Internet Archive se défend face à Hachette au sujet de sa bibliothèque numérique devant les tribunaux

Qui estime que les bibliothèques ne peuvent pas numériser leurs propres collections de livres

Les éditeurs de livres et Internet Archive se sont affrontés hier à 18h (heure de Paris) lors d'une audience qui pourrait déterminer l'avenir des livres électroniques des bibliothèques. L'affaire concerne le programme Open Library d'Internet Archives et le tribunal doit décider si les bibliothèques doivent s'appuyer sur les licences numériques souvent temporaires proposées par les éditeurs ou si elles peuvent numériser et prêter des copies des exemplaires qu'elles détiennent.

Il s'agit ici du « prêt numérique contrôlé » : le concept établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs qui considèrent que ce programme « n'est rien d'autre qu'une vaste opération de piratage "se faisant passer pour une bibliothèque à but non lucratif" ».

L'Internet Archive, une bibliothèque à but non lucratif de San Francisco, est devenue l'une des institutions culturelles les plus importantes de l'ère moderne. Ce qui a commencé en 1996 comme une tentative audacieuse d'archiver et de préserver le World Wide Web s'est transformé en une vaste bibliothèque de livres, d'enregistrements musicaux et d'émissions de télévision, tous numérisés et disponibles en ligne, avec pour mission de fournir « l'accès universel à toutes les connaissances ».

À l'heure actuelle, nous sommes à une étape cruciale d'une action en justice pour violation du droit d'auteur contre Internet Archive, toujours en cours, intentée par quatre des plus grands éditeurs à but lucratif au monde, qui tentent de fermer les programmes de base de l'archive depuis le début de la pandémie.

Vous avez probablement entendu parler de Wayback Machine d'Internet Archive, qui archive des milliards de pages Web du monde entier. Mais ses autres collections extraordinaires, qui comprennent 41 millions de livres et de textes numérisés, avec plus de trois millions de livres disponibles à emprunter, sont moins populaires. Pour rendre cela possible, Internet Archive utilise une pratique connue sous le nom de « prêt numérique contrôlé », « par laquelle une bibliothèque possède un livre, le numérise et prête soit le livre physique, soit la copie numérique à un utilisateur à la fois ».

Open Library est construite autour d'un concept appelé prêt numérique contrôlé, ou CDL (pour controlled digital lending)*: un système dans lequel les bibliothèques numérisent des copies de livres dans leurs collections, puis en offrent l'accès en tant que livres électroniques sur une base individuelle (c'est-à-dire si une bibliothèque a un seul exemplaire du livre, il peut conserver le livre en stockage et permettre à une personne à la fois d'accéder à l'ebook, ce que l'on appelle le "ratio propre/prêt".) CDL est différent de services comme OverDrive ou la bibliothèque Kindle d'Amazon programme, qui propose des ebooks sous licence officielle par les éditeurs. C'est une pratique relativement non standard malgré sa mise en œuvre dans des endroits comme la bibliothèque publique de Boston, en partie parce qu'elle est basée sur une interprétation de la doctrine américaine du droit d'auteur qui n'a pas été strictement testée devant les tribunaux - mais cela est sur le point de changer.

Ce « prêt numérique contrôlé » limite donc le prêt d'un exemplaire à une seule personne à la fois. Pourtant, pendant la crise sanitaire, la plateforme a levé cette limitation, provoquant le courroux des éditeurs, qui dénonçaient par ailleurs la présence massive d'ouvrages sous droit. Quatre éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, ont porté plainte pour infraction du copyright, et les organisations d'auteurs et d'éditeurs du monde entier ne cachent pas leur inquiétude vis-à-vis du « prêt numérique contrôlé ».

La plainte

Dans leur procès contre Internet Archive, qui pourrait voir l'organisation à but non lucratif verser des millions de dollars en dommages et intérêts, les éditeurs affirment qu'Internet Archive « trompe gravement le public et détourne audacieusement la bonne volonté dont les bibliothèques jouissent et ont légitimement gagné ». Selon eux, les « efforts [d'Internet Archive] pour se présenter comme une bibliothèque » font partie d'un stratagème visant à « induire frauduleusement en erreur » les gens, à contourner la loi sur le droit d'auteur et à limiter les bénéfices que les éditeurs peuvent retirer du marché des livres électroniques. Ils décrivent Internet Archive comme un « site pirate », son modèle commercial comme « parasitaire et illégal » et caractérisent le prêt numérique contrôlé comme « un paradigme inventé qui est bien en dehors de la loi sur le droit d'auteur ».

Internet Archive, à son tour, soutient que la pratique du prêt numérique contrôlé constitue une utilisation équitable en vertu de la loi sur le droit d'auteur, et affirme que « les bibliothèques pratiquent le CDL sous une forme ou une autre depuis plus d'une décennie, et des centaines de bibliothèques l'utilisent pour prêter livres numériques aujourd'hui ».

