Royaume-Uni : les députés demandent une enquête sur les impôts payés par Google

Le ras-le-bol de l'optimisation fiscale gagne du terrain

Le 2013-06-17 12:50:36, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités

Un comité de députés anglais se montre outré par le peu d'impôts payé par Google au Royaume-Uni. « La confiance au HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs, un département non-ministériel au Royaume-Uni responsable de la collecte des taxes) a été affaiblie. » affirme Margaret Hodge du parti travailliste, rappelant que malgré le fait d'avoir généré plus de 18 milliards de dollars en cinq ans (2006 - 2011), Google s'est arrangé pour ne payer que 16 millions de dollars de taxes.

Pour Hodge, la réputation de Google n'est pas sauve non plus, et pour rattraper les préjudices que peut lui infliger son optimisation fiscale abusive, l'entreprise devrait « payer sa juste part d'impôts dans le pays où elle gagne des profits sur les affaires qu'elle mène ».

Dans le rapport, les députés critiquent ouvertement l'argument utilisé par Google pour justifier ses faibles taxes devant le PAC (Public Accounts Committee); la firme prétendait que son activité économique avait lieu en Irlande (ventes) ou aux États-Unis (développement). Propos réfutés par d'anciens employés de Google qui ont confirmé que le staff de Google au Royaume-Uni était celui qui gérait les ventes, celui d'Irlande concevait uniquement les factures.

Google n'est pas la seule à être pointée du doigt. Le sont également toutes ces multinationales (Amazon, Starbucks, etc.) qui pratiquent elles aussi une optimisation fiscale. Ce qui illustre un problème profond auquel sont confrontés les gouvernements. Un manque à gagner important donc pour le Royaume-Uni. Les députés appellent à une réforme des règles régissant l'imposition. Peut-être ont-ils suivi le conseil d'Eric Schmidt, Président Exécutif de Google, qui invitait les parlementaires anglais à réformer leurs lois s'ils voulaient obtenir plus d'impôts de Google.

Pour en savoir plus sur l'optimisation fiscale, nous vous invitons à lire cet article.

Sources : rapport d'enquête (au format PDF), Public Accounts Comitee

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Un premier pas pour freiner la « machine à économiser » des multinationales ?

Discussion forum

6 commentaires

ManusDei
Expert confirmé

Envoyé par doublex

Je ne vais pas jusqu'à dire que c'est la fin de l'optimisation fiscale. Mais le rempart du secret bancaire s'est un peu fissuré.
De plus, des pays comme les USA (oui, les USA, temple du $) tapent du poing sur la table.

Ils tapent du poing... pour eux. Les accords n'ont pas besoin d'être mondiaux, il suffit qu'ils soient entre USA et les autres pour qu'ils arrêtent de taper du poing (et on en ferait autant).

le 18/06/2013 à 8:36
vampirella
Membre éclairé

Comme d'habitude, la loi prime sur la morale.

Peu importe que les actions de Google soient considérés comme "immorales" tant qu'elles restent juridiquement dans les clous. Certes, il existe une interprétation des lois car certaines (la plupart ?) laissent volontairement un peu de flou pour laisser une marche de manœuvre au juriste / magistère dans les tribunaux.
M'enfin pour un domaine aussi carré que la finance, ce flou devient artistique et brouille les pistes ... nos récents exemples d'évasions monétaires de grandes fortunes françaises le prouve.

le 17/06/2013 à 16:09
doublex
Membre confirmé

Quoi qu'on en pense, l'optimisation fiscale commence à souffrir. Falchiani, et sa liste de comptes frauduleux de HSBC, en a fait trembler plus d'un.

Je ne vais pas jusqu'à dire que c'est la fin de l'optimisation fiscale. Mais le rempart du secret bancaire s'est un peu fissuré.
De plus, des pays comme les USA (oui, les USA, temple du $) tapent du poing sur la table.

Toutefois, je pense que la fin de l'optimisation fiscale n'est pas pour demain.

le 17/06/2013 à 23:38
r0d
Expert éminent

Envoyé par doublex

Quoi qu'on en pense, l'optimisation fiscale commence à souffrir. Falchiani, et sa liste de comptes frauduleux de HSBC, en a fait trembler plus d'un.

Là tu confond deux choses. La fraude et l'optimisation; malgré le fait que la ligne qui sépare les deux est très fine, l'un est légal et l'autre non, ce qui change tout. Or les supposés "dossiers" de Falchiani concernent la fraude, et non l'optimisation.

le 18/06/2013 à 10:36
hn2k5
Membre éclairé

Ce qui illustre un problème profond auquel sont confrontés les gouvernements. Un manque à gagner important donc pour le Royaume-Uni. Les députés appellent à une réforme des règles régissant l'imposition.

Va y avoir du sport... J'en connais qui vont se faire harceler par les lobbyistes.
Et une fois qu'ils auront touché leur pot de vin, ces députés rentreront à la niche.
Parce qu'il n'y a pas que Google et les qqs géants américains qui profitent de l'Irlande pour "optimiser leur fiscalité". A mon avis, il y a aussi qqs banques anglaises dans le lot.
Je vois mal les libéraux en puissance du Parlement anglais voter une loi pour plomber fiscalement des multinationales... Je me demande d'ailleurs quels moyens de pression ils pourraient bien utiliser pour faire pencher la balance.

Cdlmt

le 18/06/2013 à 11:36
doublex
Membre confirmé

Envoyé par r0d

Là tu confond deux choses. La fraude et l'optimisation; malgré le fait que la ligne qui sépare les deux est très fine, l'un est légal et l'autre non, ce qui change tout. Or les supposés "dossiers" de Falchiani concernent la fraude, et non l'optimisation.

Oui. Mais comme tu le dis, la ligne qui sépare les deux est très fine... et changeante. Le droit n'est pas une science exacte.

le 18/06/2013 à 11:55

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