La Fondation Mozilla contrainte de payer des impôts
Alors que l'optimisation fiscale des acteurs commerciaux fait de plus en plus débat

Le , par Gordon Fowler, Chroniqueur Actualités
La morale de l’histoire est assez douteuse. Mais le Business n’est pas histoire de morale, c’est bien connu.

D’un côté, la Fondation Mozilla. Organisme à but non lucratif de type associatif, elle a pour but de promouvoir l’ouverture et l’universalité des technologies Web (et mobiles) ainsi que le respect de la vie privée et du choix des utilisateurs.

Mozilla vient de se faire « redresser » par le FISC américain et devra payer des taxes sur ses revenus, alors qu’elle les jugeait pour sa part non-imposables, car non commerciaux.

Pour mémoire, l’entité qui soutient les projets Firefox, Thunderbird et le futur Firefox OS tire le principal de ses revenus du moteur de recherche par défaut de son navigateur. En l’occurrence de Google, qui paye une redevance à Mozilla pour être intégré à Firefox.

Le dénouement n’est pas catastrophique pour Mozilla. La fondation avait en effet provisionné 15 millions de dollars en 2007 et a passé un accord avec les autorités fiscales américaines pour en débourser 10 fois moins. Mais il entérine la fin d’un statut acquis en 2003 qui lui permettait d’être exonérée et de consacrer toutes ses ressources à ses projets.


De l’autre côté, les stratégies d’évasions fiscales – que tous les grands acteurs du secteur IT à but lucratif utilisent – sont revenues depuis quelques jours dans le feu des projecteurs.

La semaine dernière, Google était sur le devant de la scène médiatique – et dans le collimateur du gouvernement français. Depuis ce week-end, c’est au tour d’Apple suite à un article du Sunday Times. Article qui souligne à nouveau que les éditeurs commerciaux « optimisent » leurs impositions avec des techniques éprouvées. Ce que les autorités qualifient de moins ne moins d’optimisation et de plus en plus « d’évasion ».

Ces techniques portent des noms exotiques comme le « Sandwich Hollandais » ou le « Double Irlandais » et sont tout à fait légales. Mais de moins en moins morales et acceptées par les acteurs politiques en période de crise.

Comment fonctionnent ces techniques ?

Concrètement, une entreprise Z, basée aux Etats-Unis, mandate une entreprise Z2, basée dans un paradis fiscal (Bahamas, Bermudes, Seychelles, Jersey, etc.) pour vendre sa propriété intellectuelle à l’international. Z2 est bien évidemment créée de toutes pièces par Z.

En échange, Z2 – qui vu sa localisation ne paye pas d’impôt sur les sociétés - verse une redevance à Z. La redevance est fixée la plus basse possible car ces revenus, qui retournent sur le sol américain, seront imposés.

Deuxième étape, Z2 ouvre une entité en Europe : Z3. Cette holding Z3 gère au jour le jour la propriété intellectuelle de Z2 pour toute la zone EMEA, souvent depuis l’Irlande. En échange, Z3 verse une redevance à Z2. Mais cette fois-ci, ces revenus sont les plus élevés possibles pour diminuer les montants imposables en Irlande.

Pourquoi l’Irlande ? Un peu pour le faible impôt sur les sociétés comparé aux autres pays du continent. Mais cet impôt ne concernera que le reliquat qui ne sera pas reparti aux Bermudes. Beaucoup, parce que la verte Erin permet ce transfert de Z3 vers Z2 sans aucune taxe. A une condition : que le transfert ne se fasse pas directement hors de l’Europe depuis son territoire.

C’est là qu’entre en jeu le « Sandwich Hollandais » pour optimiser encore plus le processus.


Ice Cream Sandwich, sauce Hollandaise

Si Z3 crée une société en France, le flux ne sera pas imposé en Irlande, mais il le sera selon les règles de Bercy. Aucun intérêt.

