La FTC envisagerait d'intenter une action antitrust de grande envergure contre Amazon, qui tente d’échapper à la régulation en récusant la présidente de la FTC
Amazon est dans le collimateur de la FTC (Federal Trade Commission), qui s’apprête à le poursuivre en justice pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché américain. La FTC enquête sur la manière dont Amazon gère les vendeurs tiers sur sa plateforme, ainsi que sur ses stratégies de prix et de promotion. L'instance américaine chargée de l'application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles voudrait obtenir des mesures pour empêcher Amazon de porter atteinte à la concurrence et aux consommateurs.
Le procès pourrait être le plus gros défi juridique auquel Amazon ait jamais été confronté, et il pourrait bouleverser l’avenir du commerce électronique. Amazon a demandé que Lina Khan, la nouvelle présidente de la FTC et adversaire farouche de l’entreprise, soit écartée des décisions concernant l’entreprise. L’entreprise affirme qu’elle a trop exprimé son opinion sur l’incapacité de la réglementation à contrôler Amazon pour être impartiale.
Amazon pourrait bientôt faire face à son plus grand défi juridique. En effet, la FTC s’apprête à lancer son procès antitrust le plus ambitieux contre le mastodonte de la technologie, selon Bloomberg. Le procès à venir accusera Amazon de pénaliser les vendeurs qui ne souscrivent pas à certains services « facultatifs » comme Fulfilled by Amazon.
La FTC tentera de prouver qu’Amazon abuse de sa position dominante sur un marché qu’elle contrôle largement, et qu’elle devrait être démantelée ou restructurée. Mais ce ne sera pas une tâche facile : Amazon s’est construite sur le principe que, tant que les consommateurs ne sont pas directement lésés, même quelque chose qui a l’air d’un monopole, qui se comporte et qui parle comme tel, n’en est pas un.
Ce principe a été remis en question par Lina Khan, la présidente de la FTC, dans un article de revue juridique qui l’a révélée comme une étoile montante et comme la plus grande menace potentielle pour une industrie technologique en plein essor. Amazon a demandé que la nouvelle présidente de la FTC et critique implacable de l'entreprise, Lina Khan, soit récusée des décisions relatives à l'entreprise. L'entreprise fait valoir qu'elle s'est trop exprimée sur l'échec de la réglementation d'Amazon pour pouvoir traiter les dossiers de manière impartiale.
L'argument d'Amazon est que Khan est allée trop loin dans ses critiques à l'égard d'Amazon avant sa confirmation à la FTC, créant ainsi un « préjugé » effectif qui l'empêche d'examiner objectivement les affaires relatives à l'entreprise.
La FTC a intenté trois autres actions en justice contre Amazon
En 2017, Khan a écrit un article dans le Yale Law Journal intitulé « Amazon's Antitrust Paradox », qui plaidait en faveur d'une approche plus agressive de l'application des lois antitrust pour contrer la « domination d'Amazon ».
Envoyé par Lina Khan
Amazon est le titan du commerce du XXIe siècle. En plus d'être un détaillant, il est aujourd'hui une plateforme de marketing, un réseau de livraison et de logistique, un service de paiement, un prêteur, une maison de vente aux enchères, un grand éditeur de livres, un producteur de télévision et de films, un créateur de mode, un fabricant de matériel informatique et un important hébergeur d'espace de serveurs en cloud.
Bien qu'Amazon ait enregistré une croissance stupéfiante, l'entreprise ne génère que de maigres bénéfices, choisissant de pratiquer des prix inférieurs aux coûts et de se développer à grande échelle. Grâce à cette stratégie, l'entreprise s'est positionnée au centre du commerce électronique et sert désormais d'infrastructure essentielle à une multitude d'autres entreprises qui dépendent d'elle.
Certains éléments de la structure et du comportement de l'entreprise posent des problèmes anticoncurrentiels, mais elle a échappé à l'examen antitrust. Cette note soutient que le cadre actuel de la législation antitrust - en particulier le fait de lier la concurrence au "bien-être du consommateur", défini comme les effets à court terme sur les prix - n'est pas en mesure de saisir l'architecture du pouvoir de marché dans l'économie moderne.
Nous ne pouvons pas connaître les dommages potentiels causés à la concurrence par la position dominante d'Amazon si nous mesurons la concurrence principalement par le biais des prix et de la production. Plus précisément, la doctrine actuelle sous-estime le risque de prix prédateurs et la manière dont l'intégration de secteurs d'activité distincts peut s'avérer anticoncurrentielle. Ces préoccupations sont d'autant plus importantes dans le contexte des plateformes en ligne, et ce, pour deux raisons.
Premièrement, l'économie des marchés des plateformes incite les entreprises à privilégier la croissance plutôt que les bénéfices, une stratégie que les investisseurs ont récompensée. Dans ces conditions, la fixation de prix prédateurs devient très rationnelle, même si la doctrine existante la considère comme irrationnelle et donc invraisemblable. Deuxièmement, étant donné que les plateformes en ligne servent d'intermédiaires essentiels, l'intégration des différents secteurs d'activité permet à ces plateformes de contrôler l'infrastructure essentielle dont dépendent leurs rivaux.
