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Android : fin du procès entre Oracle et Google
Débouté de presque tout Oracle peut encore faire appel

Le , par Gordon Fowler, Chroniqueur Actualités
Mise à jour du 18/07/12

Le procès entre Oracle et Google est terminé. En tout cas le premier procès.

Après avoir été débouté de quasiment toutes ses demandes, Oracle avait demandé au juge un nouveau procès pour revoir les faits et les premières décisions. Dans un document publié en fin de semaine dernière, le juge refuse cette possibilité au motif qu’Oracle n’apporte aucun argument nouveau dans sa demande.

Oracle accuse Google d’avoir enfreint plusieurs de ses brevets en utilisant certaines API dans Android. La société de Larry Ellison affirmait également que les ingénieurs de Google avaient en toute connaissance de cause enfreint ces brevets et qu’ils avaient même recopié du code copyrighté dans l’écriture de l’OS.

Le juge en a décidé autrement, d’une part en statuant que les API ne pouvaient être brevetées ou copyrightées, et d’autre part en constatant que le code « copié » ne concernait que 9 lignes d’une opération particulièrement triviale.

Cette décision avait d’ailleurs été l’occasion d'un coup de théâtre puisque le juge avait alors fait savoir qu’il était lui-même développeur à ses heures perdues et que – en substance – Oracle avait intérêt à ne pas trop le prendre pour un incompétent en informatique.

Si ce refus de révision marque la fin de la partie, elle ne marque pas pour autant la fin de la bataille juridique entre les deux sociétés. Oracle a encore la possibilité de faire appel pour casser ce jugement auprès d’une Cour dont les compétences sont jugées supérieures au « District Cour » par le droit américain.

C’est sans surprise l’option que choisira Oracle qui doit secrètement espérer que le prochain juge chargé de l’affaire sera plus coulant et peut-être un peu moins développeur que le juge Alsup.

William Alsup, juge dans l'affaire Oracle vs Google

Google demande à présent qu’Oracle lui rembourse les frais de justice engagés pour sa défense. Une demande sur laquelle le juge Aslup devra se prononcer dans les jours qui viennent avant de laisser - en cas très probable d'appel - cette affaire à un confrère.

Source : Refus de William Aslup (pdf)


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Avatar de Gordon Fowler Gordon Fowler
Chroniqueur Actualités
le 05/10/2012 11:36
Procès Java – Android : Oracle va faire appel
Du premier jugement en faveur de Google

Mise à jour du 05/10/12

Oracle va faire appel du jugement. Débouté dans son procès contre Google autour de l’utilisation de Java et des APIs d’Android, la firme de Larry Ellison ne veut pas en rester là.

C’est ce que vient de faire savoir son avocat dans un document juridique.

Cette décision n’est pas véritablement une surprise. A l’issu du procès, Oracle n’avait pas caché sa déception. Pour le nouveau propriétaire de Sun Microsystems, les API de Java sont copyrightées et ne peuvent être utilisées librement dans Android. Le jury – dont le président développait à ses heures perdues – en avait décidé autrement.

Le jugement était également arrivé à la conclusion que Google n’avait pas violé de brevets appartenant à Oracle/Sun et que seules 9 lignes de code trivial, sur plusieurs millions, pouvaient être litigieuses.

Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple. Apple qui ne vise pas Google directement mais les constructeurs qui utilisent son OS. L'affaire la plus médiatique étant certainement celle qui l'oppose à Samsung.

Ces actions juridiques en cours font peser des incertitudes sur Android. Ces doutes ont d'ailleurs poussé plusieurs constructeurs à accepter de verser des contreparties financières à un éditeur comme Microsoft, qui lui aussi revendique la paternité de brevets utilisés sans autorisation dans l'OS mobile.

Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen de la demande d'Oracle.

Source : Bloomberg
Avatar de wirenth wirenth
Membre éclairé
le 05/10/2012 14:15
et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...
Avatar de Gordon Fowler Gordon Fowler
Chroniqueur Actualités
le 05/10/2012 15:21
Citation Envoyé par wirenth  Voir le message
et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...

Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,
Avatar de Freem Freem
Expert Confirmé
le 05/10/2012 15:30
Citation Envoyé par wirenth  Voir le message
et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...

Pour ce coup, j'ai trouvé la mise à jour particulièrement objective. Bien plus que ce à quoi on est habitué en fait: il n'y est pas dis que l'OS android fournit des articles de la mort mais qu'ils croulent sous les chiffres de leurs ventes attaques de patent troll.
Avatar de wirenth wirenth
Membre éclairé
le 05/10/2012 17:27
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

Non vous ne me suivez pas bien visiblement. En même temps c'est normal, j'ai pas dit grand chose. Juste que le ton de l'article est catastrophiste (apparemment c'est un néologisme, mais je ne trouve pas le bon mot) : les procès Apple / Samsung ne vise absolument pas Android (mais l'article dit bien "Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple", en se contredisant à la phrase d'après), MicroSoft fait payer des droits de licence aux constructeurs pour Android depuis bien longtemps (et gagne plus d'argent avec ça qu'avec Windows Phone).
Avatar de eclipsetotale eclipsetotale
Membre à l'essai
le 05/10/2012 21:34
Gordon,

Le sujet des brevets est un sujet sensibles d'où les réactions un peu exagérées.
Pour ma part, je suis aussi gêné par votre article car je trouve que vous faîtes des raccourcis un peu rapides pour arriver à la conclusion qu'il y a une incertitude juridique sur Android.

Par exemple, dans cette phrase "Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple.", il faudrait préciser que ce sont à chaque fois les surcouches ou le design matériel qui sont attaqués et donc pas Android directement.

Concernant les royalties que payent plusieurs fabricants, pouvez-vous nous dire quelles parties d'Android sont concernées ? Je n'ai jamais creusé le sujet, mais j'ai entendu parlé de brevets sur la FAT32 (qui apparemment serait nécessaire dès qu'il y a un port microSD) ou encore des fonctionnalités d'accès à un serveur Outlook, si c'est le cas, il n'y a aucun lien avec Android. Si vous avez connaissance de d'autres brevets merci de nous dire lesquels et en fonction nous pourront effectivement conclure qu'il y a incertitude juridique pour Android lui même.

En attendant la seule chose certaine c'est que le système des brevets est devenu absurde.
Avatar de Kiiwi Kiiwi
Membre Expert
le 08/10/2012 19:02
Moi j'ai entendu que pour Microsoft c'était une histoire de synchronisation (liée à l'OS de Google, et non aux surcouches).

La dernière fois que j'avais fait des recherches approfondies... impossible de savoir exactement quels sont les brevets de Microsoft qu'Android violerait.

Quoi qu'il en soit, ils doivent être de taille, puisque Google ne peut rien faire pour défendre les constructeurs Android, et que les constructeurs ne s'engagent pas dans des procès (alors qu'ils pourraient, notamment Samsung qui n'est pas en manque de sous sous), probablement certains de l'issu de celui-ci.
Avatar de Joker-eph Joker-eph
Membre expérimenté
le 09/10/2012 1:19
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

Personnellement je trouve que parler "d'incertitude juridique" est de toute façon maladroit en matière de brevet : dès qu'on fait du logiciel "qui se vend" on est dans une "incertitude juridique" presque "par définition". Du coup la tournure de l'article me fait effectivement penser à du FUD...

Cordialement,
Avatar de zoeus zoeus
Invité de passage
le 15/08/2013 15:33
si vraiment il y a 9 lignes de codes d'oracle dans l'api android alors il faut il faut savoir que certainement google a eu accès à l'api java et a modifié le code et n'a pas vu les 9 lignes en question c'est copier-coller-modifier pour dissimuler l'origine. d'autre part si ce n'est pas le cas alors c'est de la jalousie, android c'est du java donc vu son succès oracle est jaloux, si c'est le cas Dennis Ricky devait envoyé tous ces gars en justice puisque C++, C#, Java, PHP, on copié le C pour l’améliorer.
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