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Débits Internet : le gouvernement publie un arrêté

Pour mettre fin aux publicités trompeuses des opérateurs

Le 2013-12-13 12:47:06, par Hinault Romaric, Responsable .NET
Le gouvernement avait promis d’encadrer les annonces des débits dans les publicités des opérateurs de télécommunication. Un arrêté a été publié afin de protéger les consommateurs.

En octobre dernier, Benoit Hamon, ministre de la consommation et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, mettaient en garde les opérateurs sur les publicités alléchantes utilisées par ceux-ci pour vanter des débits exceptionnels, mais qui sont souvent très loin des débits réels qu’obtiennent les consommateurs.

En effet, les annonces des fournisseurs d’accès à internet (FAI) se focalisent beaucoup trop sur le débit théorique maximal, qui n’est pratiquement jamais atteint par les clients à cause de nombreux paramètres comme les équipements techniques. Une situation dénoncée à plusieurs reprises par les associations de consommateurs.

Se livrant une bataille sans merci pour le haut débit, les opérateurs et les FAI ont excellé ces derniers temps dans l’annonce de débits de nature à tromper les consommateurs. On se souvient notamment du cas Free, avec son offre de fibre optique présentée comme la plus rapide d’Europe, avec un débit descendant de 1 Gbit/s, jugée « de nature à induire en erreur les utilisateurs » par le régulateur français.

Il était temps d’agir. Comme ils s’y étaient engagés, Benoit Hamon et Fleur Pellerin ont pris cet arrêté pour obliger les opérateurs à ne plus communiquer sur le débit maximal, mais à annoncer dorénavant des fourchettes atteignables par le consommateur, en utilisant par exemple les mentions « débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s » ou « débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb/s ».

Par ailleurs, l’arrêté prévoit qu’à partir du 1er juillet 2014, les opérateurs devront fournir aux consommateurs des « informations pédagogiques » et une estimation personnalisée du débit qu'ils sont susceptibles de leur proposer préalablement à l'abonnement.

Source : arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Était-il temps de prendre de telles mesures ?
  Discussion forum
63 commentaires
  • samus35
    Membre régulier
    C'est un bon début mais je pense qu'il aurait presque été bien/mieux de forcer l'utilisation en unité "octets" et non plus "bits", déjà là dessus, le consommateur lambda s'y perds.
  • Chauve souris
    Membre expert
    Envoyé par berceker united
    Dans ce cas, pourquoi l'état ne s'interroge pas sur les consommations affichées des véhicules, que personne n'arrive à atteindre.
    Et pourquoi le gouvernement parle d'un "recul du chômage" alors qu'au même moment on constate la baisse ininterrompue des postes de travail. Donc qu'un menteur régularise d'autres menteurs ne manque pas d'humour dans le paradoxe.
  • Jbx 2.0b
    Membre chevronné
    Envoyé par samus35
    C'est un bon début mais je pense qu'il aurait presque été bien/mieux de forcer l'utilisation en unité "octets" et non plus "bits", déjà là dessus, le consommateur lambda s'y perds.
    Complétement d'accord, ce qu'on observe nous c'est un téléchargement en ko/s réels. Entre mon offre soit-disant "20 mega" (ce qui sans unité ne veut rien dire du tout, on est bien d'accord) et les 700 ko/s max que j'obtiens en téléchargement, il y a un gouffre.
    Les opérateurs donnent l'impression de profiter allégrement de ces petites imprécisions qui restent floues pour une grande majorité de leurs clients.
  • Shuty
    Membre éprouvé
    Hééé bien... ! Il était temps !

    Entre les promesses et les actes il y a souvent une bonne distance qui les séparent. C'est vrai qu'avec toutes ces offres qui disent 20Mega/b et qu'au final on en a peine 8...
  • plawyx
    Membre chevronné
    tout le monde sait ou s'est rendu compte qu'en fonction de l'heure, du jour, le débit fluctue terriblement, en tout cas pour une liaison ADSL.
    Pour l'ADSl toujours, les performances chutent avec l'éloignement du NRA et de la qualité du réseau FT (vieux câbles ou pas, etc..)
    Les performances dépendent aussi de la qualité du réseau interne du client (après la DTI).

    Bref, il y a tellement de paramètres qui rentrent en ligne de compte, que pour faire une offre valide commercialement sur toute la France, les opérateurs vont prendre une fourchette tellement grande que cela risque de ne pas changer grand chose
  • berceker united
    Expert éminent
    Dans ce cas, pourquoi l'état ne s'interroge pas sur les consommations affichées des véhicules, que personne n'arrive à atteindre.

    Pour votre culture général : C'est parce que c'est calculé sur une ligne droite sans vent et autre éléments qui réduit la consommation mais que personne se retrouve dans ces condition. Ainsi, que le faite de tourner le volant (direction assisté) modifié la consommation.
  • Ptigrouick
    Membre actif
    Pour l'utilisation de l'unité "octets" à la place de "bits" effectivement ça aurait été une très bonne chose de profiter de cet arrêté pour le faire. Mais en même temps je pense que les ministres et leurs conseillers eux-mêmes ne sont pas fichus de faire la différence. Donc bon, qu'ils n'y aient pas pensé n'est pas vraiment étonnant...
  • plawyx
    Membre chevronné
    Envoyé par berceker united
    Dans ce cas, pourquoi l'état ne s'interroge pas sur les consommations affichées des véhicules, que personne n'arrive à atteindre.

    et quasiment toutes les publicités que nous subissons à longueur de temps !

    Il va avoir du boulot !
  • Dans ce cas, pourquoi l'état ne s'interroge pas sur les consommations affichées des véhicules, que personne n'arrive à atteindre.
    C'est ce qu'on appel une valeur de référence...
    Lorsque tu fais un bench-mark tu est obligé de supprimer au maximum les effets aléatoires, sinon ton chiffre ne veut rien dire !
    Ils n'ont jamais prétendu que ta voiture atteindrais ça avec du vent de face, on se doute bien que leurs mesures sont dans des conditions optimales, ça n'a rien de trompeur.

    Pour l'ADSL c'est pareil, ce qui compte c'est de pouvoir comparer les offres et les opérateurs entre elles. Actuellement c'est relativement simple (juste un chiffre), si ils commencent à mettre des fourchettes et des informations techniques le public ne va plus rien comprendre.

    ... et on fera une loi pour obliger les FAI à simplifier leurs offres.

    Et au lieu de faire des théorie du complot ridicules, il faudrait peut-être prendre conscience que l'accès à internet est excellent en France et vraiment pas cher. Allez voir aux USA ou au Canada par exemple : c'est 3 fois plus cher, ça n'inclus pas la TV et le téléphone, le modem n'est jamais fournis, et les offres sont bridées ! (100 GO par mois par exemple).
  • plawyx
    Membre chevronné
    Envoyé par darnold

    Et au lieu de faire des théorie du complot ridicules, il faudrait peut-être prendre conscience que l'accès à internet est excellent en France
    il reste quand même pas mal de zones blanches, et ce même en 2013 bientôt 2014