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L'ex-PDG de Twitter, licencié par Musk, et d'autres dirigeants poursuivent l'entreprise pour des factures juridiques impayées,
Twitter refuse de rembourser les frais liés aux enquêtes fédérales

Le , par Nancy Rey

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Trois anciens dirigeants de Twitter ont intenté un procès à l'entreprise pour plus d'un million de dollars de frais juridiques, alors qu'ils se battent contre Elon Musk au sujet de millions de dollars d'indemnités de départ impayées. Parag Agrawal, l'ancien PDG de Twitter, Vijaya Gadde, l'ancien directeur juridique, et Ned Segal, l'ancien directeur financier du géant de la technologie, ont intenté une action en justice devant la Cour de chancellerie du Delaware lundi. Ils faisaient partie de l'équipe de direction qu'Elon Musk a licenciée lorsqu'il a racheté Twitter il y a près de six mois.

L'action en justice, déposée devant le tribunal de la chancellerie du Delaware, allègue que Twitter doit verser plus d'un million de dollars aux anciens dirigeants pour les frais juridiques qu'ils ont encourus lorsqu'ils travaillaient dans l'entreprise pour répondre aux demandes du ministère de la Justice et de la Securities and Exchange Commission (Commission des opérations de bourse). « Cette action vise à obtenir une décision rapide exigeant du défendeur qu'il se conforme à ses obligations d'avancer les frais juridiques et les dépenses liées aux litiges et aux enquêtes en cours », indique l'action en justice.

Le document énumère un certain nombre de batailles juridiques et d'enquêtes gouvernementales dans lesquelles ces dirigeants ont été impliqués au fil des ans en tant que défendeurs. Les plaignants ont écrit à Twitter à plusieurs reprises pour demander le remboursement, mais ils n'ont reçu que des accusés de réception en réponse, ajoute le document.

Agrawal, Segal et Gadde ont déclaré dans la plainte que l'obligation de l'entreprise de couvrir leurs frais juridiques restait en vigueur pour toute procédure liée à leur rôle dans l'entreprise, ce qui, selon eux, a inclus une action en justice des actionnaires et des enquêtes de la Securities and Exchange Commission et du ministère de la Justice.

Les trois plaignants affirment que la société a « refusé de reconnaître ses obligations et de verser le paiement de toute facture », après avoir personnellement encouru des « dépenses importantes » en réponse à des poursuites et à des enquêtes liées à leurs anciennes fonctions.

L'action en justice vise à obtenir une ordonnance obligeant Twitter à avancer toutes les dépenses que les plaignants ont encourues jusqu'à présent. Les plaignants veulent également obtenir le remboursement des dépenses encourues pendant qu'ils poursuivaient Twitter pour obtenir le remboursement des dépenses antérieures et une ordonnance « déclarant que les plaignants ont droit à l'avance de tous les futurs honoraires d'avocats, coûts et dépenses encourus dans le cadre de la procédure ».

Les statuts de Twitter et les accords conclus avec ses dirigeants l'obligent à « indemniser les plaignants et à avancer toutes les dépenses encourues dans le cadre de toute procédure dans laquelle les plaignants sont impliqués en raison de leur statut d'entreprise », selon la plainte. Les statuts précisent que les paiements doivent être effectués par Twitter « avant la décision finale » de chaque procédure et qu'ils devront être remboursés à Twitter s'il s'avère que les dirigeants n'ont pas droit à une indemnisation.


« Une fois de plus, Twitter n'a pas honoré ses obligations contractuelles de payer ses factures », a déclaré Aaron Zamost, porte-parole de Gadde et de Segal.

Alors qu'ils travaillaient encore pour Twitter, Agrawal et Segal ont été contactés par les autorités fédérales au sujet des enquêtes de la SEC et du DOJ, selon le procès. Dans une lettre adressée à Twitter le 13 janvier dernier, Agrawal a écrit : « J'ai récemment été contacté par la division de l'application de la Securities and Exchange Commission (SEC) et par le ministère de la Justice des États-Unis dans le cadre de certaines enquêtes sur l'entreprise et sur Elon Musk ».

