Hadopi : la coupure d'accès à internet supprimée
En cas de téléchargement illégal
Le 2013-07-10 12:00:39, par Hinault Romaric, Responsable .NET
La coupure de l’accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été supprimée hier par un décret du gouvernement.
L’annonce a été faite par la ministre de la culture Aurélie Filippetti, qui estime qu’il s’agissait d'« une grande victoire pour l’ensemble des citoyens français ».
Cette sanction était prévue dans le cadre de « la riposte graduée » de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Depuis l'apparation d’Hadopi il y a quatre ans, la coupure d’internet n’a été effectuée qu’une seule fois. Un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis avait condamné en mai dernier un internaute à quinze jours de suspension d’accès à internet pour téléchargement illégal.
« En cas de condamnation, le juge ne pourra plus prononcer de peine complémentaire de coupure d’accès à internet », a déclaré la ministre devant la presse, après la publication du décret au Journal officiel.
Le nouveau texte prévoit désormais uniquement une amende pour une telle infraction, conformément aux propositions de la mission Lescure, qui préconise une amende de 60 euros et recommande de maintenir la riposte graduée pour lutter contre le piratage et la suppression d’Hadopi.
En théorie, un juge pourra toujours infliger une suspension d’un an d’accès à internet suite à un procès en contrefaçon, note PC INpact, qui souligne que « personne ne sait exactement comment mettre en œuvre cette suspension d'accès sélective (les correspondances privées, la TV et la téléphonie doivent rester accessibles). »
Le décret recommande également que les fournisseurs d’accès internet (FAI) s’interconnectent directement su système d’Hadopi pour accélérer l’identification des internautes à partir des adresses et lutter plus efficacement contre le téléchargement illégal.
Cette disposition colmate une fissure exploitée par Free, qui envoyait les données d’identification de ses abonnées sur papier pour obstruer le processus et manifester son mécontentement conte la non-prise en charge des frais associés à la riposte graduée.
Source : Twitter Aurélie Filippetti
Et vous ?
L’annonce a été faite par la ministre de la culture Aurélie Filippetti, qui estime qu’il s’agissait d'« une grande victoire pour l’ensemble des citoyens français ».
Cette sanction était prévue dans le cadre de « la riposte graduée » de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Depuis l'apparation d’Hadopi il y a quatre ans, la coupure d’internet n’a été effectuée qu’une seule fois. Un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis avait condamné en mai dernier un internaute à quinze jours de suspension d’accès à internet pour téléchargement illégal.
« En cas de condamnation, le juge ne pourra plus prononcer de peine complémentaire de coupure d’accès à internet », a déclaré la ministre devant la presse, après la publication du décret au Journal officiel.
Le nouveau texte prévoit désormais uniquement une amende pour une telle infraction, conformément aux propositions de la mission Lescure, qui préconise une amende de 60 euros et recommande de maintenir la riposte graduée pour lutter contre le piratage et la suppression d’Hadopi.
En théorie, un juge pourra toujours infliger une suspension d’un an d’accès à internet suite à un procès en contrefaçon, note PC INpact, qui souligne que « personne ne sait exactement comment mettre en œuvre cette suspension d'accès sélective (les correspondances privées, la TV et la téléphonie doivent rester accessibles). »
Le décret recommande également que les fournisseurs d’accès internet (FAI) s’interconnectent directement su système d’Hadopi pour accélérer l’identification des internautes à partir des adresses et lutter plus efficacement contre le téléchargement illégal.
Cette disposition colmate une fissure exploitée par Free, qui envoyait les données d’identification de ses abonnées sur papier pour obstruer le processus et manifester son mécontentement conte la non-prise en charge des frais associés à la riposte graduée.
Source : Twitter Aurélie Filippetti
Et vous ?
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NeckaraInactifEt bien, certaines personnes ont toujours du mal à faire des captures d'écran
Personnellement, je pense qu'HADOPI n'est qu'une vaste farce permettant de payer des emplois fictifs
Plus sérieusement, je n'ai jamais compris comment HADOPI pourrait être une mesure efficace contre le téléchargement illégal...le 10/07/2013 à 12:53 -
nh2o2Futur Membre du ClubIl faut supprimer cette structure qui ne sert à rien et qui coûte.
