Brevets : le juge outré par le conflit Apple vs. Motorola
Ceux-ci utiliseraient leur différend comme stratégie d'entreprise, selon lui
Le 2013-04-12 15:56:49, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Depuis l’acquisition de Motorola par Google l’année dernière, un litige l’oppose à Apple. Plus de 180 réclamations ont été rédigées concernant une douzaine de brevets différents.
« La plupart des parties qui comparaissent devant la Cour tentent de résoudre leurs différends d'ordre juridique aussi rapidement, efficacement et équitablement que possible afin de pouvoir se consacrer à leur entreprise ou leur vie personnelle », explique le juge Robert Scola Jr., de la Cour américaine du district de Floride du sud dans sa décision mardi.
« Mais dans le cas présent », poursuit-il, « le comportement des parties est turbulent et querelleur […] il est clair que les parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ce différend, ils utilisent plutôt ces litiges comme une stratégie d'entreprise qui semble ne pas avoir de fin. Ce n'est pas un bon usage de ce tribunal. »
Pourtant, les deux parties semblent désormais vouloir déposer les armes et demandent à la cour de réduire la taille et la complexité de ce cas.
La Cour s’y refuse et établit une audience pour le 20 septembre de cette année. Les deux sociétés devraient utiliser le temps qui leur est imparti pour gérer elles-mêmes cette affaire. Passé ce délai, la Cour a l’intention de rester au litige.
Une audience Markman est une plaidoirie dans une cour de district américaine au cours de laquelle un juge examine les preuves de toutes les parties sur les significations appropriées de mots clés pertinents utilisés dans une revendication de brevet, lorsque la contrefaçon de brevet est alléguée par un plaignant.
Sources : Bloomberg, finnegan
Et vous ?
« La plupart des parties qui comparaissent devant la Cour tentent de résoudre leurs différends d'ordre juridique aussi rapidement, efficacement et équitablement que possible afin de pouvoir se consacrer à leur entreprise ou leur vie personnelle », explique le juge Robert Scola Jr., de la Cour américaine du district de Floride du sud dans sa décision mardi.
« Mais dans le cas présent », poursuit-il, « le comportement des parties est turbulent et querelleur […] il est clair que les parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ce différend, ils utilisent plutôt ces litiges comme une stratégie d'entreprise qui semble ne pas avoir de fin. Ce n'est pas un bon usage de ce tribunal. »
Pourtant, les deux parties semblent désormais vouloir déposer les armes et demandent à la cour de réduire la taille et la complexité de ce cas.
La Cour s’y refuse et établit une audience pour le 20 septembre de cette année. Les deux sociétés devraient utiliser le temps qui leur est imparti pour gérer elles-mêmes cette affaire. Passé ce délai, la Cour a l’intention de rester au litige.
Une audience Markman est une plaidoirie dans une cour de district américaine au cours de laquelle un juge examine les preuves de toutes les parties sur les significations appropriées de mots clés pertinents utilisés dans une revendication de brevet, lorsque la contrefaçon de brevet est alléguée par un plaignant.
Sources : Bloomberg, finnegan
Et vous ?
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fregolo52Expert confirméVersion US méga capitaliste : il se tire une balle de le pied !! Ces procès c'est sont gagne pain !!
Va-t-on avoir enfin une accalmie avec ce genre de juges ?le 12/04/2013 à 16:36 -
gangsoleilModérateurIndependamment de ce qui est juge, ce n'est pas parce que les deux protagonistes ont fait un mauvais usage du tribunal que le juge ne doit pas aujourd'hui acceder a leur demande de reduction du conflit -- a moins que cela ne puisse cacher quelque chose, ce qui ne serait pas surprenant dans le droit.
Quoi qu'il en soit, si Google a rachete Motorola, c'est uniquement pour les brevets que l'entreprise avait. Donc le fait qu'ils s'en servent n'a rien de surprenant, tout du moins pour des informaticiens.le 15/04/2013 à 16:22