Trois anciens dirigeants de Twitter ont intenté un procès à l'entreprise pour plus d'un million de dollars de frais juridiques, alors qu'ils se battent contre Elon Musk au sujet de millions de dollars d'indemnités de départ impayées. Parag Agrawal, l'ancien PDG de Twitter, Vijaya Gadde, l'ancien directeur juridique, et Ned Segal, l'ancien directeur financier du géant de la technologie, ont intenté une action en justice devant la Cour de chancellerie du Delaware lundi. Ils faisaient partie de l'équipe de direction qu'Elon Musk a licenciée lorsqu'il a racheté Twitter il y a près de six mois.L'action en justice, déposée devant le tribunal de la chancellerie du Delaware, allègue que Twitter doit verser plus d'un million de dollars aux anciens dirigeants pour les frais juridiques qu'ils ont encourus lorsqu'ils travaillaient dans l'entreprise pour répondre aux demandes du ministère de la Justice et de la Securities and Exchange Commission (Commission des opérations de bourse). « Cette action vise à obtenir une décision rapide exigeant du défendeur qu'il se conforme à ses obligations d'avancer les frais juridiques et les dépenses liées aux litiges et aux enquêtes en cours », indique l'action en justice.
Le document énumère un certain nombre de batailles juridiques et d'enquêtes gouvernementales dans lesquelles ces dirigeants ont été impliqués au fil des ans en tant que défendeurs. Les plaignants ont écrit à Twitter à plusieurs reprises pour demander le remboursement, mais ils n'ont reçu que des accusés de réception en réponse, ajoute le document.
Agrawal, Segal et Gadde ont déclaré dans la plainte que l'obligation de l'entreprise de couvrir leurs frais juridiques restait en vigueur pour toute procédure liée à leur rôle dans l'entreprise, ce qui, selon eux, a inclus une action en justice des actionnaires et des enquêtes de la Securities and Exchange Commission et du ministère de la Justice.
Les trois plaignants affirment que la société a « refusé de reconnaître ses obligations et de verser le paiement de toute facture », après avoir personnellement encouru des « dépenses importantes » en réponse à des poursuites et à des enquêtes liées à leurs anciennes fonctions.
L'action en justice vise à obtenir une ordonnance obligeant Twitter à avancer toutes les dépenses que les plaignants ont encourues jusqu'à présent. Les plaignants veulent également obtenir le remboursement des dépenses encourues pendant qu'ils poursuivaient Twitter pour obtenir le remboursement des dépenses antérieures et une ordonnance « déclarant que les plaignants ont droit à l'avance de tous les futurs honoraires d'avocats, coûts et dépenses encourus dans le cadre de la procédure ».
Les statuts de Twitter et les accords conclus avec ses dirigeants l'obligent à « indemniser les plaignants et à avancer toutes les dépenses encourues dans le cadre de toute procédure dans laquelle les plaignants sont impliqués en raison de leur statut d'entreprise », selon la plainte. Les statuts précisent que les paiements doivent être effectués par Twitter « avant la décision finale » de chaque procédure et qu'ils devront être remboursés à Twitter s'il s'avère que les dirigeants n'ont pas droit à une indemnisation.
« Une fois de plus, Twitter n'a pas honoré ses obligations contractuelles de payer ses factures », a déclaré Aaron Zamost, porte-parole de Gadde et de Segal.
Alors qu'ils travaillaient encore pour Twitter, Agrawal et Segal ont été contactés par les autorités fédérales au sujet des enquêtes de la SEC et du DOJ, selon le procès. Dans une lettre adressée à Twitter le 13 janvier dernier, Agrawal a écrit : « J'ai récemment été contacté par la division de l'application de la Securities and Exchange Commission (SEC) et par le ministère de la Justice des États-Unis dans le cadre de certaines enquêtes sur l'entreprise et sur Elon Musk ».
« Agrawal et Segal ont retenu les services d'un avocat, ont témoigné devant la SEC en 2022, et leurs avocats ont continué à dialoguer avec les autorités fédérales. En outre, Agrawal a reçu des demandes avant et après son départ de Twitter pour prendre des mesures afin de préserver certains documents, qui se rapportent également à son service antérieur en tant que dirigeant de Twitter », indique la plainte.
Agrawal, Gadde et Segal sont tous défendus dans le cadre d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières intenté en septembre contre la société et ses cadres supérieurs au nom des détenteurs d'actions de Twitter. Gadde a également eu des dépenses du fait qu'il est accusé avec Twitter dans un autre procès civil et qu'il a été cité à comparaître lors d'une audition au Congrès sur les allégations de « partialité des médias sociaux », selon la plainte.
« En dépit d'une demande écrite en temps utile et de la documentation fournie par les plaignants par l'intermédiaire de leurs avocats, la société n'a pas avancé aux plaignants les frais réellement et raisonnablement encourus dans le cadre des différentes procédures. Plus de deux mois après la demande écrite initiale des plaignants, la société n'a offert qu'un accusé de réception superficiel, mais a toujours refusé de reconnaître ses obligations et de verser le paiement de toute facture »", indique la plainte.
Twitter a fait l'objet de multiples poursuites judiciaires
Twitter a fait l'objet de multiples poursuites judiciaires après que Musk en soit devenu le propriétaire. Il s'agit notamment de procès intentés par d'anciens employés et contractants qui affirment que l'entreprise les a licenciés sans préavis adéquat et par plusieurs fournisseurs qui accusent l'entreprise de ne pas avoir payé leurs factures à temps.
L'entreprise de médias sociaux est également impliquée dans une bataille juridique en Allemagne, où les autorités cherchent à infliger une amende à Twitter pour ne pas avoir supprimé des discours haineux. En vertu de la loi allemande sur l'application des réseaux, les entreprises sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros en cas de violation des règles.
Lorsque Musk a tenté de se dégager de son contrat d'achat de Twitter, l'entreprise a déclaré à la cour de chancellerie du Delaware « qu'Elon Musk fait actuellement l'objet d'une enquête de la part des autorités fédérales pour sa conduite en rapport avec l'acquisition de Twitter ».
La SEC enquêtait sur la divulgation tardive par Musk de la participation de 9,2 % dans Twitter qu'il avait achetée avant de racheter l'entreprise, et l'interrogeait séparément sur sa tentative de sortir du contrat de fusion. Parallèlement, la Federal Trade Commission enquête sur les pratiques de Twitter en matière de protection de la vie privée et des données. La plainte déposée par les cadres licenciés par M. Musk ne précise pas sur quoi le ministère de la Justice s'est penché. Mais le DOJ a aidé la FTC lors d'enquêtes précédentes sur Twitter et « assiste souvent la SEC dans les enquêtes criminelles ».
La société Twitter de Musk faisait déjà l'objet de nombreuses poursuites de la part de fournisseurs, de propriétaires et de consultants qui affirment ne pas avoir été payés. La semaine dernière, quatre autres entreprises ont intenté un procès à Twitter, alléguant des factures impayées.
Source : plainte
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Envoyé par febneo
