Facebook France a payé 191.000 euros d'impôt sur les sociétés en 2012
L'entreprise entasse ses bénéfices aux îles Caïmans
Le 2013-09-11 21:12:55, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En 2012, la filiale française de Facebook n'a payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices. Le réseau social comptait à son actif 26 millions d'utilisateurs par mois. BFMTV estime le chiffre d'affaires de l’Américain à 300 millions d'euros pour l'année 2012 en France, soit 30 millions d'euros de bénéfices avant impôt. Si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû payer 10 millions d'euros d'impôt.
Pour parvenir à optimiser ainsi son imposition, Facebook a recours aux mêmes stratagèmes que Google ou encore Apple. La filiale française ne vend pas directement de publicité, mais se présente comme « fournisseur de services marketing », pour lesquels elle a déclaré un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros en 2012, selon BFMTV.
Par ailleurs, la majorité des activités de Facebook en Europe passe par l’Irlande qui est réputée pour ses dispositions fiscales relativement clémentes pour les entreprises. C’est donc cette filiale basée en Irlande qui vend toute la publicité commercialisée en Europe. Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse presque rien à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans, explique BFMTV, qui précise que Facebook détient ainsi des liquidités de 699 millions d'euros offshore.
Ces finesses ne sont pas du goût de l’Etat français. La Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition du siège parisien de Facebook l’année dernière pour évaluer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par la filiale française.
Facebook n’est pas la seule entreprise à pratiquer l’évasion fiscale. Google passe par les Bermudes et ne payerait ainsi que 3,2 % d'impôt sur ses profits mondiaux, dont ceux réalisés en Europe, alors que le taux d'imposition sur les sociétés y varie normalement entre 26 % et 34 %. Apple passe par les Îles Vierges britanniques à l'international et Amazon par Gibraltar. Un sujet qui préoccupe les autorités françaises.
Source : BMTV
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Pour parvenir à optimiser ainsi son imposition, Facebook a recours aux mêmes stratagèmes que Google ou encore Apple. La filiale française ne vend pas directement de publicité, mais se présente comme « fournisseur de services marketing », pour lesquels elle a déclaré un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros en 2012, selon BFMTV.
Par ailleurs, la majorité des activités de Facebook en Europe passe par l’Irlande qui est réputée pour ses dispositions fiscales relativement clémentes pour les entreprises. C’est donc cette filiale basée en Irlande qui vend toute la publicité commercialisée en Europe. Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse presque rien à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans, explique BFMTV, qui précise que Facebook détient ainsi des liquidités de 699 millions d'euros offshore.
Ces finesses ne sont pas du goût de l’Etat français. La Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition du siège parisien de Facebook l’année dernière pour évaluer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par la filiale française.
Facebook n’est pas la seule entreprise à pratiquer l’évasion fiscale. Google passe par les Bermudes et ne payerait ainsi que 3,2 % d'impôt sur ses profits mondiaux, dont ceux réalisés en Europe, alors que le taux d'imposition sur les sociétés y varie normalement entre 26 % et 34 %. Apple passe par les Îles Vierges britanniques à l'international et Amazon par Gibraltar. Un sujet qui préoccupe les autorités françaises.
Source : BMTV
Et vous ?
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Jbx 2.0bMembre chevronnéTiens justement je regardais le docu "Évasion fiscale" hier soir, sur le site d'Arte (que je conseille et qui est dispo ici pour ceux que ça intéresse). Et bah on a pas finit de nous augmenter nos impôts à ce rythme la...
qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???
qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!
EDIT:Assez bon reportage hier soir sur arte à propos de l'évasion fiscale.
C'est édifiant !le 12/09/2013 à 9:20 -
LocekaExpert confirméBah, il a peut-être lui-même déjà essayé de publier une actualité sur développez et celle-ci aura été refusée avec pour motif "ce n'est pas dans la ligne éditoriale de développez.com". Or quand on voit le vaste panel des "news" du site (qui vont du détail technique à la politique internationale en passant par de la pub pure et simple), on se demande bien quelle est leur ligne éditoriale.le 12/09/2013 à 9:31
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phili_bExpert éminentS'il y a des news sans aucun intérêt, au contraire celle-ci me parait très importante. D'autant que l'informatique facilite ce genre de détournement fiscal par son côté immatériel et c'est pour cela que nous concerne encore plus.le 12/09/2013 à 11:12
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pmithrandirExpert éminentJe pense que pour notre métier, comprendre les tenants et aboutissants economique n'est pas idiot.
