Brevets : pas de veto de la Maison Blanche pour sauver Samsung

L’administration Obama avait volé à la rescousse d’Apple en utilisant son veto pour annuler une décision de l’ITC (International Trade Commission) interdisant l’importation et la vente de certains modèles des dispositifs d’Apple sur le territoire américain.

Dans cette action, on y voyait du protectionnisme économique, mais le même geste pour Samsung, qui avait à son tour fait l’objet d’une interdiction d’importation de certains de ses terminaux sur le territoire américain, aurait pu changer les choses.

Malheureusement, le géant de l’électronique coréen ne bénéficiera pas des mêmes faveurs qu’Apple. Le délai de 60 jours dont disposait la Maison Blanche pour stopper cette décision de justice a été atteint, et l’administration Obama a fait savoir que Samsung n’avait rien à attendre de sa part.

Pour rappel, depuis 2011, une double confrontation pour violation de brevets dans leurs terminaux mobiles respectifs oppose Samsung et Apple. Le premier avait obtenu gain de cause et l’interdiction de la vente de l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G. Apple avait également obtenu un blocage de l’importation de certains modèles de terminaux de Samsung.

Arguant des conséquences de la décision contre Apple, « sur les conditions de la concurrence, sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains », et le besoin de limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés, la Maison Blanche avait volé à la rescousse d’Apple. Pour la même décision de justice, Samsung n’aura droit à aucune faveur.

« Après avoir pesé avec attention les considérations politiques, notamment l'impact sur les consommateurs et la concurrence, les avis des agences, et les informations fournies par les différentes parties, j'ai décidé d'autoriser l'interdiction de l'importation », a affirmé le gouvernement par son porte-parole Michael Froman.

De son côté, le constructeur coréen s’est dit déçu par ce jugement, qui va « réduire la concurrence et limiter le choix du consommateur américain ». Les terminaux concernés sont cependant des modèles anciens qui n’ont plus un poids significatif sur le marché américain.

Source : Bloomberg