En revanche, la Hollande, elle, est beaucoup moins regardante sur les transferts hors UE. Et pour cause. Il existe en effet un accord de défiscalisation entre les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises qui permet de faire transiter les bénéfices des entreprises du premier vers le deuxième sans les imposer.

Depuis l’Irlande, Z3 crée donc une coquille vide Z4 aux Pays-Bas et lui verse ses bénéfices. Z4 n’a plus qu’à reverser la totalité des bénéfices à Z2, aux Bermudes, en bénéficiant de l'exception batave.

Et la maison mère Z dans tout cela ? Elle ne paye ses impôts que sur son chiffre d’affaires domestique (de préférence dans un Etat fédéral à faible imposition), laisse le gros de son trésor de guerre à l’étranger et attend une « fenêtre de tir » - comme une amnistie fiscale - pour le rapatrier dans ses caisses.

Résultat ?

Résultat, 2.000 milliards de dollars – dont beaucoup de l’IT - dormiraient hors des Etats-Unis où ils auraient normalement dû être imposés.

Et la fondation Mozilla, à but non lucratif, paye la totalité de ses impôts. Elle.

Source : Mozilla

Sélection d'articles sur l'optimisation fiscale :

New York Times
Bloomberg
Le Nouvel Obs
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Avatar de ManusDei ManusDei
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le 07/11/2012 13:26
Citation Envoyé par Xinu2010  Voir le message
J'aimerais bien savoir pourquoi maintenant ? Il y a une raison, ou bien ?

Les caisses sont vides.

Citation Envoyé par Xinu2010  Voir le message
Les bénéfices dégagés par l'optimisation fiscale ne restent pas bloqué dans l'entreprise, et seront réinvesti. Une partie ira peut être certes dans la poche des "méchants riches actionnaires", mais c'est vrai pour toutes les grosses boites, il n'y a pas de corrélation avec l'optimisation fiscale. Une partie sera probablement réinvesti dans la masse salariale.

En économie on appelle ça la théorie du ruissellement, et on constate que ça ne fonctionne pas. En cette période de crise économique, là où une majorité de gens vit moins bien, le luxe est en plein essort et le nombre de très riches augmente largement (et ils sont de plus en plus riches).
Avatar de Aniki Aniki
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Membre Expert
le 07/11/2012 16:31
Citation Envoyé par ManusDei  Voir le message
En cette période de crise économique, là où une majorité de gens vit moins bien, le luxe est en plein essort et le nombre de très riches augmente largement (et ils sont de plus en plus riches).

Finalement, c'est exactement la définition du terme "crise économique" cette situation.

Si
1. on considère qu'une crise économique, c'est une période où un grand nombre de personnes/groupes/entreprises/pays sont en difficulté financière et perdent de l'argent.
2. Sachant que l'argent ne disparaît pas, alors cet argent perdu se retrouve bien quelque part.
3. Étant donné que, par définition dans 1., c'est la grande majorité qui le perd cet argent alors c'est une petite minorité qui récupère le pactole.

Donc pour moi, "crise économique" veut juste dire concentration de richesses au profit d'une minorité.
Avatar de Neko Neko
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Membre Expert
le 07/11/2012 18:28
Citation Envoyé par Aniki  Voir le message
Finalement, c'est exactement la définition du terme "crise économique" cette situation.

Si
1. on considère qu'une crise économique, c'est une période où un grand nombre de personnes/groupes/entreprises/pays sont en difficulté financière et perdent de l'argent.
2. Sachant que l'argent ne disparaît pas, alors cet argent perdu se retrouve bien quelque part.
3. Étant donné que, par définition dans 1., c'est la grande majorité qui le perd cet argent alors c'est une petite minorité qui récupère le pactole.

Donc pour moi, "crise économique" veut juste dire concentration de richesses au profit d'une minorité.

