qui votent des textes liberticides, dans le même mois.
Car on trouve toujours des excuses, pour les contourner, comme la sécurité.
C'est au nom de la sécurité, que sont sacrifiée les démocratie.
Après je suis un peu démago. Mais c'est assuméle 30/12/2013 à 5:43 -
pik_0frNouveau membre du Cluble 23/12/2013 à 14:09
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CafeinomanMembre éprouvéJuridiquement non puisque l'ONU ne vote rien de contraignant. Intellectuellement oui, mais l'on est plus à une contradiction près...le 23/12/2013 à 14:47
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happyboonMembre habituéavec les derniers scandales d'espionnage
je pense que c'est pas trop tôt et encore il faut que ce soit sincère et impartialle 24/12/2013 à 14:28 -
AlpoloInactifl'ONU
, organisation des nations UNIES le 26/12/2013 à 11:05