« Agrawal et Segal ont retenu les services d'un avocat, ont témoigné devant la SEC en 2022, et leurs avocats ont continué à dialoguer avec les autorités fédérales. En outre, Agrawal a reçu des demandes avant et après son départ de Twitter pour prendre des mesures afin de préserver certains documents, qui se rapportent également à son service antérieur en tant que dirigeant de Twitter », indique la plainte.

Agrawal, Gadde et Segal sont tous défendus dans le cadre d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières intenté en septembre contre la société et ses cadres supérieurs au nom des détenteurs d'actions de Twitter. Gadde a également eu des dépenses du fait qu'il est accusé avec Twitter dans un autre procès civil et qu'il a été cité à comparaître lors d'une audition au Congrès sur les allégations de « partialité des médias sociaux », selon la plainte.

« En dépit d'une demande écrite en temps utile et de la documentation fournie par les plaignants par l'intermédiaire de leurs avocats, la société n'a pas avancé aux plaignants les frais réellement et raisonnablement encourus dans le cadre des différentes procédures. Plus de deux mois après la demande écrite initiale des plaignants, la société n'a offert qu'un accusé de réception superficiel, mais a toujours refusé de reconnaître ses obligations et de verser le paiement de toute facture »", indique la plainte.

Twitter a fait l'objet de multiples poursuites judiciaires

Twitter a fait l'objet de multiples poursuites judiciaires après que Musk en soit devenu le propriétaire. Il s'agit notamment de procès intentés par d'anciens employés et contractants qui affirment que l'entreprise les a licenciés sans préavis adéquat et par plusieurs fournisseurs qui accusent l'entreprise de ne pas avoir payé leurs factures à temps.

L'entreprise de médias sociaux est également impliquée dans une bataille juridique en Allemagne, où les autorités cherchent à infliger une amende à Twitter pour ne pas avoir supprimé des discours haineux. En vertu de la loi allemande sur l'application des réseaux, les entreprises sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros en cas de violation des règles.

Lorsque Musk a tenté de se dégager de son contrat d'achat de Twitter, l'entreprise a déclaré à la cour de chancellerie du Delaware « qu'Elon Musk fait actuellement l'objet d'une enquête de la part des autorités fédérales pour sa conduite en rapport avec l'acquisition de Twitter ».

La SEC enquêtait sur la divulgation tardive par Musk de la participation de 9,2 % dans Twitter qu'il avait achetée avant de racheter l'entreprise, et l'interrogeait séparément sur sa tentative de sortir du contrat de fusion. Parallèlement, la Federal Trade Commission enquête sur les pratiques de Twitter en matière de protection de la vie privée et des données. La plainte déposée par les cadres licenciés par M. Musk ne précise pas sur quoi le ministère de la Justice s'est penché. Mais le DOJ a aidé la FTC lors d'enquêtes précédentes sur Twitter et « assiste souvent la SEC dans les enquêtes criminelles ».

La société Twitter de Musk faisait déjà l'objet de nombreuses poursuites de la part de fournisseurs, de propriétaires et de consultants qui affirment ne pas avoir été payés. La semaine dernière, quatre autres entreprises ont intenté un procès à Twitter, alléguant des factures impayées.

Source : plainte

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Voir aussi :

Twitter fait l'objet d'un recours collectif pour des licenciements massifs d'employés sans un préavis de 60 jours comme l'exige la loi, les plaignants réclament le paiement des salaires dus

Twitter licencie 4 400 à 5 500 contractuels sans les avertir au préalable ni prévenir les équipes internes, d'après Platformer

Le Twitter d'Elon Musk licencie « presque tous » ses employés en Afrique sans offrir d'indemnités de départ et sans mentionner les noms des collaborateurs remerciés dans les avis de licenciement

Une cadre supérieure de Twitter a obtenu une injonction du tribunal pour empêcher Elon Musk de la licencier, la VP pour les politiques publiques refuse la culture de travail "extrêmement hardcore"

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/05/2023 à 12:54
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
Je suis heureuse d'apprendre que Twitter est désormais entre les mains d'une femme. Cela veut dire que le site est dors et déjà sauvé. Fini les conneries Muskiennes, place à la vraie intelligence et retour du juste combat féministe sur Twitter. Il était temps.
Je suis heureux d'apprendre que Fleur en plastique fait son retour sur le forum. Fini les conneries référencées et sourcés, place à la vraie intelligence de l’intuition et de la réaction.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/04/2023 à 13:59
En 2010, quand twitter explosait en France, et aprés avoir vu le temps que je perdais sur facebook, j'ai décidé de ne jamais m'y inscrire.

