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La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels
La nouvelle loi entre en vigueur après plusieurs années de débats

Le , par Cedric Chevalier

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« Un programme informatique n’est pas une invention ». Dans un univers technologique en proie aux affres des patents trolls, le parlement néo-zélandais a tranché après une bataille qui aura duré pratiquement 5 ans : un programme informatique ne peut être breveté.

Par définition, une invention c’est une méthode, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème. D’autre part un terme assez similaire, l’innovation, est défini comme l’application d’une invention à un domaine précis. Autrement dit on ne saurait parler d’innovations sans inventions.

Les parlementaires néo-zélandais reconnaissent implicitement un programme informatique comme une innovation et non une invention. Et puisque seules les inventions sont sujettes aux brevets, un programme informatique ne peut donc être breveté.

A travers des exemples simples, ces parlementaires démontrent que les programmes informatiques améliorent les fonctionnalités des technologies existantes. C’est notamment le cas de la machine à laver, pris comme exemple. En effet, pour les parlementaires, un programme peut améliorer les performances de lavage de la machine et pousser cette dernière à réaliser des économies d’énergie. Cependant, il faut au préalable disposer d’une machine à laver.

Cette décision du parlement contribue à mettre un frein à la guerre des brevets dont raffolent les firmes. Ces dernières s’en servent constamment dans diverses situations. Elle aurait pu éviter la querelle qui a eu lieu entre Oracle et Google.

Source : acte de loi

Et vous ?

Pour vous, si on devait breveter quelque chose en informatique qu'est-ce-que ce pourrait être ?

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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/09/2013 à 17:33
Ah ben voilà, si le reste du monde pouvait prendre exemple sur eux, ce serait un grand bond en avant !
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/09/2013 à 15:07
Citation Envoyé par the_babou Voir le message
(.../...)L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation. (.../...)
ça dépend.

au 18ème siècle, a a permis d'éviter que les inventeurs n'emportent leurs secrets dans leurs tombes. Ca a été un facteur majeur de progrès.

Le truc, c'est que si dans l'industrie ça a un sens(en 1997, en tant que stagiaire, j'ai bossé sur un système en cours de brevetage, qui protégeait la société inventrice quelques années, mais permettait ensuite à la concurrence de suivre, et au progrès de se démocratiser), en logiciel, ça n'en a aucun. Tout simplement parcequ'une logiciel, ça n'est pas une idée, c'est avant tout une implémentation.

Le régime du copyright(en d'autres termes, le logiciel est comme un bouquin), malgré tous ses défauts, me parait bien mieux adapté à la dynamique, à la fois de la création du logiciel, et de sa commercialisation.
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Avatar de the_babou
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/09/2013 à 14:26
gloire à eux !
Voilà une loi qui a beaucoup de sens. L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation. Il reste maintenant les EU à convaincre.
14  2 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/09/2013 à 15:47
Les brevets ont historiquement toujours plombé l’innovation.
Par exemple si Hollywood est devenu le centre du cinéma au début du siècle c'est parce qu'il a très longtemps échappé aux brevets de Tomas Edison qui plombaient l'industrie du cinéma sur la cote est des états-unis.
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/09/2013 à 8:08
Quand je vois la plupart des bonne idées brevetées, c'est des idées que j'avais eu à l'age de 12 ans, si seulement j'avais su que c'était brevetable a l'époque, malheureusement il n'y a que les grosse sociétés qui peuvent se permettre de les déposer par centaines pour verrouiller les plus petites qui ne peuvent pas en faire autant.

Même dans les plus grandes entreprise des vraies innovations qui mériteraient un brevet, on en voit pas tous les jours pourtant ils en déposent plusieurs centaines voire milliers par an.
Aujourd'hui un des principaux indicateurs de santé d'une entreprise pris en compte par les analystes, c'est le nombre de brevets déposés. Encore un moyen de pousser à augmenter leur quantité au dépends de la qualité.
10  2 
Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/09/2013 à 10:06
D'accord avec un commentaire précédent.

Ce n'est pas le concept du brevet le vrai fond du problème.

Ca serait plutôt la durée de la protection.

Au moment de la mise en place des brevets, 20 ans c'était peut être une durée raisonnable. Maintenant... on communique d'un bout à l'autre de la planète instantanément, donc ça à moins de sens cette durée de 20 ans.

Et je suis pas si sur que les brevets soient mis sur n'importe quoi. Bon, des fois si, mais si je prends un exemple con : la souris d'ordinateur, et par extension, le click, le click-droit, le double-click, etc...

