Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Schmidt : réformez vos lois fiscales si vous voulez que Google paye plus d'impôts
Pour le PCA de Google, le débat sur les taxes n'a plus lieu d'être

Le , par Stéphane le calme

122PARTAGES

3  0 
Les gouvernements font de plus en plus la lumière sur les méthodes d'optimisation fiscale dont les multinationales font usage pour payer le moins d'impôts possible. C'est dans ce contexte que Google a récemment été mis en cause au Royaume-Uni sur les faibles charges publiques qu'il paye.

« Ce que nous faisons est légal. Je suis plutôt embarrassé quant au débat qui se trame au Royaume-Uni depuis un moment déjà parce que je ne considère pas les impôts comme quelque chose d'optionnel » explique le PCA de Google, Eric Schmidt, dans une interview accordée à la BBC.

Et de continuer « Si le système britannique modifie ses lois fiscales, nous nous y conformerons. Si les impôts augmentent, nous payerons plus, si ils descendent, nous payerons moins. C'est une décision politique pour la démocratie qu'est le Royaume-Uni. »

La ligne de défense de Schmidt est la même que celle employée par le patron d'Apple, Tim Cook, lorsqu'il a été entendu devant le Sénat américain il y a quelques jours.

Il incombe donc à l'Europe de trouver des moyens pour prévenir, au moins, ou sanctionner ces dispositifs mis en place par les grands groupes pour éviter l'imposition. La tâche sera ardue puisqu'ils ont atteint un grand niveau de perfectionnement et d'efficacité.

Pour plus d'informations sur les mécanismes derrière l'optimisation fiscale, nous vous invitons à lire ces articles sur Oracle ou sur la fondation Mozilla.

Source : BBC

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/12/2014 à 21:20
Si cette décision avait été prise en France, on aurait accusé le gouvernement de grand n'importe quoi, de vouloir que les GAFA ou autres partent complètement de France, et tout et tout. Mais cette prise de décision montre bien que c'est possible, que les GAFA vont, enfin, finir par payer peurs impots.

Donc bravo, et vivement que tous les pays fassent de même. Marre des bénéfices planqués au Bermudes.
8  1 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/05/2013 à 13:29
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Il incombe donc à l'Europe de trouver des moyens pour prévenir au moins ou sanctionner ces dispositifs mis en place par les grands groupes pour éviter l'imposition.
Sauf que lorsqu'on regarde un peu, ce n'est pas un probleme europeen uniquement :
  • Je mets le siege en dehors des Etats-Unis pour ne pas y payer de taxes.
  • Je mets donc le siege en Irlande, car une loi m'y est favorable : celle qui dit qu'une entreprise basee en Irlande ne paye des taxes que si elle est administree en Irlande.
  • Donc je l'administre depuis ailleurs, n'import ou.
  • Et je fais des sous-societes dans chaque pays pour y etre legalement reconnu, mais les fonds sont declares a droite ou a gauche, selon le sens de l'optimisation fiscale.


Donc a moins de faire une loi economique avec presque tous les pays, Google, Apple et consors seront apres-demain localisee dans un autre pays qui se retrouve lui-aussi avec des lois "favorables".

Oui, c'est legal. Et oui, ils continueront a etre dans la legalite tant qu'ils pourront. Et non, les gouvernements ne pourront pas recuperer ce qu'ils esperent tant qu'ils chercheront une solution seuls dans leur coin.
5  0 
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 13:18
Ce n'est que du blabla de politicard!!!

1° Si les états le voulaient vraiment Google et les autres ne pourraient pas optimiser leurs charges fiscales

2° Tous les donneurs de leçons sont les premiers à proposer des "arrangements" avec les sociétés internationales pour qu'elles s'installent chez eux (Grande-Bretagne en premier!!! Nous aurons une pensée pour les TRUST, un genre de société qui n'existe que chez les Anglo-Saxons, qui permet de garder anonyme ses vrais propriétaires... Certainement de vertueux propriétaires qui restant anonymes auprès du fisc déclarent leurs revenus jusqu'au dernier centime )

Exemple de pays vertueux:
- Les USA avec ses états comme le Delaware ou le Nevada (tu y déposes ta société "boite-aux-lettres" et aucun soucis d'impots!!!)
- L'Irlande qui dit avoir un taux d'imposition officiel pour les sociétés de 12,5% (2,3% voir 0% après arrangement)
- Luxembourg qui a industrialisé la relocalisation des sociétés internationales en leur proposant un taux d'imposition à la tête du client

La seule chose qui est sûre, c'est que pour les indépendants et les petits entrepreneurs, l'ensemble des pays sont d'accord: Il faut les taxer à mort!!!
5  0 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/05/2013 à 17:01
Citation Envoyé par garn Voir le message

Je me demande juste si les plus grosses capitalisation pétrolieres du monde font pareil (je sais plus le nom mais y en avait une juste derriere Apple y a 2, 3 ans) ou si c'est réservé aux boites un peu plus dématérialisées.
Parceque si on vous dit que la boite pétroliere X cache ses sous en Islande, ca choque moins que si c'est Apple/Google, parceque ceux la, on les connait
Moui, enfin Total dont parle Scriuiw a eu son image bien ecornee en 2011, car suite a un tour de passe passe, elle a abandonee une niche fiscale pour payer 0 euro d'impot sur les societes (sur 10 milliards de benefice).

