France : Le CSA veut devenir le gendarme des magasins d'applications mobiles

Suite au rapport « Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique » de Pierre Lescure, Président de la mission Acte 2 de l'exception culturelle, remis au Président de la République française François Hollande, le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) a pris le relais d'Hadopi dans la lutte contre le piratage.

Ces nouveaux pouvoirs ne semblent pas contenter le CSA qui réclame aussi, par l'entremise de son président Olivier Schrameck, la régulation des magasins en ligne d'applications mobiles en France.

Il justifie cette demande en expliquant « qu'un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution. »

Olivier Schrameck ne manque pas de souligner que la distribution multicanal des contenus prédomine aujourd'hui. En effet, nombre de contenus culturels et en particulier audiovisuels transitent directement via les applications des éditeurs, échappant de facto à tout contrôle du CSA.


Dans sa ligne de mire le CSA a donc l'App Store d'Apple et le Play Store de Google qui disposent d'une grande latitude pour accueillir des contenus (notamment audiovisuels). Le CSA entend éviter que des éditeurs ne se retrouvent évincés des magasins en ligne de façon arbitraire, en référence à l'affaire Appgratis.

Le CSA s'inspire des dires de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'innovation, aux PME et à l'économie numérique, qui avait non seulement fait part de sa volonté de réguler ces écosystèmes, mais aussi de prendre « la mesure de la manière dont ces grandes plateformes peuvent imposer unilatéralement des conditions de fonctionnement ou des conditions de marché qui ne sont pas compatibles avec l'éthique qu'on peut attendre de ces grandes entreprises ».

Le CSA souhaite donc se voir confier la mission de règlement des différends entre éditeurs et distributeurs, sur le même principe que celle dont il dispose pour gérer les conflits entre chaînes thématiques et plateformes de distribution.

Source : Le Figaro

Et vous ?

Selon vous, octroyer ces nouveaux pouvoirs au CSA serait-il la meilleure façon de « réguler cet écosystème » ?