Brevets : Apple obtient l'interdiction de vente de plusieurs appareils Samsung aux Etats-Unis
Un nouveau veto de Barack Obama est-il envisageable ?
Le 2013-08-14 09:54:01, par maxusn, Membre éclairé
La guerre des brevets continue entre Samsung et Apple. Il y a quelques jours, Barack Obama avait utilisé son droit de veto suite a la décision de l'ITC (Commission américaine du commerce international) d'interdire sur le territoire la vente de certains produits de la firme à la pomme. C'est maintenant au tour de Samsung de voir certain de ses produits interdits aux Etats-Unis.
Le groupe Américain avait porté plainte en 2011, car il estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l'iPhone et l'iPad.
L'ITC a confirmé la violation de 2 brevets portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs.
La Commission a donc interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America «de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent» ces deux brevets.
La décision n'indique pas quels appareils de Samsung sont précisément concernés.
Cette décision ne pourra prendre effet qu'après expiration d'un délai de deux mois durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto.
source : The Guadian
Et vous ?
Le groupe Américain avait porté plainte en 2011, car il estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l'iPhone et l'iPad.
L'ITC a confirmé la violation de 2 brevets portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs.
La Commission a donc interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America «de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent» ces deux brevets.
La décision n'indique pas quels appareils de Samsung sont précisément concernés.
Cette décision ne pourra prendre effet qu'après expiration d'un délai de deux mois durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto.
source : The Guadian
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