Taxe Lescure : anachronique et inefficace

Des représentants de l’industrie numérique viennent de publier une lettre ouverte - envoyée à la presse - dans laquelle ils souhaitent que les conclusions (initialement attendues cette semaine) de l’Avis du Conseil National du Numérique (CNNum) sur la fiscalité soient prises en compte avant l’élaboration de nouvelles taxes ciblant leur industrie.

« Souhaitant donner priorité à l’harmonisation fiscale internationale et européenne, les organisations réunies demandent, une nouvelle fois, aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés versée au débat par le Rapport Lescure », écrivent-ils

Au sein du CCNum, « aucune des parties prenantes ne se prononce pour l’adoption d’une taxe sectorielle nationale ».

Au contraire, tous les participants ont rappelé l’importance des négociations internationales en cours à l’OCDE. OCDE qui a publié sa feuille de route la semaine passée, pour permettre aux États de lutter contre l’érosion de leurs bases fiscales.

Les représentants du numérique français enfonce le clou : « le contenu des débats publiés démontre les limites et effets contre-productifs de chacune des nombreuses propositions qui a alimenté le débat public ces dernières années, qu’il s’agisse de la taxe sur la publicité en ligne, de la taxe sur l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), de l’extension du système obsolète et opaque de redevance pour Copie privée au Cloud Computing, de la taxe sur la bande passante, ou de la taxe sur les données personnelles ».

Toutes ces taxes « menacent de pénaliser les acteurs français les plus innovants, c’est-à-dire la croissance et les emplois d’aujourd’hui et de demain ».

La dernière taxe en date, la Taxe Lescure, serait à la fois anachronique et inefficace.

« Loin d’être « indolore », comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir », analyse la lettre ouverte.

Pour ces porte-paroles du numérique français, le principe d’une telle taxe reposerait sur l’idée abusive de la captation de valeur par les acteurs du numérique alors que ces derniers seraient au contraire à l’origine d’une diffusion inédite et démocratique des contenus culturels.

Et de citer une étude (Booz&Co) qui montre que « les médias numériques constituent le moteur de toute la croissance enregistrée par les industries culturelles en Europe (30 milliards d’euros de revenus additionnels en 2011 comparativement à 2001) ».

Conclusion, il serait donc « crucial » de veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques. Et à faire évaluer systématiquement toute nouvelle piste de fiscalité par le Parlement (son rendement, la base de ses redevables et son assiette, au regard de son impact sur l’ensemble de l’économie).

« Ne raisonnons pas toujours en termes de taxe », a de son côté lancé la Ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Une manière de faire que ses confrères politiques auraient un peu de mal à dépasser ?

Source : lettre ouverte de l'AFDEL, du GITEP TICS, du SFIB et du Syntec Numérique

Et vous ?

Comprenez-vous cette multiplication de taxes ? Ou pensez-vous qu'elles sont de fausses solutions ?