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Elon Musk défie la SEC et refuse de coopérer dans le cadre de son enquête sur l'acquisition de Twitter. Estimant être harcelé
Il appelle à une refonte de la SEC ainsi qu'à des « mesures punitives »

Le , par Stéphane le calme

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6  0 
Elon Musk est de nouveau en conflit avec la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain. La SEC a porté plainte contre Musk jeudi devant un tribunal fédéral de San Francisco pour le contraindre à témoigner dans le cadre de son enquête sur l’achat de Twitter par Musk en 2022. La SEC soupçonne Musk d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières en lien avec ses achats d’actions de Twitter l’année dernière, ainsi qu’avec ses déclarations et ses dépôts réglementaires relatifs au réseau social. La SEC affirme dans sa plainte que Musk a refusé de se présenter pour témoigner à San Francisco le mois dernier, comme l’exigeait une assignation qu’elle avait émise. Elle demande au tribunal d’intervenir et de forcer Musk à se conformer à son assignation, « face au refus flagrant de Musk de coopérer ».

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a poursuivi Elon Musk, alléguant qu'il refuse de comparaître pour témoigner dans le cadre d'une enquête visant à déterminer s'il avait violé la loi fédérale avec ses achats d'actions Twitter. La SEC a demandé à un tribunal fédéral de forcer Musk à témoigner « comme l'exige l'assignation à comparaître ».

« L'assignation à comparaître à laquelle Musk n'a pas respecté concerne une enquête non publique en cours menée par la SEC visant à savoir si, entre autres choses, Musk a violé diverses dispositions des lois fédérales sur les valeurs mobilières en relation avec (1) ses achats d'actions Twitter en 2022, et (2 ) ses déclarations de 2022 et les documents déposés auprès de la SEC concernant Twitter », a allégué la SEC dans son procès devant le tribunal de district américain du district nord de Californie.

La SEC a déclaré au tribunal qu'elle « recherche le témoignage de Musk pour obtenir des informations qui ne sont pas déjà en possession de la SEC et qui sont pertinentes pour son enquête légale. La SEC a suivi toutes les mesures administratives appropriées requises pour obtenir le témoignage de Musk. Face au refus flagrant de Musk de se conformer à l'assignation à comparaître de la SEC, la SEC demande maintenant à la Cour d'intervenir et d'obliger Musk à se conformer. »

La SEC a commencé son enquête en avril 2022 après que Musk a acquis une participation de 9 % dans Twitter et n'a pas divulgué cette participation dans les 10 jours, comme l'exige la loi américaine. Un autre recours collectif en cours allègue que la divulgation tardive de Musk a poussé les investisseurs à vendre des actions Twitter à des prix artificiellement bas. Les achats d'actions de Musk ont eu lieu peu de temps avant qu'il ne conclue un accord pour acheter purement et simplement Twitter.

Musk appelle à des sanctions contre les régulateurs

La SEC a déclaré que son « enquête porte bien plus que sur le moment et la substance d’un dépôt particulier auprès de la SEC ; elle concerne également tous les achats d’actions Twitter par Musk en 2022 et ses déclarations et documents déposés auprès de la SEC en 2022 ». Musk a témoigné deux fois l'année dernière, mais s'est opposé à une troisième série de témoignages cette année, affirmant que la SEC utilisait son pouvoir d'assignation à comparaître pour le « harceler », selon le procès.

« Aucune des objections de Musk n'a de validité juridique, et il n'a aucune excuse justifiable pour son non-respect de l'assignation à comparaître de la SEC », a déclaré la SEC.

Musk a une longue histoire de combat avec la SEC. En réponse à une publication sur le nouveau procès de la SEC, Musk a appelé à une refonte de la SEC et à des « mesures punitives » contre les régulateurs. « Une refonte complète de ces agences est absolument nécessaire, ainsi qu'une commission chargée de prendre des mesures punitives contre les individus qui ont abusé de leur pouvoir de réglementation à des fins personnelles et politiques. Nous avons hâte que cela se produise », a écrit Musk.


Musk ne s'est pas présenté pour témoigner le 15 septembre, bien qu'il ait précédemment accepté de comparaître à cette date, a indiqué la SEC. Deux jours avant le témoignage prévu, « Musk a brusquement informé le personnel de la SEC qu'il ne comparaîtrait pas. Musk a tenté de justifier son refus de se conformer à l'assignation à comparaître en soulevant, pour la première fois, plusieurs objections fallacieuses, y compris une objection à San Francisco comme un lieu de témoignage approprié », indique le procès de la SEC.