Ce procès n'a pas été réellement stimulé par le CDL classique. Alors que les bibliothèques physiques fermaient leurs portes au cours des premiers mois de la pandémie de coronavirus, Internet Archive a lancé ce qu'elle a appelé la Bibliothèque nationale d'urgence, supprimant la restriction « own-to-loan » et permettant à un nombre illimité de personnes d'accéder à chaque ebook avec une période de prêt de deux semaines.

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La couverture médiatique initiale a été fortement positive. Le New Yorker a déclaré qu'il s'agissait d'un « cadeau pour les lecteurs du monde entier ». Mais au fur et à mesure que cette nouvelle s'est répandue, elle a provoqué la colère des auteurs et des éditeurs.

« Pour rappel, il n'y a pas d’assistance financière apportée aux auteurs, aux bibliothèques ou aux éditeurs », a tweeté l'auteur Alexander Chee vendredi. « Les droits d'auteur "d’urgence" d'Internet Archive mettent encore plus en danger de nombreuses personnes ».

L’auteur James Gleick a également exprimé sa colère via le même canal : « Si vous entendez parler d'une soi-disant "Bibliothèque nationale d'urgence", sachez que ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un site de piratage camouflé. Si vous ne pouvez pas vous permettre de soutenir vos librairies et auteurs locaux, soutenez votre bibliothèque locale. Ils prêtent des e-books ».

La Guilde des auteurs (Authors Guild), une importante organisation d'auteurs, a écrit vendredi qu'elle était « consternée » par la décision d'Internet Archive. « Nous sommes choqués que l'Internet Archive utilise l'épidémie de COVID-19 comme excuse pour pousser la loi sur le droit d'auteur plus loin, et ce faisant, nuire aux auteurs, dont beaucoup sont déjà en difficulté », a regretté le groupe.

Et de poursuivre en disant : « Avec des revenus sur l'écriture moyens de seulement 20 300 $ par an avant la crise, les auteurs, comme d'autres, éprouvent désormais des difficultés encore plus importantes - des annulations de tournées de livres et la perte de travail à la pige, des emplois de complément de revenu et des allocutions. Et maintenant, ils sont censés avaler cette nouvelle pilule, qui les prive de leurs droits d'introduire leurs livres dans des formats numériques, comme le font plusieurs centaines d'auteurs midlist lorsque leurs livres sont épuisés. Tout ceci garantit quasiment que les revenus des auteurs et les revenus des éditeurs vont encore diminuer ».

Midlist est un terme dans l'industrie de l'édition qui fait référence à des livres qui ne sont pas des best-sellers, mais qui se vendent suffisamment pour justifier économiquement leur publication (et probablement, d'autres achats de futurs livres du même auteur).

L'Association of American Publishers a également fustigé le projet vendredi dernier : « Nous sommes stupéfaits par l'attaque agressive, illégale et opportuniste d'Internet Archive contre les droits des auteurs et des éditeurs au milieu de la nouvelle pandémie de coronavirus », a écrit le groupe, qui représente des dizaines d'éditeurs, dont la plupart des plus importants aux États-Unis.

Pour tenter de calmer les choses, le directeur du projet de bibliothèque d'urgence, Chris Freeland, a expliqué que le concept était inspiré par la fermeture de bibliothèques aux États-Unis et dans le monde.

« En ce moment, aujourd'hui, il y a 650 millions de livres auxquels les contribuables [aux États-Unis] ont payé pour accéder qui sont assis sur des étagères dans des bibliothèques fermées, inaccessibles pour eux », a écrit Freeland. « Pour répondre à ce besoin sans précédent à une échelle jamais vue auparavant, nous avons suspendu les listes d'attente sur notre collection de prêts ».

Le message comprend une section abordant les questions courantes sur la bibliothèque d'urgence. Une question abordée dans la publication est « Quelle est la base juridique du prêt numérique d'Internet Archive en temps normal ? » Freeland vante la pratique du prêt numérique contrôlé, qui, selon lui, est légal en vertu de la doctrine d'utilisation équitable du droit d'auteur - bien qu'aucun tribunal n'ait statué sur la question jusqu'à présent.

Mais la publication ne traite pas directement de la légalité de cette fameuse bibliothèque d’urgence, qui propose des copies illimitées de livres sous copyright. Freeland note que les utilisateurs sont limités à lire un livre pendant deux semaines (bien qu'ils puissent le renouveler). Et il note que les tribunaux ont jugé qu'il est légal pour les bibliothèques de numériser des livres. Mais il n'explique pas comment l'incarnation actuelle du service est conforme à la loi sur le droit d'auteur.

Aussi, une action en justice de Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House a été lancée peu de temps après.