Maintenir cette structure montre à quel point il existe un décalage entre la réalité et nos politiques.le 10/07/2013 à 14:31 -
Ryu2000Membre extrêmement actifHadopi c'est scandaleux comme projet.
A un moment il était question de devoir installer un logiciel sur les PC afin qu'une entreprise privé puisse regarde tout ce qui entre et tout ce qui sort.
Aujourd'hui, la première fois on a un email, la deuxième fois on a un email et la troisième fois on a une lettre recommandé, mais je ne sais pas du tout ce qu'il ce passe la quatrième fois.
Comme l'adresse IP n'est pas une preuve, légalement ils ne peuvent rien faire sauf si on avoue avoir téléchargé illégalement.
Il y aurait une solution efficace, mais complétement totalitaire et en non respect total de la vie privé, ce serait que les box ADSL gardent en mémoire les échanges.
De toutes façon c'est complétement inutile de se battre contre le P2P.
Tout d'abord, aujourd'hui il est possible de trouver les fichiers disponibles sur les réseaux P2P sur des sites de stockage.
Mais surtout, le téléchargement illégal de films, de séries, d'albums n'a pas un effet négatif sur les ventes.
L'année dernière les gens ont eu peur de voir disparaitre les sites de stockages.
Mais la seul cible a été Mega, car ils allaient mettre en place un système qui permettait au public d'acheter de la musique moins chère et aux artistes d'être mieux rémunéré.
L'industrie du disque n'a pas laissé faire ça.le 10/07/2013 à 13:44 -
Traroth2Membre émériteLawrence Lessig, le créateur des Creative Commons, a dit que la lutte contre le partage des contenus était comme la lutte que livrait autrefois le Vatican contre la masturbation : Un combat perdu d'avance...le 10/07/2013 à 17:00
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Traroth2Membre émériteOui, enfin uniquement dans le cas où l'abonné n'est pas celui qui télécharge illégalement. Ce qui, honnêtement, doit quand même être un cas très minoritaire...le 10/07/2013 à 16:56
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ShutyMembre éprouvéOn dit quoi ?Ca faisait un moment qu'on en parlait, et je trouve que la coupure n'est pas la bonne solution. L'amende, me parait plus "normale".Merci free! (Comme dans la pub)le 18/07/2014 à 14:21
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porchouneixMembre du ClubCe n'est pas le telechargement illégal qui est l'orgine de la scantion, mais le défaut de sécurisation de la ligne de l'abonnée qui a permis le telechargement ...le 10/07/2013 à 13:49
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NeckaraInactifLe P2P peut être centralisé comme décentralisé, cela dépend de l'architecture utilisée.
De plus, avec internet, on ne peut pas toujours attaquer le "magasin" ( hébergé dans certains pays etc. ).
J'ai lu vite fait votre article et les commentaires qui s'y trouvent...
Vous donnez l'impression de ne pas maîtriser le sujet.le 10/07/2013 à 15:58 -
YvesT75Nouveau membre du ClubOui enfin , je bosse dans les réseaux et sait ce qu'est une adresse IP et routage, contrairement à beaucoup d'"informaticiens".
Le bloquage de site par IP ça existe je vous signale, et cela se fait pour un site dans n'importe quel pays.
Quant aux centres il faut aussi considérer ce que l'on utilise pour trouver depuis le début dans le contexte du piratage, c'est à dire les aspects catalogues.
(sachant qu le piratage zéro n'a aucune importance)le 10/07/2013 à 17:55 -
NeckaraInactifVous devez donc savoir qu'on peut utiliser des adresses ip dynamiques pour les serveurs.
Et comment pensez-vous qu'on puisse s'attaquer à ces catalogues ?
Ne serais-ce que pour le moteurs de recherches comme google, bing, etc. vous imaginez le nombre de demandes qu'il faudrait faire pour finalement ne retirer qu'un nombre infime de liens ?
Pour les "sites-catalogues", cela revient au même, il faut que le site ne soit pas hébergés dans certains pays. Après, même si on ferme un tel site, il peut toujours réapparaître ailleurs quelques jours après mais cette fois-ci hébergé dans un pays plus "sûr".le 10/07/2013 à 18:24