Musk se serait plaint de l'emplacement de San Francisco en soulignant qu'il n'y habitait pas. La SEC a déclaré qu'elle avait proposé de mener le témoignage dans l'un de ses 11 bureaux aux États-Unis*:

Malgré la nature spécieuse des objections intempestives de Musk, le personnel de la SEC a tenté de négocier de bonne foi avec Musk pour trouver une autre date et un autre lieu pour son témoignage. Le personnel de la SEC a proposé de mener le témoignage de Musk au bureau de la SEC à Fort Worth, au Texas (le bureau de la SEC le plus proche de la résidence personnelle actuelle de Musk) ou dans tout autre bureau de la Commission, et a proposé plusieurs dates en octobre et novembre 2023. Ces efforts de bonne foi ont été s'est heurté au refus général de Musk de comparaître pour témoigner.

L'agence dispose de « milliers de nouveaux documents »

Musk a comparu à deux reprises pour des séances d'une demi-journée de témoignage par vidéoconférence en juillet 2022. Mais depuis lors, la SEC a déclaré avoir « reçu des milliers de nouveaux documents de diverses parties dans le cadre de son enquête, y compris des centaines de nouveaux documents produits par Musk ». (...) La SEC n'a pas encore eu l'occasion d'interroger Musk sur ces documents et autres informations substantielles qu'elle a obtenues dans le cadre de son enquête depuis le 27 juillet 2022. »

Musk s'est opposé à la troisième série de témoignages « au motif que Musk 'a déjà témoigné à deux reprises dans cette affaire' et qu'il n'est pas clair pourquoi la SEC a besoin qu'il comparaisse pour une autre journée de témoignage », selon le procès. Il se serait également opposé « au motif que 'dans le contexte d'une enquête sur le calendrier et le contenu d'une annexe 13G, c'est assez.' »

Une autre objection soulevée par Musk concernait la biographie écrite par Walter Isaacson et publiée le 12 septembre. Musk a affirmé que la biographie contenait de nouvelles informations potentiellement pertinentes pour l'affaire et que ses avocats « avaient besoin de temps pour examiner ce matériel ».

« La publication de la biographie de Musk ne constitue pas une base légitime pour que Musk évite de se conformer à une assignation à comparaître légalement émise. Quoi qu'il en soit, le refus initial de Musk de se conformer à l'assignation à comparaître a maintenant donné à son avocat suffisamment de temps pour examiner la biographie pour toutes informations pertinentes, et donc cette objection est désormais sans objet en plus d'être juridiquement insuffisante depuis le début », a déclaré la SEC.

La SEC dément les allégations de « harcèlement » de Musk

La SEC a déclaré que parce que l'assignation à comparaître a été émise légalement et que l'agence a satisfait à toutes les conditions administratives préalables, la charge a été transférée à Musk « d'établir une défense affirmative pour ne pas s'être conformé à l'assignation à comparaître... Musk ne peut pas faire face à cette lourde charge ».

La SEC a également contesté l'affirmation de Musk selon laquelle l'agence tentait de le « harceler ».

Ce n’est pas la première fois que Musk qualifie de « harcèlement » les mesures d’enquête légitimes du gouvernement. Le Deuxième Circuit a récemment rejeté l'allégation de Musk concernant le « harcèlement » de la SEC en confirmant le refus d'un tribunal de district de la requête de Musk visant à mettre fin à un décret de consentement de la SEC de 2018, la jugeant non étayée... La vague affirmation de Musk concernant le harcèlement de la SEC ici n'est pas non plus étayée. Pour les raisons décrites ci-dessus, l'assignation à comparaître de Musk à la SEC est appropriée et relève du pouvoir de la SEC de mener des enquêtes sur des violations potentielles des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Le décret de consentement de 2018 mentionné ci-dessus a été accepté après que Musk a faussement affirmé qu'il avait obtenu un financement pour privatiser Tesla. Le règlement exigeait que Musk et Tesla paient chacun 20 millions de dollars de pénalités, et Musk devait obtenir l'approbation préalable de Tesla pour les tweets ou autres publications sur les réseaux sociaux « qui contiennent, ou pourraient raisonnablement contenir, des informations destinées à la société ou à ses actionnaires ».

Musk a également tenté d'éviter une déposition auprès de la Federal Trade Commission concernant une enquête visant à déterminer si Twitter (maintenant nommé "X") s'était conformé à un accord de confidentialité. La société X Corp. de Musk a affirmé que l'enquête en cours de la FTC pour savoir si elle se conformait à l'accord « est devenue incontrôlable et entachée de partialité » et a demandé au tribunal de mettre fin ou de modifier l'accord de confidentialité.

