Hadopi 2 : le montant des sanctions se précise
De 1.500 à 3.750 euros

Le , par Annaelle32, Correspondant Actualités
Hadopi 2 : le montant des sanctions se précise, de 1.500 à 3.750 euros
Décidément le Ministère de la Culture français tient à sa loi Hadopi. Sa nouvelle version, après avoir subi une extension de délai, vient d’acquérir 15 amendements dont les valeurs des amendes qui s’échelonneront entre 1.500 et 3.750 euros. La prise de mesures à plusieurs degrés reste également maintenue.

Hadopi : un rappel
Dans sa version native, la loi Hadopi pouvait sévir en coupant net la connexion de l’utilisateur soupçonné. Toutefois elle a dû être plusieurs fois révisée depuis suite aux divers critiques qui fustigeaient d'un peu partout.

Amendements

En fait, ces ajouts d’amendements de la loi Hadopi précédent son examen par le Sénat qui rendra un verdict le 8 juillet. C’est en tout cas ce qu’a déclaré le rapporteur attitré à ce projet, Michel Thiollière. On sera alors bientôt fixé sur la mouture finale de ce « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet »

Puisque plusieurs critères ont été réfutés, comme le recours systématique au juge ou la présomption de culpabilité, les autorités ont dû mettre un peu d’eau dans leur vin. Ainsi dorénavant, la condamnation relative à une infraction sur le net pourrait ne pas être retranscrite dans le casier judiciaire.
En échange, si malgré un courriel d’avertissement suivi d’une lettre d’avertissement, l’internaute persiste dans ses actes illégaux alors, une coupure de sa connexion pourra être décidée.

Sanctions
Dans le chapitre des sanctions éventuelles, selon toujours Michel Thiollière dans les colonnes de les Echos, si le pirate du net est assimilé à un contrefacteur, il encourt jusqu’à 300.000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement. Mais le juge peut également avoir son mot à dire, formuler une peine complémentaire et couper temporairement l’accès Internet de l’abonné sur une période d’une année.

Si l’abonné permet à un tiers d’user de sa connexion et que ce dernier est pris en téléchargements illégaux, alors le titulaire écopera d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros et sa connexion risque d’être suspendue pendant un mois. Alors pour se protéger d’une telle pratique, le propriétaire de la connexion est encouragé à employer « mouchard », un piège à voleur de connexion, et ce, en connivence avec son FAI (Fournisseur d’Accès Internet). Puisque une fois que la décision de la coupure de ses accès Internet fut décidée, l’internaute ne pourra plus s’abonner à un autre FAI, sous peine d’une amende de 3.750 euros.

Examens
Ce projet de loi Hadopi, après son énième remaniement, doit encore subir des examens de passage auprès des différents organes législateurs et institutionnels. Le Parlement et même le Conseil Constitutionnel seront également, pour la nième fois, sollicités. Les députés socialistes ont déjà saisi le Ministre de la Culture, Frédéric Miterrand, fraîchement élu. Et comme ce ministre est bien connu pour avoir côtoyer l’univers des artistes, comme animateur entre autres, il n’aura sûrement aucun mal à être rapidement dans… le spectacle.

Croyez vous que Hadopi2 est mieux avec ces nouvels amendements?


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Avatar de keitaro_bzh keitaro_bzh - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 03/07/2009 à 16:22
Hadopie rime avec Utopie... Même s'il ne faut pas se leurrer, la loi passera un jour ou l'autre...

Ce qui m'inquiète le plus dans cette loi, c'est de savoir comment ils vont, d'une part, mettre en place un système efficace pour voir qui pirate ou qui télécharge des fichiers "légaux"... et d'autre part, ils vont envoyer une amende à 60% des familles qui ont internet? Car qui n'a jamais téléchargé illégalement (ou alors, qui a des enfants qui ont téléchargé illégalement)

Au lieu de blâmer ceux qui veulent accéder à la culture de façon illégal, il ferait mieux de blamer ceux qui s'engraissent en vendant cette même culture à des prix exhorbitant...