Ce double rôle permet également à une plateforme d'exploiter les informations recueillies sur les entreprises qui utilisent ses services pour les affaiblir en tant que concurrents. Cette note présente les différentes facettes de la domination d'Amazon. Cela nous permet de comprendre sa stratégie commerciale, de mettre en lumière les aspects anticoncurrentiels de la structure et du comportement d'Amazon et de souligner les lacunes de la doctrine actuelle. La note se termine par l'examen de deux régimes potentiels pour traiter le pouvoir d'Amazon : le rétablissement des principes traditionnels de la politique antitrust et de la politique de la concurrence ou l'application des obligations et devoirs des transporteurs publics.
Bien qu'Amazon ait enregistré une croissance stupéfiante, l'entreprise ne génère que de maigres bénéfices, choisissant de pratiquer des prix inférieurs aux coûts et de se développer à grande échelle. Grâce à cette stratégie, l'entreprise s'est positionnée au centre du commerce électronique et sert désormais d'infrastructure essentielle à une multitude d'autres entreprises qui dépendent d'elle.
Certains éléments de la structure et du comportement de l'entreprise posent des problèmes anticoncurrentiels, mais elle a échappé à l'examen antitrust. Cette note soutient que le cadre actuel de la législation antitrust - en particulier le fait de lier la concurrence au "bien-être du consommateur", défini comme les effets à court terme sur les prix - n'est pas en mesure de saisir l'architecture du pouvoir de marché dans l'économie moderne.
Nous ne pouvons pas connaître les dommages potentiels causés à la concurrence par la position dominante d'Amazon si nous mesurons la concurrence principalement par le biais des prix et de la production. Plus précisément, la doctrine actuelle sous-estime le risque de prix prédateurs et la manière dont l'intégration de secteurs d'activité distincts peut s'avérer anticoncurrentielle. Ces préoccupations sont d'autant plus importantes dans le contexte des plateformes en ligne, et ce, pour deux raisons.
Premièrement, l'économie des marchés des plateformes incite les entreprises à privilégier la croissance plutôt que les bénéfices, une stratégie que les investisseurs ont récompensée. Dans ces conditions, la fixation de prix prédateurs devient très rationnelle, même si la doctrine existante la considère comme irrationnelle et donc invraisemblable. Deuxièmement, étant donné que les plateformes en ligne servent d'intermédiaires essentiels, l'intégration des différents secteurs d'activité permet à ces plateformes de contrôler l'infrastructure essentielle dont dépendent leurs rivaux.
Ce double rôle permet également à une plateforme d'exploiter les informations recueillies sur les entreprises qui utilisent ses services pour les affaiblir en tant que concurrents. Cette note présente les différentes facettes de la domination d'Amazon. Cela nous permet de comprendre sa stratégie commerciale, de mettre en lumière les aspects anticoncurrentiels de la structure et du comportement d'Amazon et de souligner les lacunes de la doctrine actuelle. La note se termine par l'examen de deux régimes potentiels pour traiter le pouvoir d'Amazon : le rétablissement des principes traditionnels de la politique antitrust et de la politique de la concurrence ou l'application des obligations et devoirs des transporteurs publics.
La FTC a également intenté récemment une action en justice contre Amazon concernant des allégations relatives aux enregistrements vocaux d'Alexa par des enfants et une autre concernant des allégations selon lesquelles la division Ring d'Amazon aurait porté atteinte à la vie privée des utilisateurs en « permettant à des milliers d'employés et de sous-traitants de visionner des enregistrements vidéo des espaces privés des clients ». Dans les deux cas, Amazon a accepté des règlements exigeant des pénalités financières et des modifications des pratiques en matière de protection de la vie privée.
En ce qui concerne la prochaine « grosse affaire », certains analystes affirment que « les enquêteurs de la FTC et le bureau de Khan peaufinent la plainte depuis plusieurs mois [...] et finalisent des détails clés tels que le lieu de dépôt de la plainte ». La FTC peut déposer des plaintes auprès d'un tribunal fédéral ou dans le cadre de sa propre procédure administrative. Porter plainte devant un tribunal fédéral « permettrait d'éviter un litige interminable sur la question de savoir si Khan a un conflit d'intérêts, mais pourrait rendre l'affaire plus difficile à gagner ».
Sources : Article de Lina Khan, Demande de récusation de Lina Khan
Et vous ?
Quelle est selon vous, la crédibilité de la demande de récusation d’Amazon à l’égard de Lina Khan ? À votre avis, quels sont les enjeux du procès pour l’avenir du commerce électronique ? Voyez-vous des alternatives possibles à Amazon pour les consommateurs et les vendeurs ?Voir aussi :
La FTC des États-Unis poursuit Amazon pour avoir incité les utilisateurs à s'abonner au service Prime et pour avoir ensuite utilisé des schémas sombres pour saboter leurs tentatives de résiliation Amazon Ring et Alexa accusés de toutes les défaillances cauchemardesques imaginables en matière de sécurité de l'IdO et Amazon accepte de payer 30 millions de dollars pour régler ces plaintes La FTC ouvre une enquête antitrust sur l'acquisition d'iRobot par Amazon, pour déterminer si les données fournies par l'aspirateur robot Roomba donnent à Amazon un avantage injuste dans la vente
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