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Brevets : Motorola gagne à son tour contre Microsoft

Un tribunal allemand tranche en faveur du constructeur dans l'affaire Android

Le 2012-10-08 13:30:28, par Hinault Romaric, Responsable .NET
Mise à jour du 08/10/2012

C’est au tour de Microsoft de goûter à la défaite dans l’affaire de violation de brevets l’opposant à Motorola Mobility sur le territoire allemand.

Après plusieurs défaites cette année, le constructeur Motorola a finalement remporté une victoire sur Microsoft dans l’accusation de violation de brevet dans ses terminaux sous Android pour laquelle elle est victime.

Un juge de la cour de Mannheim en Allemagne a statué que les terminaux de Motorola sous Android n’empiétaient pas le brevet incriminé par Microsoft.

Le brevet en question permet aux applications de fonctionner sur des terminaux différents. Concrètement, il décrit une interface de programmation (API) permettant aux développeurs de mettre sur pied des applications pouvant fonctionner avec des antennes radio de différents appareils mobiles.

Cette victoire est la première de l’année de Motorola sur Microsoft, après avoir enregistré trois défaites successives sur le territoire allemand, ayant entrainé l’interdiction de la commercialisation et de l’importation de certains modèles de ses smartphones Android.

Motorola Mobility est actuellement le seul acteur majeur de l’écosystème Android à ne pas se plier au programme de licence de Microsoft. La firme compte actuellement sur ses actions en justice contre la Xbox pour bloquer Microsoft.

Ces affrontements à double sens ne profitent pas aux deux sociétés, qui cherchent des voies et moyens pour parvenir à un accord durable. Microsoft a déjà fait des propositions en ce sens qui, pour l’instant, n’ont pas encore abouti à un consensus.

Source : BBC
  Discussion forum
52 commentaires
  • Crazyfaboo
    Membre actif
    Y'a que moi que ca heurte?
    Un juge de Seattle donne raison a Microsoft.
    Ca me rappelle le juge de Californie (surement SF) qui donne raison a Apple contre Samsung...
    Y'a tellement de facons subtiles pour etre influence mais alors celle du "je vais tout de meme pas casser l'economie de la plus grosse boite locale et que j'aime bien" me parait tellement suffisante (via toutes les connexions et implications que ca peut creer) que je comprends meme pas pourquoi ils vont se casser les dents a chaque fois dans les villes ou ils ont le plus de chances de perdre... Manque plus que le juge voulait acheter une xbox pour ses gamins a noel est l'affaire est deja a moitie pliee...

    Cela dit, je ne sais absolument pas sur quoi portait ces brevets. Le jugement est peut-etre tout a fait adapte. Je souleve simplement ce curieux fait qu'ont les compagnies a gagner dans leurs fiefs et a perdre ailleurs (ca vaudrait meme le coup a mon avis de faire un petit graphe statistique des accusations gagnees entre deux entreprises en fonction du lieu)...
  • azmar
    Membre averti
    Quand je dit que se sont tous les mêmes...

    Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

    Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

    Azmar
  • tchize_
    Expert éminent sénior
    Envoyé par azmar
    Quand je dit que se sont tous les mêmes...

    Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

    Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

    Azmar
    De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

    Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
  • imikado
    Rédacteur
    Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
  • ryann
    Nouveau Candidat au Club
    Envoyé par powermanga
    Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

    Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

    Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

    Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
    1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
    2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
    3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
    4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


    Je suis...
    Apple ?
  • Freem
    Membre émérite
    Envoyé par Hinault Romaric
    Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

    La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.
    Bon, on va passer pour le point que FRAND n'est PAS une license... mais ce qui me choque, quand même, c'est d'estimer que H.264 et le wi-fi doivent être FRAND mais pas FAT...

    C'est quand même aberrant que FAT, le format de partition standard de fait depuis 30 ans sois pas FRAND mais H.264 qui débarque depuis moins de 3 ans le soit... un fichier, on peut le convertir d'un format à l'autre facilement, pas une partition!
  • Traroth2
    Membre émérite
    Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.
  • kurkcobain
    Futur Membre du Club
    Envoyé par valucard
    Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.
    Je vois que t'a tout compris. Alors, je te redirige vers l'article qui t'explique: http://www.developpez.com/actu/54723...s-a-Microsoft/

    En fait, c'est Mottorola qui possède les licences, et Microsoft qui les utilises sans autorisation. Mais, comme l'a dit le juge américain, Microsoft ne devra presque rien payer pour l'utilisation de ces technologies, parce qu'elles sont jugée essentielle au bon fonctionnement actuelle.
  • defcard
    Provisoirement toléré
    ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

    j'arrete là...je cautionne plus...

    au revoir et à jamais...
  • leminipouce
    Membre éprouvé
    Envoyé par azmar
    Quand je dit que se sont tous les mêmes...

    Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

    Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

    Azmar
    Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
    1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
    2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
    3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...