Vie privée : une loi « droit de savoir » proposée en Californie
Les consommateurs pourront tracer et obtenir une copie de leurs données
Le 2013-04-03 17:27:54, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En général, la population n’a pas idée de la façon dont les entreprises utilisent les données personnelles. Les politiques de confidentialité des entreprises sont difficiles à lire au mieux, sinon peuvent changer en un clin d'œil. Parfois, même les utilisateurs les plus avertis n’arrivent pas à détecter les trackers en ligne qui établissent un profil des intérêts de l’utilisateur (IP tracking).
C’est la raison pour laquelle une proposition de loi a été faite en Californie. Elle a été soutenue par une coalition hétéroclite dont l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et l’ACLU de Californie du Nord pour assurer la transparence.
La loi sur le droit de savoir (AB 1291) stipule qu’à la demande de l’utilisateur, une entreprise devrait lui donner accès aux données personnelles qu’elle a récoltées sur lui ainsi qu'une liste de toutes les autres entreprises avec lesquelles elle les a partagées.
Cette loi couvrirait les résidents californiens et s’appliquerait à la fois aux entreprises en ligne et hors ligne.
Il existe à l’heure actuelle une loi californienne permettant aux clients de demander un compte rendu des informations prises par les entreprises à des fins de marketing direct. Concrètement, une liste de ce que les entreprises font avec vos données – envoi d’email, appel …- et le type de données en leur possession.
Par exemple, si vous êtes allé à PetSilly pour y acheter des croquettes pour votre chien, puis que PetSilly a vendu vos données à 17 entreprises qui s'en servaient pour un marketing direct, vous pourriez demander à PetSilly de vous rendre compte. Ainsi, PetSilly devra vous fournir les noms de ces 17 entreprises, ainsi que les catégories de renseignements qui ont été divulgués (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.)
La nouvelle proposition de loi apporterait plus de transparence en ne s’attaquant pas seulement aux entreprises qui utilisent les données à des fins de marketing direct, mais à toutes celles qui les utilisent tout simplement.
L’utilisateur pourrait alors suivre le flux de ses données à partir des interactions en ligne.
Il est important de préciser que cette loi ne vise pas des restrictions sur le partage des données ni d’établir des mesures de sécurité supplémentaires sur la façon dont les données sont stockées. Elle ne s’occupe que de la transparence.
Source : Proposition de loi (en format PDF)
Et vous ?
C’est la raison pour laquelle une proposition de loi a été faite en Californie. Elle a été soutenue par une coalition hétéroclite dont l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et l’ACLU de Californie du Nord pour assurer la transparence.
La loi sur le droit de savoir (AB 1291) stipule qu’à la demande de l’utilisateur, une entreprise devrait lui donner accès aux données personnelles qu’elle a récoltées sur lui ainsi qu'une liste de toutes les autres entreprises avec lesquelles elle les a partagées.
Cette loi couvrirait les résidents californiens et s’appliquerait à la fois aux entreprises en ligne et hors ligne.
Il existe à l’heure actuelle une loi californienne permettant aux clients de demander un compte rendu des informations prises par les entreprises à des fins de marketing direct. Concrètement, une liste de ce que les entreprises font avec vos données – envoi d’email, appel …- et le type de données en leur possession.
Par exemple, si vous êtes allé à PetSilly pour y acheter des croquettes pour votre chien, puis que PetSilly a vendu vos données à 17 entreprises qui s'en servaient pour un marketing direct, vous pourriez demander à PetSilly de vous rendre compte. Ainsi, PetSilly devra vous fournir les noms de ces 17 entreprises, ainsi que les catégories de renseignements qui ont été divulgués (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.)
La nouvelle proposition de loi apporterait plus de transparence en ne s’attaquant pas seulement aux entreprises qui utilisent les données à des fins de marketing direct, mais à toutes celles qui les utilisent tout simplement.
L’utilisateur pourrait alors suivre le flux de ses données à partir des interactions en ligne.
Il est important de préciser que cette loi ne vise pas des restrictions sur le partage des données ni d’établir des mesures de sécurité supplémentaires sur la façon dont les données sont stockées. Elle ne s’occupe que de la transparence.
Source : Proposition de loi (en format PDF)
Et vous ?
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guillaume.schFutur Membre du ClubDon Quichotte ou pas, cette loi est au bénéfice du consommateur !
Plus de transparence ne ferait pas de mal, à l'époque actuelle !le 04/04/2013 à 10:36 -
JaroddMembre expérimentéC'est un bon début, mais il faudrait que PetSilly soit sanctionnée si elle refuse de donner ces informations. Est-ce le cas ici ?le 03/04/2013 à 20:59
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SquisquiEn attente de confirmation mailÇa serait contraire à la loi, puisque la loi le lui oblige.
Mais en effet, je pense que les diverses associations de consommateurs devront se battre durement pour les récalcitrants.le 03/04/2013 à 21:52 -
lvrMembre extrêmement actifle 04/04/2013 à 11:27
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Pierre Louis ChevalierExpert éminent séniorC'est la CNIL à retardement ?
Vu les volumes énormes des données échangées et ce au niveau international ça va pas être simple à appliquer. Au pire si ça abouti les entreprises stoquerons les données dans d'autres pays, après les "paradis fiscaux" il y aura les "paradis législatifs".le 09/04/2013 à 0:37 -
Ça sent un peu la loi qui ne sera jamais utilisée, à part peut-être par certains Don Quichotte qui se battent contre le moulin tout puissant du commerce.le 03/04/2013 à 17:36