Si, l'argent et créé et "détruit" tous les jours, contrairement à une idée assez largement rependue; il n'y a pas un montant fixe d'argent dans le monde. L'argent est en constante augmentation créé par une augmentation des dettes contractées par les gens/entreprises/états.
Avatar de ludochm ludochm
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Membre du Club
le 07/11/2012 23:40
S'il est en constante augmentation, je dirais qu'il a d'autant plus raison

(si plein de gens en perdent, c'est bien que peu d'autres en gagnent beaucoup. si en plus l'argent augmente, alors ceux qui en gagnent doivent en plus récupérer cette augmentation. À moins que celle-ci ne vienne surtout compenser les pertes de ceux qui en perdent.)

Bon, c'est un peu simpliste comme raisonnement, mais il y a du vrai dans ce qu'il dit.
Avatar de Aniki Aniki
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Membre Expert
le 08/11/2012 9:12
J'avoue que cette définition est trop simpliste et tirée par les cheveux.

En fait, c'était juste mon coup de gueule du mercredi soir.
Parce que le fait d'entendre le mot crise en permanence (en référence à la crise économique), ça me donne des boutons.
Il y a un très faible nombre de personnes qui s'empiffrent sur le dos de la "crise".
Et de fait ont intérêt (et malheureusement les moyens) à ce qu'elle perdure.
Donc la crise, c'est pas pour tout le monde.

Mais je t'accorde le fait que ma définition est loin d'être objective.

Citation Envoyé par Neko  Voir le message
Si, l'argent et créé et "détruit" tous les jours

Je suis loin d'être un économiste, mais là, tout de suite, je ne vois qu'un seul moment où de l'argent est détruit : une annulation de dette.
Quels sont les autres procédés qui détruisent de l'argent (à part le fait de bruler un billet) ?
Avatar de alex_vino alex_vino
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Membre Expert
le 08/11/2012 10:10
Citation Envoyé par Aniki  Voir le message
Je suis loin d'être un économiste, mais là, tout de suite, je ne vois qu'un seul moment où de l'argent est détruit : une annulation de dette.
Quels sont les autres procédés qui détruisent de l'argent (à part le fait de bruler un billet) ?

Le marché des changes. Ce n'est pas de la destruction d'argent mais ca peux etre tout comme, comme l'Euro actuellement. Mais apres c'est plus compliqué car il y a les stratégies de dévaluation notamment pour améliorer sa compétitivité et croissance, comme la Chine ou encore Boeing vs Airbus.
Mais bon on n'est pas spécialiste donc on ne va pas trop faire d'affirmations
Avatar de Neko Neko
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Membre Expert
le 08/11/2012 14:20
Citation Envoyé par Aniki  Voir le message
...
Je suis loin d'être un économiste, mais là, tout de suite, je ne vois qu'un seul moment où de l'argent est détruit : une annulation de dette.
Quels sont les autres procédés qui détruisent de l'argent (à part le fait de bruler un billet) ?

Quand tu contracte une dette, tu n'emprunte d'argent à personne; la banque créé cet argent. Quand tu rembourse cette dette, tu détruit l'argent créé.

Paradoxalement, quand tu annule purement une dette, l'argent créé par cette dette reste en circulation, il n'est donc pas détruit.
Avatar de Ptigrouick Ptigrouick
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Membre actif
le 08/11/2012 20:53
Hallucinant !
N'empêche après avoir lu et relu les détails du mécanisme je ne comprends pas l'intérêt de l'Irlande dans l'affaire. Pourquoi ne pas baser directement Z3 aux Pays-Bas ?
Avatar de OnePoint OnePoint
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Membre chevronné
le 09/11/2012 19:37
Citation Envoyé par Ptigrouick  Voir le message
Hallucinant !
N'empêche après avoir lu et relu les détails du mécanisme je ne comprends pas l'intérêt de l'Irlande dans l'affaire. Pourquoi ne pas baser directement Z3 aux Pays-Bas ?

C'est pour brouiller les pistes évidemment !

