Brevets : Motorola débouté par la justice

Nouveau dénouement dans la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty (filiale de Google) pour violation de brevets.

Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. La firme demandait au géant du logiciel de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue.

Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), pour exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées.

Un jury fédéral de Seattle a statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie.

Motorola a été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Microsoft, qui réclamait 29 millions de dollars, s’est félicité néanmoins de cette décision de justice en sa faveur.

« C’est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables en travaillant ensemble », a déclaré Microsoft dans un communiqué de presse. Motorola Mobilty s’est dit déçu et compte faire appel.

Ce verdict est la seconde décision de justice qui donne raison à Microsoft. Une première avait conclu que Microsoft verserait 1,8 million de dollars à Motorola par an, pour utiliser les brevets cités sous les termes du FRAND.

Source : Seattle Times