J'aurais aucune honte à voler Johnny (ou autre chanteur/acteur/producteur) qui gagnera en un an (ou un tournage) ce que moi je ne gagnerais pas en une vie...
Avatar de Elros Elros - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 03/07/2009 à 20:51
J'aimerai bien savoir ce qu'est le piège à voleur de connexion ?
Avatar de Tofalu Tofalu - Rédacteur https://www.developpez.com
le 03/07/2009 à 20:59
Citation Envoyé par Elros  Voir le message
J'aimerai bien savoir ce qu'est le piège à voleur de connexion ?

Surement un trou que tu creuses dans ton jardin, recouvert de feuilles ... Dans leur tête Internet c'est juste un raccordement au poteau France Telecom. Le wifi, kezako ?
Avatar de NainTernaute NainTernaute - Membre du Club https://www.developpez.com
le 04/07/2009 à 9:22
Citation Envoyé par Annaelle32  Voir le message
Si l’abonné permet à un tiers d’user de sa connexion et que ce dernier est pris en téléchargements illégaux, alors le titulaire écopera d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros et sa connexion risque d’être suspendue pendant un mois. Alors pour se protéger d’une telle pratique, le propriétaire de la connexion est encouragé à employer « mouchard », un piège à voleur de connexion, et ce, en connivence avec son FAI (Fournisseur d’Accès Internet). Puisque une fois que la décision de la coupure de ses accès Internet fut décidée, l’internaute ne pourra plus s’abonner à un autre FAI, sous peine d’une amende de 3.750 euros.

De mieux en mieux \o/ "Installe notre saloperie ou si on détourne ta connexion, tu l'auras bien voulu !"
Un peu comme si on nous disait qu'il faut installer des caméras du gouvernement chez nous, sinon en cas de vol faut pas venir se plaindre. >.<

Bref, Hadopi semble toujours aussi ridicule mais ils ont l'air déterminé ; dans tous les cas, même si la loi est votée & cie, je pense qu'ils se rendront vite compte qu'en pratique ils ne pourront rien faire.
Avatar de lcfseth lcfseth - Membre régulier https://www.developpez.com
le 05/07/2009 à 14:36
N'étant pas personnelement concerné par l'Hadopi je ne peux que me sentir désolé pour tous les utilisateurs d'internet francais.
Vous lancez un défi à un pirate, et il repliquera. Ici on lui donne même la methode : voler la connexion d'autrui. C'est d'autant plus facile avec le Wifi.
D'ailleurs quelles mesures vont être prise pour les Café offrants une connexion à leurs utilisateurs? et le WiMax?.

Aucun mouchard ne pourra empecher le vol de connexion. C'est un combat que Linux mêne depuis plus de dix ans et on entend toujours parler de piratage de serveur (Linux c'est pas rien tout de même, puisque les pirates eux même tente de le securiser).

Mais bon, je ne vais pas en rajouter. J'éspère seulement que les francais finiront par se révolter contre ces mesures anti-vie-privé avant qu'il ne soit trop tard.
C'est bien la premiere fois que je suis fière de vivre en t...
Avatar de bého32 bého32 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 06/07/2009 à 11:25
Citation Envoyé par keitaro_bzh  Voir le message
Ce qui m'inquiète le plus dans cette loi, c'est de savoir comment ils vont, d'une part, mettre en place un système efficace pour voir qui pirate ou qui télécharge des fichiers "légaux"...

Pareil, c'est une question que je me pose depuis un moment, et je ne trouve pas de réponse... Est-ce que qqun pourrait éclaircir ce point ?? Sinon il va falloir que je m'adresse directement à un certain Frédéric Mitterand... mais pourrait-il lui même me répondre ??? Qu'en est-il du streaming par exemple ? Est-ce légal ?
Et puis, comment peuvent-ils prouver que le fichier téléchargé est frauduleux ? à la taille ? à l'hébergement du fichier ?

De plus, imaginons que l'on se fasse attraper en train de télécharger un album de musique... Certains groupes encouragent à ce qu'on les télécharge (c'est du vécu, et ils gagnent ainsi à se faire connaître), est-ce un délit de les télécharger ?
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