Par exemple, ca permet de comprendre pourquoi une entreprise française ne peut pas les concurrencer, ou pourquoi si ta boite le fait elle va peut être souffrir bientôt, ce qui impactera ton travail.
Bref, avoir une connaissance générale des problématiques économiques de son secteurs, c'est pas plus mal.le 12/09/2013 à 13:06 -
hn2k5Membre éclairéJe trouve inquiétant cette tendance à se foutre de tout sauf de l'informatique ou du boulot. Y a pas que ça dans la vie. On n'est pas des robots tout de même.
Le cas Facebook n'en est qu'un parmi tant d'autres.
Et ça impacte largement plus que notre profession.le 12/09/2013 à 14:47 -
hn2k5Membre éclairéAssez d'accord avec toi. Ceux qui sont fautifs ne sont pas tant ceux qui profitent du système - certes très égoïstement - , mais ceux qui font les règles du jeu, à savoir nos députés et sénateurs.
Comme l'a bien dit (en substance) le DG de Google en réponse à des attaques en Grande-Bretagne sur l’évasion fiscale organisée par Google : "Nous respectons toutes les lois, changez vos lois, et nous nous y conformerons".
Moralité: changeons nos lois.
Le DG de Google, il manque pas de culot pour dire ça, il a une armée de lobbyiste pour harceler les députés/sénateurs au sujet des lois fiscales et une armée de juristes quand on lui demande des comptes.
Dans un autre article, j'écrivais :
Vu que ce sont ces mêmes entreprises qui font élire les présidents, les députés et voter les lois à coup de lobbying, de pots de vin, de pressions et de financement des campagnes électorales, ce sont donc elles qui sont à l'origine de ces lois sur la fiscalité et sur la politique des pays.
Si les législateurs sont des serpillières alors les entreprises privées sont au bout du manche.le 12/09/2013 à 16:10 -
DavidbrczRédacteurAssez bon reportage hier soir sur arte à propos de l'évasion fiscale.
C'est édifiant !le 11/09/2013 à 22:27 -
CarhibouxExpert éminent séniorHa mais c'est là que tu te trompes. Je ne sais pas si tu as suivi les actualités, mais ces derniers temps, les comptes de l’État Français sont dans le rouge cramoisi.
Donc il lui faut du cash très vite pour ne pas trop se faire gronder par Papa Bruxelles et tata Berlin.
Maintenant, si l'Etat récupérait tout ce qui lui échappe, cela pourrait représenter une manne de plusieurs dizaines de milliards d'euros par an.
De quoi combler le trou de la sécu, assurer la pérennité des caisses de retraite, et sans doute même de faire baisser significativement nos impôts, et ceux des entreprises.
Donc sur ta fiche de paye, tu y sera gagnant. Tout comme tu seras gagnant au moment de payer tes impôts.
Ton patron, si ses charges baissent, pourra aussi être plus compétitif, et n'envisagera peut être plus autant de délocaliser ton poste en Roumanie, au Maghreb ou en Inde.
Assez d'accord avec toi. Ceux qui sont fautifs ne sont pas tant ceux qui profitent du système - certes très égoïstement - , mais ceux qui font les règles du jeu, à savoir nos députés et sénateurs.
Comme l'a bien dit (en substance) le DG de Google en réponse à des attaques en Grande-Bretagne sur l’évasion fiscale organisée par Google : "Nous respectons toutes les lois, changez vos lois, et nous nous y conformerons".
Moralité: changeons nos lois.le 12/09/2013 à 15:54 -
matiosNouveau membre du ClubPourquoi Facebook a une filiale en France ? Ca lui sert a quoi ? Il ne peut pas tout gérer depuis les USA ?le 11/09/2013 à 22:52
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plawyxMembre chevronné
Il ne peut pas tout gérer depuis les USA ?
le 11/09/2013 à 23:37