Je ne me suis pas penche sur le cas d'Exxon mobile (la societe ayant la plus grosse capitalisation boursiere, avant qu'Apple ne passe devant), mais je pense qu'une petite recherche vous montrera qu'on ne devient pas 1er en etant gentil et en payant plus que "necessaire".
4  0 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 10:27
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« la plupart des multinationales seront en mesure d’éluder ces nouvelles règles sans fournir un effort particulier ».
Malheureusement, je crains qu'il n'ait raison : ces entreprises ont des armés de gens compétents dont le seul but est d'améliorer "l'optimisation fiscale" des revenus en fonction des lois et des accords qui émergent.
4  0 
Avatar de zatura
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 10:13
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.
Je suis également contre la censure mais il ne s'agit pas de censure ici. La censure est la limitation de la liberté d'expression dans le cas d'une fermeture d'un des sites de google cela se rapprocherait plus d'une fermeture administrative comme pourrait être obligé de le faire un restaurant qui ne respecte pas les règles d'hygiène.

Qu'on soit d'accord je suis totalement contre les ordres de fermeture ne provenant pas de la justice. Mais je ne verrais aucun problème à ce qu'une cour de justice ordonne la fermeture des sites affiliés à Google si celui-ci ne respecte pas la loi.

Un commerçant peu vendre de très bons produits et ravir toute sa clientèle tout en étant hors la loi. Ses clients auront beau être content de ses services il restera hors la loi s'ils ne respectent pas la législation en vigueur.

Après il y aura toujours l'argument technique comme quoi un filtrage par les DNS des FAI est facilement contournables mais il faut ici penser plus large. Nous sommes sur ce forum tous initiés à l'informatique mais nous ne représentons qu'un faible pourcentage de la population. Si un jour une fermeture des services de Google était ordonnée cela aurait surement pour effet une baisse drastique du CA de Google en France. Et je pense que n'importe quelle société se mettrait à réfléchir sur l'optimisation fiscale dans ce type de cas.

Le principal problème ici est d'arriver à déterminer combien gagne Google sur le sol français. Mais bon les frontières et internet ça fait 42
4  0 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 13:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.
Mouais, pas tout à fait. Avoir plus de transparence serait plus juste, et cela n'empêche pas des banques de sortir du "programme de régularisation fiscal" avant que celui-ci ne soit mis en oeuvre, ni les paradis fiscaux d'exister.
D'ailleurs, les États-Unis cherchent aussi un moyen d'imposer aux GAFA de payer des impots dans leur pays, sans y réussir pour le moment.

Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.
Ah mais mon bon monsieur je ne vends pas de l'adwords en France, c'est une société Luxembourgeoise qui me vend ça, à travers une holding en Irlande dont le siège est aux Bermudes. Je n'y peux rien moi mon bon monsieur.
4  0 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/05/2013 à 8:36
Citation Envoyé par David_g Voir le message
Total est imposé au global plus que si elle payait ses impôts complétement en France.
Source ?

Je demande ca car je ne demande qu'a te croire, mais j'ai du mal a croire qu'une entreprise comme Total ne soit pas capable de se payer quelques bons specialistes pour essayer de tirer parti des differences de fonctionnement des divers systemes financiers.
Ou si c'est vrai, c'est encore pire que ce que je croyais.
3  0 
Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/12/2014 à 11:44
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
J'ai du mal à croire que ce soit si simple
Sinon, avec TOUS les pays du MONDE qui se plaignent de cette situation (car cela ne concerne pas que la France ni que les pays européens car même aux USA, les multinationales font de l'optimisation fiscale), comment se fait il que personne ne l'ai fait avant ?

...

Sinon, si ça se fait, j'applaudis mais pas trop longtemps car je vais avoir besoin de mes mains pour me saisir de mon gourdin pour fracasser la tête de nos politiques (car ils sont très créatifs pour mettre en place de nouveaux impôts plus absurdes les uns que les autres mais pour un impôts juste et utiles, y plus personne)
Clairement ça mériterait une solution globale au moins au niveau européen. Que chaque état fasse sa cuisine avec des systèmes comme celui annoncé par Cameron n'est probablement pas viable.

Je trouve la question intéressante. Les pays seuls ne sont plus de taille pour réglementer et gouverner les multinationales qui passent leur temps à faire jouer la concurrence sur le coût de la main d'oeuvre et les avantages fiscaux avec leurs sièges nomades. Et là où justement s'organiser en communauté européenne nous permettrait d'imposer des règles à ces géants, on se rend compte que c'est tout l'inverse qui est fait et que les états restent à devoir se défendre seuls en instaurant des lois qui deviennent des monstres de complexité à force.
Par contre étrangement, quand il s'agit de supprimer les contrôles douaniers, d'ouvrir les frontières pour faciliter la circulation de main d'oeuvre corvéable, baisser les coûts d'importation, affaiblir les normes, là on trouve toujours des solutions.
3  0 
Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/05/2013 à 10:12
Citation Envoyé par David_g Voir le message
Pourquoi pire ?
Avec une grosse dizaine de milliards de benefice, cette entreprise a de quoi se payer quelques financiers, qui permettront d'augmenter de maniere significative le benefice, et donc de rentrer tres largement dans les frais. Je pense que cette notion basique d'economie est a la portee des dirigeants de Total.
A moins bien sur que Total n'ait pas pour but de gagner de l'argent, mais dans ce cas je ne vois pas bien l'interet de faire une dizaine de milliard de benefice, il suffit de redistribuer le benefice a tous les employes -- et vu la taille de l'entreprise, ca fera un certain nombre d'heureux.

On ne peut pas reprocher à google and co de profiter pour aller payer dans un pays très avantageux et reprocher à Total de ne pas en profiter pour aller payer dans un pays plus avantageux (sous prétexte que dans ce cas là ce serait la france).
C'est justement ce point que je ne crois pas : je ne crois pas du tout que Total soit une societe qui n'ait pas pour but de maximiser ses gains, et dans ce cas je pense que la reduction des depenses est l'une des manieres d'y arriver. Et payer moins d'impot y correspond bien.
3  1