Le secteur public britannique se ferme aux disciples de l'optimisation fiscale
Dans le même temps l'impôt sur les sociétés baisse
Le 2013-02-19 11:26:44, par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
Le projet d’exclure des appels d’offres publics les entreprises – notamment dans l’informatique et le logiciel – qui ne sont pas « fiscalement vertueuses » fait son chemin au Royaume-Uni.
Choqué par les pratiques d’Oracle, le député conservateur Charlie Elphicke avait fait part de sa consternation en début d’année sur l’optimisation mise en place par certaines multinationales pour ne payer aucun impôt – ou presque – sur le territoire national.
Ces optimisations à base de "Sandwich Hollandais" et de "Double Irlandais" (qu’utilisent également Amazon, Google, Apple ou Microsoft) passent d’autant moins bien que plusieurs de ces acteurs bénéficient de contrats publics.
Une situation jugée intolérable par un autre député – travailliste celui-ci. Frank Field proposait en janvier l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.
Une Union Sacrée qui semble porter ses fruits.
En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de David Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.
À partir du 1er avril, les entreprises qui répondront à des offres publiques devront joindre un document qui explique leurs pratiques fiscales. Et c’est une première, les décideurs publics pourront refuser ces dossiers sur ces motifs fiscaux, même si – rappelons-le – ces pratiques d’optimisation sont parfaitement légales.
Les britanniques étant souvent pragmatiques, ce bâton s’accompagne toutefois d’une carotte. Pour lutter contre l’exil fiscal, le gouvernement s’est engagé dans un processus de diminution des impôts sur les sociétés.
Reste à connaître, pour les sociétés IT, la différence entre ce qu’elles gagnent dans le cadre de ces marchés publics, et ce qu’elles économisent en optimisant fiscalement leurs impositions sur leurs bénéfices. Les affaires connaissent les mathématiques. Beaucoup moins les appels à la moralisation.
Source : Bloomberg
Et vous ?
Choqué par les pratiques d’Oracle, le député conservateur Charlie Elphicke avait fait part de sa consternation en début d’année sur l’optimisation mise en place par certaines multinationales pour ne payer aucun impôt – ou presque – sur le territoire national.
Ces optimisations à base de "Sandwich Hollandais" et de "Double Irlandais" (qu’utilisent également Amazon, Google, Apple ou Microsoft) passent d’autant moins bien que plusieurs de ces acteurs bénéficient de contrats publics.
Une situation jugée intolérable par un autre député – travailliste celui-ci. Frank Field proposait en janvier l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.
Une Union Sacrée qui semble porter ses fruits.
En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de David Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.
À partir du 1er avril, les entreprises qui répondront à des offres publiques devront joindre un document qui explique leurs pratiques fiscales. Et c’est une première, les décideurs publics pourront refuser ces dossiers sur ces motifs fiscaux, même si – rappelons-le – ces pratiques d’optimisation sont parfaitement légales.
Les britanniques étant souvent pragmatiques, ce bâton s’accompagne toutefois d’une carotte. Pour lutter contre l’exil fiscal, le gouvernement s’est engagé dans un processus de diminution des impôts sur les sociétés.
Reste à connaître, pour les sociétés IT, la différence entre ce qu’elles gagnent dans le cadre de ces marchés publics, et ce qu’elles économisent en optimisant fiscalement leurs impositions sur leurs bénéfices. Les affaires connaissent les mathématiques. Beaucoup moins les appels à la moralisation.
Source : Bloomberg
Et vous ?
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alex_vinoMembre émériteC'est peut-etre parce qu'elles paient autant de taxe et qu'elles n'ont pas de compte aux Bermudes et Luxembourg qu'elles coulent, n'a jamais-tu pensé a cela?
Quand on voit toutes les grosses entreprises qui se restructurent, sont surcotées, ... on est en droit de se demander ce qu'elles seraient devenue sans leurs stratégies fiscale. Trouves tu normal que Facebook ne paie pas d'impot et va meme recevoir 429 millions de Dollars de la part du Fisc, argent durement gagné par les autres entreprises et autres travailleurs.le 19/02/2013 à 14:20 -
r0dExpert éminentEt puis le problème c'est qu'on est dans une situation du type "éléphants contre essaim de guêpes". Les éléphants sont les états, qui sont gros, lents et lourds, et les guêpes sont les multinationales. A chaque fois qu'un éléphant va se positionner pour combler une faille, les abeilles en auront déjà trouvé d'autres. D'ailleurs ces histoires d'optimisation fiscale, on connait aujourd'hui ce qui se faisait hier. Pendant qu'on en discute, de nouveaux systèmes sont déjà en train de fonctionner, et les suivants en cours de conception. Il faut dire qu'avec des financiers ultra-libéraux, issus de GS et autres prédateurs, aux commandes des institutions européennes et américaines, ça leur facilite aussi le travail.
