Brevets : Motorola débouté par la justice américaine
La firme obtient 1,8 millions de $ de royalties au lieu de 4 milliards demandés à Microsoft
Le 2013-04-26 17:35:53, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Mise à jour du 26/04/2013
Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.
Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.
Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.
Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.
Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.
« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.
Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.
Source : Scribd
Et vous ?
Que pensez-vous de cette décision ?
Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.
Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.
Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.
Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.
Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.
« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.
Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.
Source : Scribd
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azmarMembre avertiQuand je dit que se sont tous les mêmes...
Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.
Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...
Azmarle 05/09/2013 à 14:57 -
tchize_Expert éminent séniorDe mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.
Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.le 05/09/2013 à 22:23 -
imikadoRédacteurSi Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?le 31/07/2015 à 14:58
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kurkcobainFutur Membre du ClubJe vois que t'a tout compris. Alors, je te redirige vers l'article qui t'explique: http://www.developpez.com/actu/54723...s-a-Microsoft/
En fait, c'est Mottorola qui possède les licences, et Microsoft qui les utilises sans autorisation. Mais, comme l'a dit le juge américain, Microsoft ne devra presque rien payer pour l'utilisation de ces technologies, parce qu'elles sont jugée essentielle au bon fonctionnement actuelle.le 02/05/2013 à 21:21 -
defcardProvisoirement toléréils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!
j'arrete là...je cautionne plus...
au revoir et à jamais...le 05/09/2013 à 19:47 -
leminipouceMembre éprouvéComme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé...
--oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
- Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
- même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
- Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
le 06/09/2013 à 9:36 -
TiranusKBXExpert confirmési tu compare la "taxe android" et ce qu'essaye de faire raquer Apple à Samsung tu passe de 2€/terminal avec Microsoft et 100% du prix avec Apple contre Samsung, je la voit bien la différencele 02/08/2015 à 20:47
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atha2Membre éprouvéMicrosoft fait payer (en tant que licence d'utilisation de leurs brevets) les constructeurs de téléphones Android 15$ par appareil. Il y a un léger décalage... Je ne connais pas les brevets en question, mais cette différence de montant ne me parait pas légitime.« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.le 26/04/2013 à 19:22
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LeBressaudMembre confirméUne "taxe" que même Samsung accepte de payer, pourtant il on largement les moyens de se défendre si celle-ci n'était pas fondé.le 31/07/2015 à 16:45