Les éditeurs visaient non seulement la National Emergency Library, mais aussi la Open Library et la théorie du CDL en général. Le service constitue un « piratage numérique délibéré à l'échelle industrielle », selon la plainte. « Sans aucune licence ni aucun paiement aux auteurs ou aux éditeurs, Internet Archive numérise les livres imprimés, télécharge ces livres numérisés illégalement sur ses serveurs et distribue des copies numériques textuelles des livres dans leur intégralité via des sites Web destinés au public. En quelques clics seulement, tout utilisateur connecté à Internet peut télécharger des copies numériques complètes de livres protégés par le droit d'auteur.*» Plus généralement, « le CDL est un paradigme inventé qui est bien en dehors de la loi sur le droit d'auteur... basé sur la fausse prémisse qu'un livre imprimé et un livre numérique partagent les mêmes qualités ».

Des bibliothécaires universitaires prennent la défense d'Internet Archive

Dans une tribune publiée sur le site Inside Highered, des bibliothécaires universitaires prennent la défense d'Internet Archive et expliquent pourquoi ils considèrent ce site comme une bibliothèque. Ci-dessous, un extrait :

Pourquoi est-il si important pour les éditeurs que l'Internet Archive ne soit pas identifié comme une bibliothèque ? Principalement parce que le Congrès a depuis longtemps reconnu le rôle précieux que jouent les bibliothèques dans notre système de droit d'auteur et a créé des allocations spéciales dans la loi pour leur travail. Dans cette poursuite, les éditeurs cherchent à redéfinir Internet Archive selon leurs propres termes et, ce faisant, leur refusent la capacité de tirer parti des mêmes outils juridiques que des milliers d'autres bibliothèques utilisent pour prêter et diffuser des documents à nos utilisateurs.

L'argument selon lequel Internet Archive n'est pas une bibliothèque est faux. Si cet argument est accepté, les résultats compromettraient le développement futur des bibliothèques numériques à l'échelle nationale. Internet Archive est la bibliothèque spécialisée la plus importante à avoir vu le jour depuis des décennies. C'est l'une des seules grandes institutions de mémoire à avoir été créée à partir de l'émergence d'Internet. C'est, et continue d'être, une institution culturelle moderne construite intentionnellement en réponse à la révolution technologique que nous avons vécue.

Les bibliothèques sont définies par des collections, des services et des valeurs. Dans The Librarian's Book of Lists (ALA, 2010), George M. Eberhart propose cette définition : « Une bibliothèque est une collection de ressources dans une variété de formats qui est (1) organisée par des professionnels de l'information ou d'autres experts qui (2) fournissent un accès pratique physique, numérique, bibliographique ou intellectuel et (3) offrir des services et des programmes ciblés (4) avec pour mission d'éduquer, d'informer ou de divertir une variété de publics (5) et le but de stimuler l'apprentissage individuel et de faire progresser la société comme un ensemble ».

Internet Archive possède toutes ces caractéristiques. Il s'agit d'une bibliothèque de recherche indépendante unique en son genre, dont les fonds sont entièrement disponibles sous forme numérique. Ses importantes collections physiques et numériques sont uniques. Il emploie des bibliothécaires et d'autres professionnels de l'information. Il est ouvert à tous les lecteurs intéressés. Il coopère avec des bibliothèques homologues pour soutenir l'archivage de l'information et du discours contemporain tel qu'il se manifeste dans le World Wide Web. Il possède une communauté active de chercheurs qui dépendent de ses collections. Et c'est un partenaire engagé, réactif et de partage de ressources pour des centaines de bibliothèques homologues. Il fait également désormais partie intégrante du système de prêt entre bibliothèques, partageant ses fonds avec d'autres bibliothèques du monde entier. Elle partage les valeurs fondamentales de toutes les bibliothèques : préservation, accès, confidentialité, liberté intellectuelle, diversité, apprentissage tout au long de la vie et bien public. Et il fait tout cela sans motif commercial en tant qu'organisation à but non lucratif axée sur la mission.

Ceux d'entre nous qui ont travaillé avec Internet Archive ou tiré parti de ses nombreuses offres ont longtemps considéré l'organisation comme un pair. Internet Archive remplit la mission d'une bibliothèque d'une manière dont nous ne pouvions rêver qu'il y a quelques décennies.

Nous ne pouvons pas nous défendre contre le procès des éditeurs. Nous pouvons cependant soutenir Internet Archive dans sa lutte pour le droit d'acheter, de conserver et de prêter des livres, ce que font les bibliothèques.

Sources : plainte Hachette c. Internet Archive, transcription des auditions qui ont eu lieu par téléphone, tribune des bibliothécaires universitaires

Et vous ?

Avez-vous déjà lu des livres numériques ?
Que pensez-vous des licences proposées par les éditeurs ?
Êtes-vous pour ou contre le « prêt numérique contrôlé » ?
Que pensez-vous de la décision de l'Internet Archive de permettre à plus d'une personne à la fois de consulter un livre numérique dans un contexte où les bibliothèques physiques fermaient leurs portes au cours des premiers mois de la pandémie de coronavirus ?
Que pensez-vous des arguments des éditeurs contre cette pratique ?
Quelle lecture faites-vous de cette affaire ?