Surveillance généralisée d'Internet en France ?
L'Assemblée nationale a adopté « une sorte de Patriot Act à la Française »
Le 2013-12-06 13:41:58, par zoom61, Rédacteur
Surveillance généralisée d'Internet en France ?
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Le 3 décembre 2013, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte généralise la surveillance sur Internet, il permet en effet, en temps réel de récupérer les informations et les documents dans les réseaux, tout ceci sur une simple demande administrative et sans mandat judiciaire.
Pour preuve voici ce que l'article 13 prévoit de modifier :
« Art. L. 246-1. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications. »
Ainsi que l'article L. 241-2 et que l'article 13 prévoit de modifier :
« Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l'article L. 242-1, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L. 212-1. »
Tout ceci vient juste après les révélations d'Edward Snowden... et certains termes employés sont vagues et laissent la porte ouverte.
Source : La Quadrature du Net
Et vous ?
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Le 3 décembre 2013, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte généralise la surveillance sur Internet, il permet en effet, en temps réel de récupérer les informations et les documents dans les réseaux, tout ceci sur une simple demande administrative et sans mandat judiciaire.
Pour preuve voici ce que l'article 13 prévoit de modifier :
« Art. L. 246-1. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications. »
Ainsi que l'article L. 241-2 et que l'article 13 prévoit de modifier :
« Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l'article L. 242-1, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L. 212-1. »
Tout ceci vient juste après les révélations d'Edward Snowden... et certains termes employés sont vagues et laissent la porte ouverte.
Source : La Quadrature du Net
Et vous ?