Android : Oracle accepte 0 dollar de dommages et intérêts de Google

Le 2012-06-21 16:53:20, par Hinault Romaric, Responsable .NET

Mise à jour du 21/06/2012

Oracle a finalement accepté la requête de Google pour payer 0 dollar en dommages et intérêts pour les petites portions d’Android qui violent les droits d’auteurs.

Les dernières questions encore en suspens sur ce dossier ont été traitées par les équipes juridiques des deux parties lors d’une courte audience qui n’aurait duré que 25 minutes.

Oracle pouvait encore réclamer un payement d’au moins 150 000 dollars de dommages et intérêts pour les neuf lignes de code que partagent Java et Android.

La firme de Larry Ellison a finalement décidé d’accepter la proposition de 0 dollar de dommages de Google après avoir été déboutée dans l’affaire sur les aspects concernant la violation des brevets et des droits d’auteurs sur les APIs Java.

Cependant, ce choix qu’opte le géant des bases de données a pour but de clore rapidement ce dossier afin de préparer une procédure d’appel.

Google, pour sa part, a 14 jours pour présenter une demande afin qu’Oracle puisse rembourser les frais administratifs de cette affaire. Google pourrait également exiger qu’Oracle paye les frais de ses avocats et autres dépenses juridiques.

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Discussion forum

92 commentaires

nicroman
Expert éminent

Envoyé par AlbertSY

Perso, je me suis toujours demandé si on a le droit de prendre le code (copyrighté) de quelqu'un d'autre sans le prévenir, le modifier légèrement pour son propre usage (commercial ou non).

Non, mais là c'est encore pire....
Tu bosses dans une société A, on te demande d'écrire un bout de code pour vérifier qu'un entier est entre deux limites...
Tu vas dans une autre société B, on te demande d'écrire un bout de code pour vérifier qu'un entier est entre deux limites...

Quel pourcentage de chances il y a-t-il pour que le code soit le même ? Pour un algorithme si basique cela doit tourner autour des 95% de chances...
Est ce que tu t'es copié toi-même ?
Est ce que la société B a copié la société A ?

Tant que l'écriture de code ne sera pas reconnu comme activité créatrice (pas forcément artistique) et que le code pondu appartiendra toujours à 100% à la boite pour qui on l'a écrit le problème sera levé...
Avant l'apparition du C++ tel qu'on le connait aujourd'hui, j'ai du écrire au moins 4 ou 5 fois des 'smart pointers', et à chaque fois le code était 100% identique (peut-être même les commentaires)... Comment les sociétés qui m'employaient alors peuvent elles être au courant ?

Je vais faire une analogie dans le monde de l'art, c'est comme si un orchestre portait plainte pour plagiat contre un autre orchestre parce que l'un des musiciens (qui a changé d'orchestre) a la même inspiration dans son jeu ...

le 21/06/2012 à 23:07
Mabarz
Futur Membre du Club

9 lignes de code...

le 21/06/2012 à 21:31
Uther
Expert éminent sénior

Envoyé par Freem

Pour le procès, ce n'est pas si mauvais que ça pour oracle, puisque google est malgré tout reconnu coupable.

La seule chose dont il est reconnu coupable est un plagiat de 9 lignes, autant dire rien du tout! Et il ne payera même pas un dollar symbolique.

C'est au contraire un vrai revers pour Oracle dont le principal moyen de pression pour garder le contrôle de Java vole en éclat : ses brevets ont tous été invalidés.

le 22/06/2012 à 12:08
Uther
Expert éminent sénior

Envoyé par thierrybenji

Purée mais pourquoi ça ne s'arrête jamais ?
Pourquoi Oracle veut préparer une procédure d'appel ?

Je me demande combien d'argent Oracle à déjà utilisé pour tout ces procès...

Pourvu que Google ne réclame rien, sinon Oracle va se fâcher et il vont repartir pour une série de procès...

Parce que c'est comme ça que fonctionne la justice et que finalement au vu de tout ce qui était en jeu, c'est même une conclusion rapide.

Quant au choix d'Oracle de faire appel, il semble clair qu'il n'a pas grand chose a y perdre.

le 21/06/2012 à 17:41
Uther
Expert éminent sénior

Enfin la en l’occurrence, le plagiat était facile a démontrer, le code source était identique au caractère près, et l'auteur l'a reconnu.
Après il est vrai que pour 9 pauvres lignes de code, le préjudice est nul mais il y a quand même eu plagiat. D’où les dommages et intérêts nuls.

le 22/06/2012 à 0:30
SurferIX
Membre chevronné

Envoyé par Traroth2

....Larry Ellison .... Ou alors de licencier moins de monde chez Oracle France...

Cela sous entendrait que Larry Ellison a un brin d'humanité. Ce qui, au vu de toute sa carrière et de ses actions, est tout bonnement impossible.

Rentabilité, rentabilité, rentabilité, rentabilité, rentabilité !

le 22/06/2012 à 11:15
Gordon Fowler
Expert éminent sénior

Envoyé par wirenth

et encore un article où on essaye de nous faire croire qu'Android est à l'article de la mort...

Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

le 05/10/2012 à 15:21
eclipsetotale
Nouveau membre du Club

Gordon,

Le sujet des brevets est un sujet sensibles d'où les réactions un peu exagérées.
Pour ma part, je suis aussi gêné par votre article car je trouve que vous faîtes des raccourcis un peu rapides pour arriver à la conclusion qu'il y a une incertitude juridique sur Android.

Par exemple, dans cette phrase "Android est également la cible de plusieurs procès de la part d’Apple.", il faudrait préciser que ce sont à chaque fois les surcouches ou le design matériel qui sont attaqués et donc pas Android directement.

Concernant les royalties que payent plusieurs fabricants, pouvez-vous nous dire quelles parties d'Android sont concernées ? Je n'ai jamais creusé le sujet, mais j'ai entendu parlé de brevets sur la FAT32 (qui apparemment serait nécessaire dès qu'il y a un port microSD) ou encore des fonctionnalités d'accès à un serveur Outlook, si c'est le cas, il n'y a aucun lien avec Android. Si vous avez connaissance de d'autres brevets merci de nous dire lesquels et en fonction nous pourront effectivement conclure qu'il y a incertitude juridique pour Android lui même.

En attendant la seule chose certaine c'est que le système des brevets est devenu absurde.

le 05/10/2012 à 21:34
Joker-eph
Membre confirmé

Envoyé par Gordon Fowler

Ha bon ? J'ai dit ça ?

Si je vous suis bien, pour être objectif, il ne faudrait donc pas parler des incertitudes juridiques autour d'Android (qui ont d'ailleurs poussé Google à racheter Motorola) ?

Ni des royalties que versent HTC, LG ou Samsung à Microsoft pour chaque terminal sous Android qu'ils vendent ?

Désolé mais souligner certains problèmes ne revient pas à faire du catastrophisme.

Cordialement,

Personnellement je trouve que parler "d'incertitude juridique" est de toute façon maladroit en matière de brevet : dès qu'on fait du logiciel "qui se vend" on est dans une "incertitude juridique" presque "par définition". Du coup la tournure de l'article me fait effectivement penser à du FUD...

Cordialement,

le 09/10/2012 à 1:19
Ryu2000
Membre extrêmement actif

Purée mais pourquoi ça ne s'arrête jamais ?
Pourquoi Oracle veut préparer une procédure d'appel ?

Je me demande combien d'argent Oracle à déjà utilisé pour tout ces procès...

Pourvu que Google ne réclame rien, sinon Oracle va se fâcher et il vont repartir pour une série de procès...

le 21/06/2012 à 17:09

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