Et puis comme ça, on peut à l'unisson crier "haro sur l'Irlande" seule, ce qui est bien pratique pour éviter de mettre à l'avant plan d'autres pays de l'Union Européenne.

De toute façon, je crois bien que les pratiques réelles sont encore plus compliquées que le schéma désormais "classique" exposé par Gordon Fowler.
En effet, l'optimisation fiscale a toujours plusieurs longueurs d'avance en matière de montages alambiqués : la découverte du pot aux roses se fait toujours avec plusieurs années (voire décennies) de retard.

Merci à Gordon de nous réveiller de notre abrutissante torpeur de consommateurs / contribuables.
Avatar de alex_vino alex_vino
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 12/11/2012 13:37
Voici un article intéressant concernant le systeme Apple en France et la fiscalité: Lien
Avatar de regis_f regis_f
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Membre à l'essai
le 24/12/2012 13:31
Citation Envoyé par Aniki  Voir le message
En fait, c'était juste mon coup de gueule du mercredi soir.
Parce que le fait d'entendre le mot crise en permanence (en référence à la crise économique), ça me donne des boutons.
Il y a un très faible nombre de personnes qui s'empiffrent sur le dos de la "crise".
Et de fait ont intérêt (et malheureusement les moyens) à ce qu'elle perdure.
Donc la crise, c'est pas pour tout le monde.

Mais je t'accorde le fait que ma définition est loin d'être objective.

Je suis loin d'être un économiste, mais là, tout de suite, je ne vois qu'un seul moment où de l'argent est détruit : une annulation de dette.
Quels sont les autres procédés qui détruisent de l'argent (à part le fait de bruler un billet) ?

Je te rassures, j'ai 43 ans et depuis que je suis en age de travailler, c'est la crise, mais celle là, j'avoue qu'elle est belle.

Ceux qui ont besoin de la crise ce sont ceux qui pensent nous diriger en oubliant largement que les patrons, c'est nous. Si je paye quelqu'un pour faire un job, c'est mon employé; c'est nous qui payons, c'est nous les patrons.

Pour comprendre le mécanisme de création et destruction d'argent, il faut bien comprendre que seul 10% de l'argent existe réellement. C'est la monnaie fiduciaire. Le reste n'existe purement et simplement pas...

Un exemple :
Je suis une banque (A) et tu (B) me confies ton argent pour n'importe quelle raison, disons 1000 € en billet. Quelqu'un d'autre sur ce forum (C) vient vers moi et me demande un prêt de 500 €. Je ne vais pas lui donner ton argent, mais je vais emettre un billet à ordre pour la banque de C que nous appellerons D. D dispose maintenant de 500€ qui n'existe que dans la banque de A.

La limite du système survient quand tout le monde retire son argent au même moment, il n'y aura pas assez d'argent pour tout le monde. C'est ce qu'il s'est passé en 1929 et plus récemment en Grèce.
Comme l'argent n'existe pas, si une banque fait défaut (ne peut pas payer) pfffff plus rien n'existe, de l'argent est détruit, et c'est pour cette raison que la France a injecté tellement d'argent dans les banques amplifiant encore l'inconscience des banquiers. Si tu sais que quoique tu fasses le politique viendra à ton secours et que le CONtribuable va payer malgrès lui... Pourquoi se gêner ? Ce n'est pas sur les banquiers qu'il faut tirer, mais sur nos employés.

En remboursant la dette, l'argent est aussi détruit.

Pour en revenir au "Sandwich hollandais", je trouve le montage particulièrement brillant. Et les responsables sont les personnes qui normalement devrait faire leur travail, les politiques aka nos employés (ter repetita)

Plus on régule un secteur d'activité, plus il y aura des petits malins très talentueux (donc très chers) qui vont trouver la faille du système.

#define CECI_N_EST_PAS_UN_TROLL 1

Bon j'arrête là parce qu'après je vais me faire taxé de libéral (ce qui n'est pas faux).
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