Le ministère de la Justice a déclaré à un tribunal en septembre que Musk devrait être destitué dans le cadre de l'enquête de la FTC parce qu'il « possède une connaissance unique et directe de l'état actuel et de l'orientation des pratiques en matière de données de l'entreprise et de ses efforts pour se conformer à l'ordonnance administrative de 2022 » et a qualifié la tentative de X de mettre fin au règlement de « sans fondement ».

Sources : plainte, SEC

Et vous ?

Quelles sont les conséquences juridiques et financières potentielles pour Musk et Twitter si la SEC prouve qu’il y a eu violation des lois sur les valeurs mobilières ?
Que pensez-vous des arguments de Musk pour justifier son refus de témoigner et son appel à une réforme de la SEC ?
Quel est l’impact de l’achat de Twitter par Musk sur le paysage médiatique et technologique mondial ?
Quelle est votre opinion sur le rôle et la responsabilité des régulateurs boursiers comme la SEC ?

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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/06/2024 à 7:49
Citation Envoyé par febneo Voir le message
Developpez.net est constant avec la propagande anti-Musk. Avez-vous déjà lu un seul article positif à son sujet sur ce forum ?
On imagine tellement bien le profile de l'auteur incel (sous différent pseudos), en train de se faire un petit plaisir hédoniste juste avant de croiser un miroir et de contempler sa propre médiocrité.
C'est donc votre tout premier message sur le forum :



Vous n'avez même pas eu la courtoisie de vous présenter sur le forum "présentations", ni participé à aucun forum technique - c'est quand même la vocation première de "Développez" - mais pour dénigrer vous répondez présent.

Intéressant...
16  0 
Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/11/2024 à 7:35
Citation Envoyé par kuafem Voir le message
Maintenant je dois adresser l'éléphant dans la pièce : pourquoi autant d'articles anti-Musk et plus récemment anti-Trump sur ce site ?
Les articles sont factuels, n'est ce pas?
Donc la réponse est que ces personnes sont détestables et publiques.
Pourquoi ce site attire tous ces rédacteurs souffrant visiblement d'une sérieuse psychopathie ? Si papa a été méchant avec vous, ils faut vous faire soigner les gars !
Votre papa a été méchant avec vous?
Pourquoi ce jugement de valeur haineux?
17  2 
Avatar de Freem
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/01/2025 à 9:17
À quelle titre, elle demande l’accès à leurs secrets industriels ?
Déjà, l'Union Européenne pourrais tout à fait le faire, au même titre que les USA le font, tout ce qui est hébergé par une entreprise étasunienne, y compris hors-sol, peut être remis au gouvernement américain sans besoin de procès ni de raison.

Ensuite, ici, ce n'est pas tant l'algorithme lui-même qui intéresse, mais les règles de modération. Vu que la modération est faite par algo, ça inclue l'algo, et c'est bien normal. X étant un média de diffusion de masse, tout comme les journaux, la télévision et la radio, il est de la responsabilité des gouvernements de s'assurer que les même règles soient respectées, et notamment celles liées à la parité des temps de parole des différents partis, extrêmes ou non.

Au final, le fait que ce soit un algo est, et je pense que sur un site de travailleurs de l'informatique c'est assez évident, ce que l'on appelle en dev: un détail d'implémentation.
Si ça ne plaît pas, hé bien, le plus simple c'est de faire que chaque action de l'algo soit vérifiée par un humain: ainsi, plus besoin d'expliquer comment l'algo marche, juste de vérifier les conditions de travail des humains, quels sont leurs ordres, comment est vérifié le fait que le contrat soit respecté.
Oui, ça coûte plus cher. Mais c'est encore un détail d'implémentation qui ne regarde en rien les gouvernements. Ce qui les concerne, c'est bel et bien que X soit clair sur le fait que X respecte les lois.
13  0 
Avatar de Cyberduck
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/11/2024 à 7:46
Citation Envoyé par kuafem Voir le message
Bonjour,
Maintenant je dois adresser l'éléphant dans la pièce : pourquoi autant d'articles anti-Musk et plus récemment anti-Trump sur ce site ?
Pourquoi ce site attire tous ces rédacteurs souffrant visiblement d'une sérieuse psychopathie ? Si papa a été méchant avec vous, ils faut vous faire soigner les gars ! Musk n'est pas votre papa. Il n'est pas responsable de votre mal être !
🤣 Si c’est un LLM c’est très drôle.
Sinon ça fait un peu de la peine autant d’hypocrisie.
Ce n’est pas notre papa, mais visiblement, c’est le vôtre et il ne faut pas le critiquer.
13  1 
Avatar de nadjim
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 03/12/2024 à 12:07
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Chez nous on a bien des juges qui condamnent Marine Le Pen en se cachant derrière la loi, c'est pareil... mais qui en relaxe d'autre pour LES MEME FAITS (Bayrou par exemple, relaxé malgré 8 condamnés au sein du modem pour des affaires d'emploi fictifs). Son seul tort ? Etre Marine le Pen.

