États-Unis : quand la guerre de brevets devient un troll
Des poids lourds de l'industrie de la technologie veulent y mettre un terme
Le 2013-04-08 11:52:05, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.
Lodsys est une compagnie basée au Texas qui possède des brevets relatifs à l’interaction des consommateurs avec les produits et services en ligne. Elle s’est attaquée à plus de 150 entreprises fournissant des services en ligne.
Elle a fait un procès entre autres à Rovio (développeur du jeu Angry Bird sur IOS et Android), EA (Sims 3) et de nombreuses autres prétextant que l’usage d’un système d’achat in-app est une violation de leur brevet numéro « 7 222 078 » intitulé « Méthodes et systèmes pour collecter des informations auprès des parts d'une marchandise à travers un réseau ».
La société d’hébergement basée au Texas Rackspace porte plainte à son tour contre IP Nav. Elle reproche à la firme d’avoir violé trois de ses brevets « 7 197 662 », « 7 543 177 » et « 7 958 388 » tous intitulés « Méthodes et systèmes pour un moyen de stockage ».
En parallèle, une autre société « patent troll » du nom d’Uniloc a poursuivi le fournisseur de Cloud open source Rackspace et affirme que le système d'exploitation Linux utilisé par Rackspace violerait son brevet « 5 892 697 ».
Face à cette vague de procès, une coalition se forme et décide d’agir. L’alliance regroupe Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat. Elle a déposé un document auprès de la Federal Trade Commision (FTC) et au Department of Justice (DoJ).
Cette coalition estime que non seulement ces procès faussent la concurrence sur les marchés, freinent l'innovation et imposent des coûts inutiles et lourds, mais peuvent en plus violer la législation antitrust américaine.
Le coût total moyen d'un règlement de brevet est estimé à 8,1 millions de dollars pour une PME et 42,4 millions de dollars pour une grande entreprise, si l'on inclut les coûts directs et indirects.
Ce genre de coûts est particulièrement douloureux pour les petites entreprises. Selon un classement, 66 % des poursuites pour violation de brevets sont déposées contre des entreprises de moins de 100 millions de dollars de revenus annuels.
Comme pour montrer l’exemple à suivre, Google a publié sur son site une promesse officielle de ne pas « poursuivre un quelconque utilisateur, distributeur ou développeur de logiciel open-source se basant sur ses brevets spécifiés à moins d’être attaqué en premier ».
Sources : Google Docs , Rackspace , EFF , Google open pledge
Et vous ?
Lodsys est une compagnie basée au Texas qui possède des brevets relatifs à l’interaction des consommateurs avec les produits et services en ligne. Elle s’est attaquée à plus de 150 entreprises fournissant des services en ligne.
Elle a fait un procès entre autres à Rovio (développeur du jeu Angry Bird sur IOS et Android), EA (Sims 3) et de nombreuses autres prétextant que l’usage d’un système d’achat in-app est une violation de leur brevet numéro « 7 222 078 » intitulé « Méthodes et systèmes pour collecter des informations auprès des parts d'une marchandise à travers un réseau ».
La société d’hébergement basée au Texas Rackspace porte plainte à son tour contre IP Nav. Elle reproche à la firme d’avoir violé trois de ses brevets « 7 197 662 », « 7 543 177 » et « 7 958 388 » tous intitulés « Méthodes et systèmes pour un moyen de stockage ».
En parallèle, une autre société « patent troll » du nom d’Uniloc a poursuivi le fournisseur de Cloud open source Rackspace et affirme que le système d'exploitation Linux utilisé par Rackspace violerait son brevet « 5 892 697 ».
Face à cette vague de procès, une coalition se forme et décide d’agir. L’alliance regroupe Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat. Elle a déposé un document auprès de la Federal Trade Commision (FTC) et au Department of Justice (DoJ).
Cette coalition estime que non seulement ces procès faussent la concurrence sur les marchés, freinent l'innovation et imposent des coûts inutiles et lourds, mais peuvent en plus violer la législation antitrust américaine.
