Brevets : jugement préliminaire en faveur de Motorola

Mise à jour du 16/01/2012, par Hinault Romaric

Nouvel épisode dans la bataille juridique opposant Apple à Motorola Mobility pour violation de brevets.

Dans le jugement préliminaire délivré par l’ITC (International Trade Commission) en faveur de Motorola, la commission estime que le constructeur n’enfreint aucun des trois brevets pour lesquels Apple l’avait attaqué en justice.

L’avis du juge doit encore obtenir une validation définitive par six membres de la commission, mais Motorola Mobility se félicite déjà de ce premier succès qui vient s’ajouter à sa récente victoire face à Apple sur le territoire européen.

Un tribunal allemand avait le mois denier émis un avis favorable sur la plainte de Motorola contre Apple pour violation de ses brevets de communication sans fil dans l’iPhone et l’iPad. Cette décision pourrait entrainer l’interdiction des ventes des dispositifs de la firme à la pomme.

Par contre, sur le front l’opposant à Microsoft, les tribunaux ont récemment reconnu un brevet important sur la possibilité pour les utilisateurs de planifier des demandes de réunion à partir d’un mobile, qui aurait été enfreint par Motorola dans ses terminaux sous Android.

Cette décision fait également suite à une récente victoire d’Apple contre HTC sur un brevet utilisé par le constructeur taïwanais dans certains de ses dispositifs sous Android, devant entrainer le bannissement de ceux-ci du territoire américain le 19 avril. HTC envisage d'apporter des modifications aux terminaux incriminés pour continuer à vendre ses produits.

Source : La décision de l'ITC (au format PDF)