USA : Apple accusé d'éviter de verser des milliards de dollars d'impôts

Le sénateur démocrate Carl Levin et le sénateur républicain John McCain ont dirigé une commission d'enquête pour le compte du Sénat. Deux poids lourds, puisque Carl Levin est réputé pour sa chasse aux fraudeurs et aux entorses de l'éthique des banques et entreprises, et John McCain est un ancien candidat à la Maison Blanche de son parti.

Après des investigations sur Apple, il leur est apparu que depuis des années, la firme évite de payer des impôts à l'État américain en déplaçant ses avoirs dans des comptes offshore. Côté cash, ces comptes représentent 102 milliards sur les 145 milliards dont l'entreprise dispose.

À titre d'exemple, Apple a négocié avec le trésor local irlandais un taux d'imposition n'excédant pas les 2 %. Pourtant, Apple Sales International (ASI), une filiale de l'entreprise sur la place a déclaré en 2011 à sa maison mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant l'imposition et n'a payé que 10 millions d'impôts, soit moins de 0,5 %. C'est ainsi qu’ASI aurait pu « soustraire » au regard du fisc américain 74 milliards de dollars de bénéfices avant imposition.

Pour le Sénat, il ne fait aucun doute que l'entreprise use de stratagèmes pour exploiter les moindres failles du système en vigueur, usant massivement d'artifices procéduriers pour n'être fiscalement répertoriée nulle part.

« Apple prétend être l'entreprise américaine qui paye le plus d'impôts, mais elle est aussi parmi celles qui l'évitent », explique le sénateur McCain faisant référence à la déclaration d'Apple selon laquelle l'entreprise aurait payé 6 milliards de dollars de taxes à l'État durant son exercice de 2012. D'ailleurs, pour la commission, la firme surévalue systématiquement en public les montants réels d’impôts versés aux États-Unis.

Pour le sénateur Carl Levin, « Apple cherche le Saint Graal de soustraction au paiement des taxes. La firme a alors créé des entités offshore retenant des dizaines de milliards de dollars. »

Tim Cook, le PDG d'Apple, sera entendu au Sénat aujourd'hui. Il sera probablement questionné sur l'éthique des manœuvres d'Apple puisque l'enquête ne mentionne nulle part que les stratégies employées par l'entreprise sont illégales.

Le Sénat ne se limitera pas à Apple ; d'autres entreprises ayant su aussi bénéficier des règlements fiscaux avantageux irlandais ou d'autres pays à fiscalité attrayante sont dans son collimateur. La commission entend créer un précédent pour obtenir de nouvelles normes d'imposition sans pour autant réformer en entier le Code des impôts de l'entreprise.

D'ailleurs, elle émet déjà certaines recommandations comme « Imposer l'actuel impôt sur le revenu à toute société enregistrée à l'étranger, mais gérée et contrôlée aux États-Unis . »

Google serait également pointé du doigt en Angleterre pour ses pratiques visant à réduire les impôts à payer au gouvernement.

Comment fonctionne l'optimisation fiscale chez les géants de l’IT ? Vous pouvez lire les dossiers « La Fondation Mozilla contrainte de payer des impôts, alors que l'optimisation fiscale des acteurs commerciaux fait de plus en plus débat » et « Oracle ne paye aucun impôt au Royaume-Uni » de la rédaction.

Sources : Carl Levin, rapport d'enquête (au format PDF)

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