US : la collecte des données contraire à la constitution pour un juge
Un premier revers judiciaire pour la NSA
Le 2013-12-17 09:54:43, par Hinault Romaric, Responsable .NET
S’appuyant sur le PATRIOT Act et l’autorisation de la Fisc (Foreign Intelligence Surveillance Court), la NSA a mené de vastes opérations de collecte des données personnelles des utilisateurs et des métadonnées sur leur communications téléphoniques, bafouant au passage la protection de la vie privée, sans toutefois être contestée par la justice.
Pour la première fois, le programme de surveillance a enregistré un revers judiciaire important. Richard Leon, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, a débouté l’agence de sécurité américaine, estimant que les opérations de collecte menées par celle-ci sont contraires à la constitution.
Le juge intervenait dans le cadre d’une plainte de Larry Klaymann, un avocat conservateur qui conteste la légalité du programme de surveillance, et de Charles Strange, propriétaire de compte Verizon, qui craint d'avoir été mis sur écoute par la NSA suite à ses critiques envers l’armée américaine.
Le juge Richard Leon a statué que la collecte des métadonnées téléphoniques des plaignants par la NSA violait les droits établis par le quatrième amendement de la Constitution sur les perquisitions et saisies non motivées.
« Il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée ;», écrit le juge Leon, qui qualifie de « ;quasi orwellienne ;» la technologie qui régit le programme de surveillance.
Dans son injonction préliminaire, il a demandé l’arrêt immédiat de la « collecte des métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange ». Par ailleurs, le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées qui ont été collectées sur ces personnes.
La décision du juge a été portée devant une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. Son application n’est pas immédiate.
Interrogé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden a salué cette décision. « ;Aujourd’hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu’il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains ;», a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times.
Source : la décision de justice
Pour la première fois, le programme de surveillance a enregistré un revers judiciaire important. Richard Leon, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, a débouté l’agence de sécurité américaine, estimant que les opérations de collecte menées par celle-ci sont contraires à la constitution.
Le juge intervenait dans le cadre d’une plainte de Larry Klaymann, un avocat conservateur qui conteste la légalité du programme de surveillance, et de Charles Strange, propriétaire de compte Verizon, qui craint d'avoir été mis sur écoute par la NSA suite à ses critiques envers l’armée américaine.
Le juge Richard Leon a statué que la collecte des métadonnées téléphoniques des plaignants par la NSA violait les droits établis par le quatrième amendement de la Constitution sur les perquisitions et saisies non motivées.
« Il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée ;», écrit le juge Leon, qui qualifie de « ;quasi orwellienne ;» la technologie qui régit le programme de surveillance.
Dans son injonction préliminaire, il a demandé l’arrêt immédiat de la « collecte des métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange ». Par ailleurs, le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées qui ont été collectées sur ces personnes.
La décision du juge a été portée devant une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. Son application n’est pas immédiate.
Interrogé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden a salué cette décision. « ;Aujourd’hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu’il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains ;», a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times.
Source : la décision de justice
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calvaireExpert confirméDire que ce héros a été refusé partout dans les soi-disant pays démocratiques… qui sont en fait tous des vassaux de l’impérialisme américain et qui ont trop peur de la réaction de l’oncle Sam…
La Russie, qu’on aime ou pas, c’est souverain… Ce qui est loin d’être notre cas.le 27/09/2022 à 10:11 -
MuchosMembre expertJe suis fatigué de croire en mon action citoyenne et de dissuader mes proches de céder devant « le complot ». J'y crois encore, parce que je sais que le modèle actuel ne peut pas tenir, mais je suis fatigué…le 17/01/2014 à 18:42
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sevyc64ModérateurSi le langage est de plus en plus codé comme avec l'exemple du SMS, notre vocabulaire s’appauvrit de plus en plus. On utilise de moins en moins de mot différents dans la vie de tous les jours (la plus intéressante pour les espions).
J'ai entendu un linguiste dire, y a pas longtemps, qu'avec le langage sms, on n'utiliserait guère plus de 600 mots différents.
Avec l'appauvrissement du vocabulaire, il y a aussi l'appauvrissement des formules syntaxiques. On fait des phrases de plus en plus simple, de plus en plus courtes. Phénomène justement encore plus amplifié en sms.
Aussi paradoxal que ça puisse paraitre, si le sms est parfois difficile à comprendre pour nous humains, il serait au contraire bien plus facile à décoder et comprendre par des algorithmes que le langage naturel du fait même de sa pauvreté.le 18/01/2014 à 11:02 -
Ryu2000Membre extrêmement actifEdward Snowden et Julien Assange ont demandé à plusieurs pays de les accueillir, mais il n'y a que la Chine et la Russie qui ont eu le courage de le faire, les autres pays sont probablement terrorisé par les USA, donc ils n'ont pas voulu prendre le risque de protéger ces lanceurs d'alertes.
Pourquoi la demande d'asile d'Edward Snowden en France a peu de chance d'aboutir
L'Assemblée nationale refuse d'accorder l'asile en France au fondateur de WikiLeaks, Julian Assange
L'état US est un bourreau. Peu de pays osent ne pas constamment aller dans son sens.
En ce moment les USA sont en train de perdre leur leadership, du coup ils deviennent plus agressif que d'habitude.le 27/09/2022 à 10:04 -
deucheMembre régulierJeremy Zimmerman nous fait savoir dans son entretien avec la parisienne liberée que la NSA emploie 950 000 personnes chargées de la surveillance.
C'est à dire une personne pour 300 sachant que dans les pires régimes communiste le taux était de 1 pour 200 sans avoir les moyens technologique d'aujourd'hui.le 20/03/2014 à 14:15 -
ZirakInactifMwouais, enfin, ça, c'est ce qu'ils disent eux, tout comme le fait que cela ne soit fait QUE pour trouver les terroristes.
C'est exactement le même discours que NSA et consorts au final, je vois pas trop pourquoi on devrait plus les croire eux ?le 17/11/2014 à 14:36 -
ZirakInactifC'est ça, pour savoir si on a été espionné, il faut leur filer l'adresse mail et le numéro de téléphone, qu'ils espionneront par la suite car si on s'inquiète de savoir si on a été espionné, c'est qu'on a forcément quelque chose à se reprocher, un peu comme quand ils ont considérés comme personne "louche" tout ceux qui avaient visité les sites concernant TOR ou la version de linux utilisé par Snowden permettant d'être moins surveillé (j'ai mangé le nom de la distrib)...le 18/02/2015 à 8:46
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Traroth2Membre éméritePas très réaliste, il faut dire. La réalité, c'est un film bien plus triste et effrayant : les méchants Russes s'amusent à emmerder les méchants Etasuniens en leur envoyant Snowden dans les pattes. Les seuls qui ont apparemment renoncé à défendre leurs intérêts sont les imbéciles européens. Là, tout est part en sucette, c'est la liquidation totale.le 04/03/2015 à 17:11
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NeckaraInactifJe suis tout à fait d'accord avec toi.Ce réfugier chez l'ennemi géopolitique russe en est une parfaite illustration.
Les traîtres, c'est bien ceux qui trahissent leur pays en bafouant les lois et les libertés du peuple.le 30/12/2013 à 14:00 -
Traroth2Membre émériteD'une manière générale, avant même de penser à s'opposer activement aux Etats-Unis, il faudrait déjà commencer par cesser de participer activement à notre esclavage !le 04/03/2015 à 19:49