Le coût total moyen d'un règlement de brevet est estimé à 8,1 millions de dollars pour une PME et 42,4 millions de dollars pour une grande entreprise, si l'on inclut les coûts directs et indirects.
Ce genre de coûts est particulièrement douloureux pour les petites entreprises. Selon un classement, 66 % des poursuites pour violation de brevets sont déposées contre des entreprises de moins de 100 millions de dollars de revenus annuels.
Comme pour montrer l’exemple à suivre, Google a publié sur son site une promesse officielle de ne pas « poursuivre un quelconque utilisateur, distributeur ou développeur de logiciel open-source se basant sur ses brevets spécifiés à moins d’être attaqué en premier ».
Sources : Google Docs , Rackspace , EFF , Google open pledge
Et vous ?
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_skipExpert éminentJe vais même aller plus loin "l'argent, sans rien foutre!". Pour moi les patent trolls sont tout à fait comparables aux traders du monde financier.
En gros ce sont de purs parasites qui gagnent leur vie en s'imposant artificiellement comme intermédiaires. Dans un système sain il y a un créateur ou un producteur puis un acheteur, sans cette espèce de... d'abstraction entre deux.
C'est quand même dommage qu'un système qui fût créé pour permettre à l'inventeur de rentabiliser ses recherches se retrouve détourné de cette façon. Enfin ce n'est certainement pas le premier système conçu avec les meilleurs intentions du monde qui finit par devenir nuisible à cause des abus.le 09/04/2013 à 10:52 -
lvrMembre extrêmement actifEt cette connerie des brevets ne s'arrête pas à l'IT....
Voir ce que Monsanto essaye de faire avec nos chers légumes: http://www.avaaz.org/fr/monsanto_con...e_nature/?fpla
Ca vire au n'importe quoi !le 10/04/2013 à 15:30 -
vampirellaMembre éclairéA quand des patents trolls sur "l'exploitation du réseau internet comme échange d'informations à sens double ou unique" pour inculquer un procès à tous ces malandrins qui osent utiliser internet comme moyen de communication ??
Je me doute bien que la perte massive d'argent a été le moteur principale de la formation de la coalition plutôt que la considération morale, m'enfin là je soutiens leur action à 100%.le 08/04/2013 à 13:18 -
s4mk1ngMembre expérimentéSi seulement il pouvait modifier ce système qui freine les avancées au lieu de les promouvoir...le 11/04/2013 à 10:31
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fregolo52Expert confirméTrop simple comme question !
L'argent bien-sûre !!!
Dans le cas Apple vs Samsung, c'est la suprématie dans un domaine, mais ça revient aussi à l'argent.le 08/04/2013 à 11:59 -
Pierre Louis ChevalierExpert éminent séniorDans le futur toute la production sera délocalisée en Chine et aux USA il ne restera plus que des cabinets d'avocats se faisant des procès les uns les autre.le 09/04/2013 à 0:23
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gangsoleilModérateurC'est deja un peu le cas : les grosses societes posent des brevets a tour de bras sur tout et n'importe quoi, afin de pouvoir sortir des brevets lorsqu'on les attaque.
Il y a eu un assez beau billet de blog montrant le genre de discussions apple/SUN a l'epoque, qui disait en gros
"Hum, je pense que votre OS viole certains de nos brevets sur Unix...
- Hum, je pense que votre OS embarque pleins de choses qui viole des brevets sur Java.
- OK. un partout. Et sinon, tu viens au golf dimanche ?"le 09/04/2013 à 8:58 -
MiistikMembre émériteAh la joie des brevets publiques ...
En théorie, un brevet acheté par une entreprise ne s'amortit pas (économiquement parlant) donc il faut bien le rentabiliser voyons !le 08/04/2013 à 13:45 -
ManusDeiExpert confirméMais où est la pomme ?le 08/04/2013 à 12:08
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el_slapperExpert éminent séniorLa pomme vit avant tout de ses ventes. Pas de ses brevets. C'est une arme secondaire pour eux. Pour les vrais patent trolls, le brevet est l'unique source de revenus.le 08/04/2013 à 12:26