Developpez.com

Le Club des Développeurs et IT Pro

Brevets : Microsoft gagne contre Motorola en Allemagne

Les terminaux Android du constructeur interdits de ventes sur le territoire

Le 2012-05-29 14:24:59, par Hinault Romaric, Responsable .NET
Les procès Android se poursuivent avec leurs lots de rebondissements, et laissent peu à peu place à des décisions de justice.

Après le verdict de l’affaire Google contre Oracle pour violation de brevets Java dans Android, dont le géant de la recherche est sorti vainqueur, c’est au tour d’un autre gros feuilleton IT qui dure depuis plus d’un an de livrer sa sentence.

Un tribunal régional de Munich en Allemagne a arrêté que les téléphones Android de Motorola Mobility violent les brevets de Microsoft. Plus précisément, ces dispositifs empiètent sur un brevet décrivant l’échange des messages entre terminaux via une interface standardisée.

Cette fois, Google à travers sa filiale Motorola Mobility sort du tribunal avec le gout amer de la défaite, et verra les ventes de ses appareils suspendus sur le territoire allemand dès que Microsoft aura déposé une caution de 31 millions de dollars.

Cette décision intervient dix jours après un autre verdict de l’ITC (United States International Trade Commission) qui a ordonné l’interdiction des importations des dispositifs Android de Motorola, qui violent un autre brevet de Microsoft sur la synchronisation du courrier électronique, des calendriers et des contacts.

La firme de Redmond espère que ces victoires amèneront Motorola à souscrire à son programme de licence pour Android contre versement des royalties.

Microsoft reçoit des redevances de plusieurs constructeurs Android dont Samsung et HTC qui ont décidé d’éviter le chemin des tribunaux.

Motorola est encore l’unique constructeur majeur qui résiste. Google avec Motorola veut se montrer en fervent défenseur de son écosystème mobile, et n’est pas prêt à capituler.

La société a comme autres options de faire appel, ou de supprimer les fonctions incriminées. Chose peu évidente au vu des conséquences pour la plateforme. Par ailleurs, Google ne peut pas avoir recours à une licence FRAND, car les brevets n’ont pas été reconnus comme des standards essentiels de l’industrie.

D’un autre côté, la plainte de Google contre Microsoft pour utilisation sans autorisation dans la Xbox de certaines de ses technologies brevetées pourrait être utilisée comme argument pour parvenir à un accord ? Seul l’avenir nous le dira.

Source : FOSS PATENTS
  Discussion forum
52 commentaires
  • IsiTech
    Membre actif
    Android est une poule aux oeufs d'or pour Microsoft avec les royalties qui s'élèvent à 10-15$ par smartphone, c'est un montant énorme vu la masse de smartphone. Et je trouve ça aberrant que Microsoft se fasse autant d'argent avec des brevets aussi bidons.
  • Charvalos
    Membre éprouvé
    Popcorn !

    Pourquoi Microsoft essaie encore de vendre son Windows Phone vu qu'ils gagnent des royalties sur les smartphones Samsung et HTC (et sûrement Motorola maintenant) ?
  • powermanga
    Inactif
    Les brevets logiciels sont censés protéger la recherche et l'innovation ? Où se trouve l'innovation dans le format de fichiers FAT ? Il existe des formats de fichiers bien plus évolués que la FAT, mais le seul hic c'est que Windows ne sait pas les lire.

    Donc si les constructeurs veulent que leurs cartes SD soient lus sur Windows ils n'ont d'autre choix que d'implémenter ce système de fichier.

    Donc le brevet logiciel en question protège le monopole de Microsoft et non l'innovation et la recherche.

    Devinette lue sur un autre site qui résume la situation :
    1. Je ne sais pas lire les systèmes de fichiers concurrents
    2. Je n'ai aucune intention de supporter les systèmes de fichiers concurrents
    3. Mes brevets ont plus de vingt ans d'âge et font chier mes concurrents
    4. Je profite de la vente liée pour imposer mes formats propriétaires au plus grand nombre


    Je suis...
  • Traroth2
    Membre émérite
    "un brevet décrivant l’échange des messages entre terminaux via une interface standardisée" : Je suis informaticien, et je n'ai aucune idée de ce que ça veut dire...

    Les standards de communication, ce n'est pas MS qui les a inventé, que je sache !
  • Neko
    Membre chevronné
    Qu'ils continuent, le système de brevet logiciel est de toutes façons destiné à implosé. Au bout d'un moment plus personne n'aura le droit de vendre quoi que ce soit et ils seront comme des cons
  • la.lune
    Membre chevronné
    Envoyé par transgohan

    Il y a d'ailleurs des entreprises qui ne vivent que de ça en Amérique, ils achètent des brevets à moindre prix, les revendent plus cher ou bien passent en justice pour obtenir des royalties.
    C'est parmi les causes fondamentales de la crise économique, on ne fait rien mais on se fait une grande fortune. Pour gagner il faut exploiter une ressource que ça soit naturelle ou humaine. C'est pour cela que certaines sociétés du moyen orient interdisent carrément ce genre de transactions.
  • nicroman
    Expert éminent
    Apple ? Oracle ? IBM ? Microsoft ? .......
  • _skip
    Expert éminent
    Envoyé par Traroth2
    "un brevet décrivant l’échange des messages entre terminaux via une interface standardisée" : Je suis informaticien, et je n'ai aucune idée de ce que ça veut dire...

    Les standards de communication, ce n'est pas MS qui les a inventé, que je sache !
    Ah ça, les écrans de tablettes rectangulaires ce n'est pas d'Apple non plus.

    Le pire c'est que si tu regardes le brevet à la page 17 et suivante selon les schémas, tu vois que ça a l'air d'être juste un technique qui existe depuis l'époque du fax.

    http://worldwide.espacenet.com/publi...KC=B1&ND=1

    avec beaucoup de choses évidentes et très communes dans un protocole de communication. Et ça montre une fois de plus que pondre un texte autour d'un procédé ou d'un concept à la fois évident et pas franchement innovant ça suffit pour faire un brevet du moment que le service juridique suit.
  • Crazyfaboo
    Membre actif
    Y'a que moi que ca heurte?
    Un juge de Seattle donne raison a Microsoft.
    Ca me rappelle le juge de Californie (surement SF) qui donne raison a Apple contre Samsung...
    Y'a tellement de facons subtiles pour etre influence mais alors celle du "je vais tout de meme pas casser l'economie de la plus grosse boite locale et que j'aime bien" me parait tellement suffisante (via toutes les connexions et implications que ca peut creer) que je comprends meme pas pourquoi ils vont se casser les dents a chaque fois dans les villes ou ils ont le plus de chances de perdre... Manque plus que le juge voulait acheter une xbox pour ses gamins a noel est l'affaire est deja a moitie pliee...

    Cela dit, je ne sais absolument pas sur quoi portait ces brevets. Le jugement est peut-etre tout a fait adapte. Je souleve simplement ce curieux fait qu'ont les compagnies a gagner dans leurs fiefs et a perdre ailleurs (ca vaudrait meme le coup a mon avis de faire un petit graphe statistique des accusations gagnees entre deux entreprises en fonction du lieu)...
  • azmar
    Membre averti
    Quand je dit que se sont tous les mêmes...

    Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

    Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

    Azmar