Procès Java - Android : Oracle fait appel

Du premier jugement en faveur de Google

Le 2012-10-05 11:36:44, par Gordon Fowler, Expert éminent sénior

Mise à jour du 05/10/12

Oracle va faire appel du jugement. Débouté dans son procès contre Google autour de l’utilisation de Java et des APIs d’Android, la firme de Larry Ellison ne veut pas en rester là.

C’est ce que vient de faire savoir son avocat dans un document juridique.

Cette décision n’est pas véritablement une surprise. A l’issu du procès, Oracle n’avait pas caché sa déception. Pour le nouveau propriétaire de Sun Microsystems, les API de Java sont copyrightées et ne peuvent être utilisées librement dans Android. Le jury – dont le président développait à ses heures perdues – en avait décidé autrement.

Le jugement était également arrivé à la conclusion que Google n’avait pas violé de brevets appartenant à Oracle/Sun et que seules 9 lignes de code trivial, sur plusieurs millions, pouvaient être litigieuses.

Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple. Apple qui ne vise pas Google directement mais les constructeurs qui utilisent son OS. L'affaire la plus médiatique étant certainement celle qui l'oppose à Samsung.

Ces actions juridiques en cours font peser des incertitudes sur Android. Ces doutes ont d'ailleurs poussé plusieurs constructeurs à accepter de verser des contreparties financières à un éditeur comme Microsoft, qui lui aussi revendique la paternité de brevets utilisés sans autorisation dans l'OS mobile.

Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen de la demande d'Oracle.

Source : Bloomberg

Discussion forum

92 commentaires

Gordon Fowler
Expert éminent sénior

Envoyé par wirenth

et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...

Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

le 05/10/2012 à 15:21
eclipsetotale
Nouveau membre du Club

Gordon,

Le sujet des brevets est un sujet sensibles d'où les réactions un peu exagérées.
Pour ma part, je suis aussi gêné par votre article car je trouve que vous faîtes des raccourcis un peu rapides pour arriver à la conclusion qu'il y a une incertitude juridique sur Android.

Par exemple, dans cette phrase "Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple.", il faudrait préciser que ce sont à chaque fois les surcouches ou le design matériel qui sont attaqués et donc pas Android directement.

Concernant les royalties que payent plusieurs fabricants, pouvez-vous nous dire quelles parties d'Android sont concernées ? Je n'ai jamais creusé le sujet, mais j'ai entendu parlé de brevets sur la FAT32 (qui apparemment serait nécessaire dès qu'il y a un port microSD) ou encore des fonctionnalités d'accès à un serveur Outlook, si c'est le cas, il n'y a aucun lien avec Android. Si vous avez connaissance de d'autres brevets merci de nous dire lesquels et en fonction nous pourront effectivement conclure qu'il y a incertitude juridique pour Android lui même.

En attendant la seule chose certaine c'est que le système des brevets est devenu absurde.

le 05/10/2012 à 21:34
Joker-eph
Membre confirmé

Envoyé par Gordon Fowler

Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

Personnellement je trouve que parler "d'incertitude juridique" est de toute façon maladroit en matière de brevet : dès qu'on fait du logiciel "qui se vend" on est dans une "incertitude juridique" presque "par définition". Du coup la tournure de l'article me fait effectivement penser à du FUD...

Cordialement,

le 09/10/2012 à 1:19
Freem
Membre émérite

Envoyé par wirenth

et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...

Pour ce coup, j'ai trouvé la mise à jour particulièrement objective. Bien plus que ce à quoi on est habitué en fait: il n'y est pas dis que l'OS android fournit des articles de la mort mais qu'ils croulent sous les ~~chiffres de leurs ventes~~ attaques de patent troll.

le 05/10/2012 à 15:30
wirenth
Membre averti

Envoyé par Gordon Fowler

Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

Non vous ne me suivez pas bien visiblement. En même temps c'est normal, j'ai pas dit grand chose. Juste que le ton de l'article est catastrophiste (apparemment c'est un néologisme, mais je ne trouve pas le bon mot) : les procès Apple / Samsung ne vise absolument pas Android (mais l'article dit bien "Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple", en se contredisant à la phrase d'après), MicroSoft fait payer des droits de licence aux constructeurs pour Android depuis bien longtemps (et gagne plus d'argent avec ça qu'avec Windows Phone).

le 05/10/2012 à 17:27
Kiiwi
Membre chevronné

Moi j'ai entendu que pour Microsoft c'était une histoire de synchronisation (liée à l'OS de Google, et non aux surcouches).

La dernière fois que j'avais fait des recherches approfondies... impossible de savoir exactement quels sont les brevets de Microsoft qu'Android violerait.

Quoi qu'il en soit, ils doivent être de taille, puisque Google ne peut rien faire pour défendre les constructeurs Android, et que les constructeurs ne s'engagent pas dans des procès (alors qu'ils pourraient, notamment Samsung qui n'est pas en manque de sous sous), probablement certains de l'issu de celui-ci.

le 08/10/2012 à 19:02
wirenth
Membre averti

et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...

le 05/10/2012 à 14:15
zoeus
Futur Membre du Club

si vraiment il y a 9 lignes de codes d'oracle dans l'api android alors il faut il faut savoir que certainement google a eu accès à l'api java et a modifié le code et n'a pas vu les 9 lignes en question c'est copier-coller-modifier pour dissimuler l'origine. d'autre part si ce n'est pas le cas alors c'est de la jalousie, android c'est du java donc vu son succès oracle est jaloux, si c'est le cas Dennis Ricky devait envoyé tous ces gars en justice puisque C++, C#, Java, PHP, on copié le C pour l’améliorer.

le 15/08/2013 à 15:33

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