Quand je lit par presse interposé l'ambiance de merde qui y règne, je suis tellement content d'avoir pris cette décision...

Vivement que cette plateforme se casse complétement la gueule, ras le bol des articles où les journalistes confondent avis sur twitter et avis de la population globale...
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Avatar de totozor
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 22/05/2023 à 8:31
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Culturellement, la Turquie n'est pas favorable à la liberté d'expression. Ce n'est pas sa place de faire les batailles des Turcs à leur place. Soit il fait de la censure, soit il fait du paternalisme. Dans les deux cas, il brise la neutralité.
Il ne prétend pas être neutre, sa communication suggère même l'inverse, c'est une personne ultra engagée dans la révélation de la (sa) vérité et dans la liberté d'expression absolue
La seule liberté d'expression qu'il défend à la fin est la sienne et celle de ceux qui sont d'accord avec lui (jusqu'à ce qu'ils ne le soient plus)
5  0 
Avatar de smarties
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/05/2023 à 12:58
Ca me fait penser à la RGPD car je crois qu'au bout de 2 ans les entreprises doivent supprimer nos informations si le compte est inactif (hors factures et quelques autres éléments)
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Avatar de petitours
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/05/2023 à 10:47
La censure, base de la fameuse liberté d'expression.
La liberté d'expression de Musk serait presque belle si on en savait pas déjà autant sur ses orientations politiques et sociétales.
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Avatar de totozor
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/05/2023 à 8:40
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Sauf que les black bloc sont des décérébrés qui ne vois pas plus loin que le bout de leur nez.
Ce n'est qu'a moitié vrai mais ce n'est pas complètement faux.
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Et à part des gens totalement stupides qui veulent vivre dans la foret à prier les plantes et donc ne veulent pas comprendre tout ce qui nous entoures mais veulent être dans une fuite en avant sous le couvert d'un "enracinement", tous le monde le comprends.
Il est assez compliqué de faire un portait robot du membre typique du black bloc mais c'est malgré tout une population très urbaine, donc imaginé qu'ils rêvent de vivre d'amour et d'eau fraiche dans les bois est une belle erreur de jugement.
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Moi ce que je dis, c'est que l'argent est le cœur du pouvoir.
C'est aussi ce qu'ils pensent, et c'est pour ça qu'uen de leur forme d'action est de s'attaquer à la représentation de ce pouvoir (banques et assurrances)
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Le monde entier repose sur l'argent car l'argent repose sur la liberté.
C'est faux pour les ultra riches, pour eux l'argent repose sur l'asservissement des autres.
L'argent, si tu en as est synonime de liberté, soit.
Mais quand tu n'en as pas tu sacrifies ta liberté pour en avoir suffisament pour survivre (payer ton loyer, ta nourriture etc) et te voilà dans la spiralle infernale de l'asservissement.
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
C'est donc la liberté qu'il faut reprendre, et il ne faut pas confondre le fait de vouloir tuer l'argent, qui est la liberté, avec le fait d'amalgamer l'argent avec les entreprises qui en génère.
Amalgamer liberté et argent me semble encore plus grave que d'amalgamer l'argent avec ceux qui le génère.
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Et donc la révolution et le changement d'un monde qui se voudrait être vertueux, saint et équitable pour tous, ne pourra jamais se faire avec la mobilisation des gens dans la rue comme le font les gilets jaunes ou les black blocs, jamais.
Donc qui serait capable de faire une révolution ou un changement qui se voufraient vertueux? Les 1% les plus riches? Pourquoi feraient ils le moindre changement, ils dominent le monde?
Honnetement ça ne me pose pas tant de problème de passer d'un système non vertueux à un autre toujours pas vertueux, nous sommes des humains, la vertue est loin d'être notre point fort.
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Eux, ne seront jamais que les instruments malgré eux de pouvoir malsain qui se servent d'eux, de leur naïveté, de leur fragilité psychologique, de leur simplicité d'esprit et de leur facilité à être manipulé, rien d'autre.
La critique que tu fait est autant valide pour les représentant et les défenseurs du capitalisme actuel, ils sont les instruments malgré eux de pouvoir malsain qui se servent d'eux, de leur naïveté, de leur fragilité psychologique, de leur simplicité d'esprit et de leur facilité à être manipulé.
Le manipulateur n'est juste pas le même.
3  0 
Avatar de Fleur en plastique
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/05/2023 à 14:59
Citation Envoyé par totozor Voir le message
Ce mec est un tyran avec les équipes techniques, donc qu'il se focalise sur le produit, la technique et le logiciel m'inquiète plus que me rassurre.
Il va pouvoir mettre son micromanagement en oeuvre de façon bien plus précise...
C'est vrai. Il va avoir besoin d'une autre femme pour ce poste-là. Après tout, le métier de Musk c'est s'envoyer en l'air avec SpaceX et faire des cercueils auto-roulant avec Tesla. Twitter n'a rien à voir, ah, si, il voulait d'un endroit non modéré où il puisse dire la Vérité, mais au final, toute Vérité n'est pas bonne à dire sur Twitter et en particulier le blasphème anti-Musk.

