Brevets : quand la Maison Blanche vole à la rescousse d'Apple
Obama met son veto à l'interdiction de l'ITC en faveur de Samsung
Le 2013-08-05 14:02:20, par Hinault Romaric, Responsable .NET
Protectionnisme économique ou décision raisonnable ? L’administration Obama a volé au secours d’Apple en annulant une décision de l’ITC (International Trade Commission) interdisant l’importation et la vente de certains modèles des dispositifs d’Apple sur le territoire américain.
En 2011, Samsung avait déposé une plainte contre Apple pour violation de ses brevets sur une procédure pour coder et décoder des informations sur un réseau téléphonique CDMA dans l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G.
Le 5 juin dernier, l’ITC a statué en faveur de Samsung, interdisant la commercialisation des terminaux incriminés. Apple pouvait encore espérer une annulation d’une cour d’appel fédérale ou un veto de l’administration Obama.
Finalement, c’est le Président des États-Unis qui a volé au secours de la firme en ayant recourt à une exemption exceptionnelle que la Maison Blanche n’avait plus utilisée depuis 1980.
Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ». De plus, l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels, qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés.
Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon ».
Samsung de son coté, a été déçu par ce veto et déclare avoir entamé, sans succès, des négociations avec Apple pour que la firme paye une redevance, afin de bénéficier de ses brevets.
Les médias sud-coréens voient en cette décision un geste de « protectionniste ». « Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets », déclare dans un communiqué le ministère du Commerce de la Corée du Sud.
Source : la lettre du gouvernement (en PDF)
Et vous ?
En 2011, Samsung avait déposé une plainte contre Apple pour violation de ses brevets sur une procédure pour coder et décoder des informations sur un réseau téléphonique CDMA dans l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G.
Le 5 juin dernier, l’ITC a statué en faveur de Samsung, interdisant la commercialisation des terminaux incriminés. Apple pouvait encore espérer une annulation d’une cour d’appel fédérale ou un veto de l’administration Obama.
Finalement, c’est le Président des États-Unis qui a volé au secours de la firme en ayant recourt à une exemption exceptionnelle que la Maison Blanche n’avait plus utilisée depuis 1980.
Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ». De plus, l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels, qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés.
Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon ».
Samsung de son coté, a été déçu par ce veto et déclare avoir entamé, sans succès, des négociations avec Apple pour que la firme paye une redevance, afin de bénéficier de ses brevets.
Les médias sud-coréens voient en cette décision un geste de « protectionniste ». « Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets », déclare dans un communiqué le ministère du Commerce de la Corée du Sud.
Source : la lettre du gouvernement (en PDF)
Et vous ?
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niarkyzatorMembre confirméL'avantage c'est que les USA sont cohérents, quelque soit le sujet, le message qu'ils adressent au reste du monde c'est "On vous emmerde on est les plus fort !"le 05/08/2013 à 14:19
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thetrollmanMembre régulierCa me fait rire car apple a fait une vague de poursuite pour leurs brevets...Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tord d’abusé des brevets essentiels de cette façon ».le 05/08/2013 à 14:11
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s4mk1ngMembre expérimentéLe jour où ils prendront une décision semblable vis à vis d'Apple alors ils pourront paraître impartiale vu que chaque décision de la part des USA vise à protéger Apple et enfoncer Samsung, on est libre d'avoir de fortes suspicions sur leur avis impartial...Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?le 05/08/2013 à 14:27
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transgohanExpert éminentAh on doit pas avoir la même vision de l'amérique.
Ils sont pour leur économie mondialisée.le 09/10/2013 à 14:36 -
FaridMMembre expérimentéhttp://www.journaldugeek.com/2012/11...-bord-arrondi/
Aller, je ri aussi
La seul chose que prône les Américains, c'est leur domination au niveau mondial, peu importe la manière.le 05/08/2013 à 16:49 -
transgohanExpert éminentL'intervention du gouvernement Obama n'a pas remis en cause le brevet.
Elle a remis en cause le jugement qui était d'interdire la commercialisation aux USA.
Les poursuites pour le brevet peuvent donc reprendre et une autre sentence peut donc tomber.le 05/08/2013 à 16:58 -
HizinModérateurAu moins, le message envoyé est clair : "Nos entreprises ont le droit de ne pas respecter notre système de brevets envers des sociétés non-américaine. Elles, par contre, n'en ont pas le droit."
Je me demande comment ça fera évoluer les échanges mondiaux.le 09/10/2013 à 14:42 -
TheLastShotMembre extrêmement actifJe me trompe peut-être, mais il me semble que cela s'oppose donc directement au principe même des brevets.l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentielsPour moi il s'agit avant tout d'un patriotisme démesuré. J'admet, même si le concept me parait quelque peu étrange, que l'on puisse s'attacher au pays dans lequel nous sommes aléatoirement né. Cependant je ne pense pas que le véto puisse être légitimement justifié à partir du moment où la violation de brevet a été reconnu. Après l'interdiction totale de la vente est peut-être exagéré, et la solution des redevances me semblait plus approprié.Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?
Dans le monde actuel où le téléchargement illégal est passible d'une amende (plus ou moins élevé selon la quantité et la pays), je trouve cela très ironique de voir une entreprise tel qu'Apple s'en tirer à si bon compte pour une violation de brevet (surtout quand on sait qu'ils ne se gênent pas quand ce sont leurs brevets qui se retrouvent dans ce genre d'affaire).le 05/08/2013 à 14:27 -
DotCertisMembre actifPourquoi ne pas faire pareil avec les brevets pharmaceutiques concernant des maladies critiques notamment tous les brevets sur les vaccins ? Parce que pour le coup (oh my god that's a pun !), "imposer des prix élevés" prend tout son sensle 05/08/2013 à 16:39
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GeckoMembre éprouvéDans ce cas Samsung n'a qu'a violer les brevets "essentiels" d'Apple et refuser toute négociation, ça mettrai Obama dans une situation peu confortable.le 06/08/2013 à 14:40