Ce sont des procès politiques. Autant légitime que les procès de Moscou. La juge McCormick elle doit tout à l'administration Biden, elle lui mange dans la main.

Si la majorité des actionnaires à voté normalement aucun juge du monde peut aller contre.

Les USA ont un gros problème avec la gauche qui a trusté de nombreux postes, c'est une réalité aussi vivante que chez nous.

Mais voila ça satisfait une tripotée de rageur surement financé par les impôts de ceux qui bossent et ça permet aux journaleux de continuer à raconter des saloperies.
Personne n’est au-dessus des lois, pas même les politiques. Comme tout le monde, ils doivent assumer leurs actes. Trop souvent, certains profitent d’immunités ou d’influences pour échapper à la justice, et ça, ça détruit la confiance des citoyens envers nos institutions.

C’est facile de crier au « procès politique », mais ce genre d’accusation doit être basé sur des faits, pas juste des ressentis. Si une personnalité politique est jugée, c’est à un tribunal indépendant de décider si elle est coupable ou non, pas à l’opinion publique ou à ses fans.

Soutenir aveuglément une personnalité politique simplement parce qu’elle est du même bord que nous, peu importe ce qu’elle fait, c’est contre-productif. C’est ce genre d’attitude qui nous empêche de progresser. Ce n’est pas un individu ou un parti qui va tout résoudre, mais une justice juste et des citoyens capables de réfléchir au-delà des clivages.
11  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/06/2024 à 7:37
Citation Envoyé par febneo Voir le message
Avez-vous déjà lu un seul article positif à son sujet sur ce forum ?
N'importe quel membre du forum peut écrire un article. Si un jour il y a une actualité positive concernant Elon Musk, vous pourriez essayer d'en écrire un.
10  0 
Avatar de noremorse
Membre actif https://www.developpez.com
Le 19/01/2025 à 20:41
Pendant ce temps là, l’UE cache les contrats de Pfizer et dissimule les SMS de Der Leyen avec le pdg de Pfizer
15  5 
Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/11/2024 à 10:45
Citation Envoyé par totozor Voir le message
Les articles sont factuels, n'est ce pas?
Donc la réponse est que ces personnes sont détestables et publiques.
Il n'y a même pas besoin d'aller lire le moindre article pour voir cela, d'ailleurs.

Depuis que Musk a décidé de racheter Twitter son image publique s'est grandement érodée, et les gens qui n'écoutaient que le récit lointain du génie milliardaire qui à réussi se sont rendu compte de la triste réalité.

Mais il semble avoir choisis son public. Sa trajectoire me fait pas mal penser à celle prise par Idriss Aberkane.
Sauf que ce dernier n'est pas multi milliardaire.
9  1 
Avatar de imperio
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/12/2024 à 17:04
Je m'attendais pas à tomber sur de la politique en lisant cette news...

Pour en revenir au fait : Marine Le Pen a volé dans la caisse, elle est jugée pour ça. Je ne vois pas où est le souci si ce n'est que j'aimerais bien que TOUTES les personnes qui l'ont fait (quel que soit leur bord politique) soit jugées aussi. Apparemment ce sont les républicains les suivants sur la liste.

Autre point important : ces procès interviennent après des années d'enquête et ne sortent donc pas de nulle part. Le fait que les accusé.e.s qui en temps normal se plaignent que la justice est trop laxiste avec les délinquants (tant qu'ils sont pauvres, on voudrait pas que les riches soient punis de ne pas payer leurs impôts par-exemple) voudrait que cette même justice ne s'applique pas sur eux. Ce qui est d'ailleurs déjà plus ou moins le cas dans les faits puisque même avec des peines de prison ferme, ils ne vont jamais en prison, ils ont juste droit au bracelet, ce qui est franchement plus agréable et aussi profondément injuste.

Bref, un peu de recul et de respect dans la justice serait bien. Marine Le Pen et son parti ont joué et ont perdu sur ce coup. J'espère juste que plus d'affaires de ce genre soient amenées devant les tribunaux (ce qui ne veut pas dire que je souhaite plus de vols ou de transgressions de la loi, je précise au cas où...).
9  1 
Avatar de 23JFK
Inactif https://www.developpez.com
Le 16/05/2024 à 0:28
Ce mot n'a aucune raison d'être.
11  4