Citation Envoyé par mith06 Voir le message
A bas le patriarcat et la masculine toxique d'Elon Musk.
Tout à fait.

Citation Envoyé par mith06 Voir le message
Mais j'éviterais d'utiliser le terme de femme. J'utiliserais le plutôt le terme de personne s'identifiant comme femme.
Encore les ravages du wokisme. Une femme, c'est une femme. Il suffit de voir s'il y a un truc qui pendouille entre les jambes. La crise d'identité de genre, cela relève de la psychiatrie. Que ces gens-là aillent se faire soigner afin de redevenir normaux.

Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
Je suis heureux d'apprendre que Fleur en plastique fait son retour sur le forum. Fini les conneries référencées et sourcés, place à la vraie intelligence de l’intuition et de la réaction.
Sourcer les informations, c'est surfait. La vérité est une donnée subjective, donc sourcer une donnée subjective n'a pas de valeur. À l'époque des dinosaures, l'homme a utilisé son intuition pour pouvoir survivre, tailler les silex, inventer le feu. Cela a très bien marché. Ils n'ont pas eu besoin de vérifier les sources sur Internet avant de pouvoir évoluer. On vit vraiment une époque rétrograde.
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Avatar de Rolllmops
Membre averti https://www.developpez.com
Le 19/05/2023 à 11:53
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Avatar de totozor
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/04/2023 à 16:10
Où va Twitter?
Quelqu'un le sait?
Musk le sais?

Je pensais que coche bleue = compte avec abonnement
Puis Twitter donne la coche à des gens qui ne sont pas abonnés, car mort
Twitter donne la coche à certains qui n'ont rien demandé
Twitter a retiré la coche à des comptes qui ont payé (combien d'influenceurs ai je entendu ce week end pleurer leur coche duement payée)

Musk n'a t il pas dit que Twitter serait le réseau de la transprence et de la liberté d'expression?
Je ne vois ni l'une ni l'autre.

Mais sa solution et probablement de virer encore plus de monde
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Avatar de totozor
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/05/2023 à 8:14
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Le fait de payer pour être certifié est en soit un scandale, pour la simple raison que l'utilisateur de twitter est déjà une vitrine sur pate pour twitter.
C'est twitter qui devrait payer ses utilisateurs et non pas l'inverse.
Je suis bien d'accord mais nous vivons dans un monde disfonctionnel qui inverse facilement les valeurs, et nous sommes tellement habitué à ça que nous ne nous en rendons pas compte.
Et quand nous nous en rendons compte nous avons, souvent, pas suffisament de poids individuellement pour remettre en cause le système sans y laisser des plumes.
Il me semble que c'est avec ce genre de situation que les canuts (ouvrier du textile) se sont "syndiqués" pour faire poids contre les industriels du textile au XIXeme à Lyon.
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