La souris d'ordinateur, c'est une évidence à l'heure actuelle, pourtant, ca à pourri dans des cartons de la boite que l'a crée longtemps avant de ressortir.

Donc breveter un truc dont on ne voit pas encore forcément l'utilité aurait du sens dans un cas comme celui là.

Parce que bon, si une entreprise fait de l'innovation, donc dépense des sous pour y parvenir, et que le voisin il attends tranquillement que ce soit fini, il fait un peu de retro-ingeneering pour comprendre comment ca marche et hop il a de la techno innovante à moindre cout.

C'est clairement désavantageux pour ceux qui innovent.

Sans brevet, personne n'innoverait! Ca couterait trop cher et la concurrence s'en emparerait trop vite!

Donc revoir la durée de protection d'une idée/concept est peut être la solution. 2 ans c'est court, mais 5 ans ca parait plus raisonnable. Si le concurrent veut pas être à la masse, il paye pour avoir le droit d'utiliser la techno pendant ce temps là.

Et aussi rendre plus strict le dépôt de brevets. Déposer une idée qui n'est pas encore mise en œuvre ne devrait pas être possible. Déposer un brevet sur quelque chose qui n'a pas été crée par soi-même/sa société non plus.
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Avatar de Lyons
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/09/2013 à 18:35
Il est évident que breveté un logiciel n'a aucun sens, on brevette une nouvelle technologie mais pas le moyen de l'utiliser (Si je brevette un épluche-légumes je vais pas brevetter séparément la possibilité de l'utiliser sur des fruits )

Néanmoins je trouve ce genre d'avis:
Citation Envoyé par the_babou
L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation.
beaucoup trop catégorique et irréfléchi. En tant qu'utilisateur des objets brevetés c'est facile de penser ça mais quand tu auras inventé quelque chose de révolutionnaire qui pourrais te faire gagner des millions on verra ce que tu feras. Je suis prêt à parier que tu déposeras un brevet.
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Avatar de HelpmeMM
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/09/2013 à 17:44
Les brevets ont historiquement plombés l'innovation... je serais bcp moins catégorique

c'est a double sens , le brevet protège ton invention donc l'inventeur sais qu'il n'a pas de risque trop important de se faire voler son invention du coup il est bcp plus enclin à chercher et faire évoluer son invention

d'un autre coté évidemment comme il est seul a travailler sur son invention , sa va bcp moins vite que si tout le monde pouvait travaillé sur ces recherches pour l'aider ou meme continuer ce qu'il a commencé.

Le hic on est pas dans le monde des bisounours, et malheureusement dès qu'il est question d'argent , on oublie assez rapidement ces notions de partages et d'évolution.

le frein n'est pas dans le brevet le frein est dans notre tête

pour reprendre ton exemple si thomas edisons n'avait pas pu breveter ces inventions ,en aurait il breveter 1093 ? c'est bcp moins sur...
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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/09/2013 à 14:20
Citation Envoyé par ffert2907 Voir le message
il y a 3 catégorie de personnes :
- les créatifs (15% de la population)
- les entrepreneurs qui utilisent les idées des créatifs (35% de la population)
- et les médisants qui ne font que juger/critiquer les deux premières catégories puisqu'ils n'ont pas les capacités de le faire par eux même... (60% de la population)
T'es fâché avec les chiffres : il y'a une 4ème catégorie, les nuls en math qui font des totaux à plus de 100% (et sans source en plus ).
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/09/2013 à 11:07
Citation Envoyé par free07 Voir le message
Les Algorithmes, je suis étonné que pratiquement personne n'en parle, au contraire penser que le logiciel, cela n'a pas d'idée...

Et les algo, il faut des idées pour les créer, pour moi ce sont bien des innovations !
Et donc on tombe dans la question suivante : c'est quoi un algorithme ?

En quoi le l'algorithme LRU est plus, ou moins, un algorithme que mon programme qui affiche hello world ?
Le temps passe a le concevoir ? Non, puisque les debutants sont plus lents que les experts.
La complexite ? Non, puisque les algorithmes de tri doivent avoir une complexite la plus faible possible.
Autre chose ?

C'est un probleme indecidable. Et dans ce cas, soit tu autorises le brevet logiciel sur tout et n'importe quoi, soit tu l'interdis.
Sinon, tu fais comme tous les pays, tu ne fais rien, et tu vois des "patent trolls" naitre, entreprises qui extorquent de l'argent sans rien faire, a part deposer des brevets le plus large possible pour demander des royalties.
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