Internet Archive se défend face à Hachette au sujet de sa bibliothèque numérique devant les tribunaux

Qui estime que les bibliothèques ne peuvent pas numériser leurs propres collections de livres

Les éditeurs de livres et Internet Archive se sont affrontés hier à 18h (heure de Paris) lors d'une audience qui pourrait déterminer l'avenir des livres électroniques des bibliothèques. L'affaire concerne le programme Open Library d'Internet Archives et le tribunal doit décider si les bibliothèques doivent s'appuyer sur les licences numériques souvent temporaires proposées par les éditeurs ou si elles peuvent numériser et prêter des copies des exemplaires qu'elles détiennent.

Il s'agit ici du « prêt numérique contrôlé » : le concept établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs qui considèrent que ce programme « n'est rien d'autre qu'une vaste opération de piratage "se faisant passer pour une bibliothèque à but non lucratif" ».

L'Internet Archive, une bibliothèque à but non lucratif de San Francisco, est devenue l'une des institutions culturelles les plus importantes de l'ère moderne. Ce qui a commencé en 1996 comme une tentative audacieuse d'archiver et de préserver le World Wide Web s'est transformé en une vaste bibliothèque de livres, d'enregistrements musicaux et d'émissions de télévision, tous numérisés et disponibles en ligne, avec pour mission de fournir « l'accès universel à toutes les connaissances ».

À l'heure actuelle, nous sommes à une étape cruciale d'une action en justice pour violation du droit d'auteur contre Internet Archive, toujours en cours, intentée par quatre des plus grands éditeurs à but lucratif au monde, qui tentent de fermer les programmes de base de l'archive depuis le début de la pandémie.

Vous avez probablement entendu parler de Wayback Machine d'Internet Archive, qui archive des milliards de pages Web du monde entier. Mais ses autres collections extraordinaires, qui comprennent 41 millions de livres et de textes numérisés, avec plus de trois millions de livres disponibles à emprunter, sont moins populaires. Pour rendre cela possible, Internet Archive utilise une pratique connue sous le nom de « prêt numérique contrôlé », « par laquelle une bibliothèque possède un livre, le numérise et prête soit le livre physique, soit la copie numérique à un utilisateur à la fois ».

Open Library est construite autour d'un concept appelé prêt numérique contrôlé, ou CDL (pour controlled digital lending)*: un système dans lequel les bibliothèques numérisent des copies de livres dans leurs collections, puis en offrent l'accès en tant que livres électroniques sur une base individuelle (c'est-à-dire si une bibliothèque a un seul exemplaire du livre, il peut conserver le livre en stockage et permettre à une personne à la fois d'accéder à l'ebook, ce que l'on appelle le "ratio propre/prêt".) CDL est différent de services comme OverDrive ou la bibliothèque Kindle d'Amazon programme, qui propose des ebooks sous licence officielle par les éditeurs. C'est une pratique relativement non standard malgré sa mise en œuvre dans des endroits comme la bibliothèque publique de Boston, en partie parce qu'elle est basée sur une interprétation de la doctrine américaine du droit d'auteur qui n'a pas été strictement testée devant les tribunaux - mais cela est sur le point de changer.

Ce « prêt numérique contrôlé » limite donc le prêt d'un exemplaire à une seule personne à la fois. Pourtant, pendant la crise sanitaire, la plateforme a levé cette limitation, provoquant le courroux des éditeurs, qui dénonçaient par ailleurs la présence massive d'ouvrages sous droit. Quatre éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, ont porté plainte pour infraction du copyright, et les organisations d'auteurs et d'éditeurs du monde entier ne cachent pas leur inquiétude vis-à-vis du « prêt numérique contrôlé ».

La plainte

Dans leur procès contre Internet Archive, qui pourrait voir l'organisation à but non lucratif verser des millions de dollars en dommages et intérêts, les éditeurs affirment qu'Internet Archive « trompe gravement le public et détourne audacieusement la bonne volonté dont les bibliothèques jouissent et ont légitimement gagné ». Selon eux, les « efforts [d'Internet Archive] pour se présenter comme une bibliothèque » font partie d'un stratagème visant à « induire frauduleusement en erreur » les gens, à contourner la loi sur le droit d'auteur et à limiter les bénéfices que les éditeurs peuvent retirer du marché des livres électroniques. Ils décrivent Internet Archive comme un « site pirate », son modèle commercial comme « parasitaire et illégal » et caractérisent le prêt numérique contrôlé comme « un paradigme inventé qui est bien en dehors de la loi sur le droit d'auteur ».

Internet Archive, à son tour, soutient que la pratique du prêt numérique contrôlé constitue une utilisation équitable en vertu de la loi sur le droit d'auteur, et affirme que « les bibliothèques pratiquent le CDL sous une forme ou une autre depuis plus d'une décennie, et des centaines de bibliothèques l'utilisent pour prêter livres numériques aujourd'hui ».

Ce procès n'a pas été réellement stimulé par le CDL classique. Alors que les bibliothèques physiques fermaient leurs portes au cours des premiers mois de la pandémie de coronavirus, Internet Archive a lancé ce qu'elle a appelé la Bibliothèque nationale d'urgence, supprimant la restriction « own-to-loan » et permettant à un nombre illimité de personnes d'accéder à chaque ebook avec une période de prêt de deux semaines.

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