Tant que le libéralisme sera l'unique rail de l'économie mondialisée, lutter contre ce type de systèmes revient à donner des coups de pieds dans la mer pour la faire reculer.
Les politiciens nous mentent doublement sur ces sujets. Ils mentent une fois parce qu'ils nous font croire qu'ils veulent changer les choses. Et ils mentent une deuxième fois en prétendant que leurs mesurettes changent effectivement les choses. Ce ne sont - et je n’apprend rien à personne j'espère - que des écrans de fumée électoralistes.le 19/02/2013 à 13:47 -
Gordon FowlerExpert éminent séniorle 19/02/2013 à 13:03
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alex_vinoMembre émériteJe vous conseille de jeter un coup d'oeil a cet article: Facebook recevra un chèque de 429 millions de dollars du fisc américain.
Et apres on se plaind des dominations de certaines sociétés, en meme temps elles sont encouragées par les gouvernements. Je me demande ce que fait l'Europe, car le probleme que l'on a en France (et en Europe) vient de l'Europe et de certains pays a contre-courant permettant toutes ces "maguouilles".le 19/02/2013 à 13:27 -
vampirellaMembre éclairéLa frontière est fine entre "optimisation fiscale" et "tentative d'échappement à l'impôt". Le premier est légalement toléré, le second est passable de poursuites judiciaires.
Savoir différencier l'un est l'autre ... ma foi c'est souvent du ressort du copinage et du contexte actuel plutôt que d'une véritable application des lois.
Quoiqu'il en soit, je pense que le dernier paragraphe de l'article résume tout : seul des attaques au porte-monnaie sont réellement efficaces. Reste à savoir en effet si les contrats publics sont suffisamment juteux ... et s'il n'existe pas des roublardises pour être recensé dans la "liste blanche" sans pour autant remplir les conditions ...le 19/02/2013 à 13:25 -
alex_vinoMembre éméritele 19/02/2013 à 13:30
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camus3Membre éprouvéSi les politiques voulaient régler ce problème ils l'auraient fait depuis longtemps.Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?
Ce ne sont pas des abrutis , eux ou leurs amis profitent de ce système.
Maintenant qu'on en parle forcément , on va en mettre une couche pour faire croire qu'on fait quelque chose et puis plus rien. Bref que peut-on attendre de nos élus aujourd'hui ? rien , si ce n'est la même hypocrisie et la volonté de perpétuer leur propre race. La question importante est de comprendre pourquoi les choses sont ce qu'elles sont aujourd'hui.le 19/02/2013 à 13:33 -
alex_vinoMembre émériteEst-ce le scénario du futur Avatar avec ou plutot David Cameron?
Ces pratiques sont connues de longues dates, mais quand les médias s'en melent les politiciens essaient de mettre les électeurs de leur coté (Cameron est loin d'etre en position de force pour les élections) en faisant mine de découvrir la chose.
Je sais qu'a Londres des associations ont invitées tous les sans logements a aller au chaud passer l'hiver dans les Starbucks, mais force est de constater que les files d'attente de ces "Fast-drink" ne font que s'allonger.
A mon boulot je crois que la secrétaire n'a jamais recu autant de colis Amazon commandé par les salariés.
En meme temps ces entreprises (presque toutes américaines) dominent tellement qu'il est difficile de voir d'autres émerger.le 19/02/2013 à 12:33 -
Traroth2Membre émériteOn décourage l'"optimisation fiscale" et en même temps on baisse l'impôt sur les sociétés ?
Pourquoi vous embêter à bidouiller pour économiser ? On vous permet de faire des économies sans aucun effort, c'est encore mieux, non ?
Les cadeaux, c'est toujours pour les riches, les sacrifices, c'est toujours pour les pauvres !le 19/02/2013 à 13:09 -
ticNFAMembre confirméIntéressant l'article en lien, merci.
La France se défend bien en la matière. Je ne pense pas que Total pratique l'off-shore que pour le pétrole et il y a Monaco, Andorre, les îles anglo-normandes.le 19/02/2013 à 15:44