The Internet Archive, une institution qui joue un rôle crucial dans l'archivage et la préservation de documents culturels en ligne, est confrontée à un défi juridique majeur. Suite au procès « Hachette v. Internet Archive », où elle a été jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, l'Internet Archive a fait appel de la décision. Cependant, son dossier final d'appel semble manquer de fondements solides, laissant présager une issue défavorable.Quatre éditeurs ont intenté un procès à l'Internet Archive, alléguant que la CDL violait leurs droits d'auteur. L'un des aspects les plus critiqués de la décision est la conclusion du tribunal selon laquelle les activités d'Internet Archive sont commerciales, et non pas à but non lucratif. Dans leur plainte, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House affirment que le programme de prêt numérique contrôlé (CDL) leur a coûté des millions de dollars et constitue une menace pour leurs activités.
L'Internet Archive soutient que son programme relève du « Fair Use » et est donc légal. Pourtant, ses arguments dans son mémoire d'appel soulèvent des questions déconcertantes. Par exemple, l'organisation affirme que son programme ne vise pas à rendre les livres accessibles à tous, malgré avoir lancé une « Bibliothèque nationale d'urgence » qui a effectivement rendu disponible une vaste quantité de livres en ligne. De plus, l'Internet Archive avance que le coût élevé de numérisation et de distribution des livres sans autorisation justifie leur action, une défense qui semble peu convaincante.
Face à cette situation juridique précaire, l'Internet Archive a choisi de s'adresser au public, tentant de susciter l'empathie en présentant l'affaire comme une lutte pour les droits des bibliothèques à l'ère numérique. Cependant, cette stratégie semble déconnectée de la réalité juridique de l'affaire et risque de ne pas être suffisante pour influencer le verdict.
Fondée en 1996 par Brewster Kahle, l'Internet Archive est une bibliothèque numérique à but non lucratif basée aux États-Unis. Elle offre gratuitement un accès à une vaste gamme de documents numérisés, comprenant des sites web, des logiciels, de la musique, des médias audiovisuels et des documents imprimés. En plus de fournir un accès libre à l'information, l'Archive défend également la cause d'un Internet ouvert et libre. Au 4 février 2024, ses collections comprenaient plus de 44 millions de documents imprimés, 10,6 millions de vidéos, 1 million de logiciels, 15 millions de fichiers audio, 4,8 millions d'images, 255 000 enregistrements de concerts, et une archive de plus de 835 milliards de pages web dans sa Wayback Machine. Son objectif principal est de garantir un « accès universel à toutes les connaissances ».
L'Internet Archive permet au public de charger et de télécharger du contenu numérique sur son cluster de données, mais la majeure partie de ses données est collectée automatiquement par ses robots d'indexation. Ces robots travaillent à préserver autant que possible le contenu du web public. L'Archive est également impliquée dans de nombreux projets de numérisation de livres, ce qui constitue l'un des plus grands efforts mondiaux dans ce domaine.
Les Enjeux de la bataille Juridique : l'Internet Archive défend son rôle dans l'ère numérique
Hachette, le troisième plus grand groupe d'édition mondial, est un rassemblement de plus de 200 marques éditoriales dans divers segments de l'édition grand public et de l'éducation. Proposant une variété de contenus écrits et illustrés dans différentes langues et formats, Hachette Livre étend son expertise au-delà du livre traditionnel en s'impliquant dans l'édition de jeux de société et de jeux mobiles. Fondé à Paris en 1826 par Louis Hachette, le groupe a su évoluer et innover au fil des ans, déployant son savoir-faire dans la commercialisation de collections de fascicules dans 15 langues et 38 pays.
Avec une équipe de 7 600 collaborateurs travaillant pour plus de 200 maisons d'édition à travers le monde, Hachette Livre publie en moyenne 15 000 nouveautés chaque année, générant un chiffre d'affaires de 2 809 millions d'euros en 2023. Au cours de ses près de 200 ans d'histoire, les maisons d'édition qui composent aujourd'hui le groupe Hachette Livre ont donné vie à de nombreux chefs-d'œuvre culturels et éditoriaux emblématiques, laissant ainsi une marque indélébile dans le monde de la culture et de l'édition.
Comme c'est souvent le cas, les parties ne sont pas d'accord sur l'objet de cette affaire. Pour sa part, Internet Archive déclare dans son « Statement of the Issue on Appeal » que la question est de savoir « si le prêt numérique contrôlé d'Internet Archive constitue un usage loyal ». Les éditeurs, quant à eux, reformulent la question de manière plus large, ce qui, en combinaison avec leurs arguments dans le mémoire, semble avoir pour but non seulement de tuer la mise en œuvre du prêt numérique contrôlé par IA, mais aussi d'encourager le tribunal à statuer d'une manière qui remettrait en question toutes les autres applications du CDL par les bibliothèques. Selon eux, la question est de savoir « si la violation par IA des œuvres des éditeurs constitue un usage loyal sur la base des théories et des pratiques de CDL d'Internet Archive ».
Ce litige, coordonné par l'AAP, semble être une tentative de saper ce que les bibliothèques font depuis des siècles : prêter les livres qu'elles possèdent déjà légalement. Ironiquement, l'opposition qualifie la CDL de théorie inventée par un « cadre de promoteurs », mais en réalité, c'est le système de licence des éditeurs qui est une invention moderne et inventée. Les œuvres elles-mêmes sont inchangées, mais la nature de la distribution numérique permet aux éditeurs de faire payer les...
La fin de cet article est réservée aux abonnés. Soutenez le Club Developpez.com en prenant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.
