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L'ex-PDG de Twitter, licencié par Musk, et d'autres dirigeants poursuivent l'entreprise pour des factures juridiques impayées,
Twitter refuse de rembourser les frais liés aux enquêtes fédérales

Le , par Nancy Rey

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Trois anciens dirigeants de Twitter ont intenté un procès à l'entreprise pour plus d'un million de dollars de frais juridiques, alors qu'ils se battent contre Elon Musk au sujet de millions de dollars d'indemnités de départ impayées. Parag Agrawal, l'ancien PDG de Twitter, Vijaya Gadde, l'ancien directeur juridique, et Ned Segal, l'ancien directeur financier du géant de la technologie, ont intenté une action en justice devant la Cour de chancellerie du Delaware lundi. Ils faisaient partie de l'équipe de direction qu'Elon Musk a licenciée lorsqu'il a racheté Twitter il y a près de six mois.

L'action en justice, déposée devant le tribunal de la chancellerie du Delaware, allègue que Twitter doit verser plus d'un million de dollars aux anciens dirigeants pour les frais juridiques qu'ils ont encourus lorsqu'ils travaillaient dans l'entreprise pour répondre aux demandes du ministère de la Justice et de la Securities and Exchange Commission (Commission des opérations de bourse). « Cette action vise à obtenir une décision rapide exigeant du défendeur qu'il se conforme à ses obligations d'avancer les frais juridiques et les dépenses liées aux litiges et aux enquêtes en cours », indique l'action en justice.

Le document énumère un certain nombre de batailles juridiques et d'enquêtes gouvernementales dans lesquelles ces dirigeants ont été impliqués au fil des ans en tant que défendeurs. Les plaignants ont écrit à Twitter à plusieurs reprises pour demander le remboursement, mais ils n'ont reçu que des accusés de réception en réponse, ajoute le document.

Agrawal, Segal et Gadde ont déclaré dans la plainte que l'obligation de l'entreprise de couvrir leurs frais juridiques restait en vigueur pour toute procédure liée à leur rôle dans l'entreprise, ce qui, selon eux, a inclus une action en justice des actionnaires et des enquêtes de la Securities and Exchange Commission et du ministère de la Justice.

Les trois plaignants affirment que la société a « refusé de reconnaître ses obligations et de verser le paiement de toute facture », après avoir personnellement encouru des « dépenses importantes » en réponse à des poursuites et à des enquêtes liées à leurs anciennes fonctions.

L'action en justice vise à obtenir une ordonnance obligeant Twitter à avancer toutes les dépenses que les plaignants ont encourues jusqu'à présent. Les plaignants veulent également obtenir le remboursement des dépenses encourues pendant qu'ils poursuivaient Twitter pour obtenir le remboursement des dépenses antérieures et une ordonnance « déclarant que les plaignants ont droit à l'avance de tous les futurs honoraires d'avocats, coûts et dépenses encourus dans le cadre de la procédure ».

Les statuts de Twitter et les accords conclus avec ses dirigeants l'obligent à « indemniser les plaignants et à avancer toutes les dépenses encourues dans le cadre de toute procédure dans laquelle les plaignants sont impliqués en raison de leur statut d'entreprise », selon la plainte. Les statuts précisent que les paiements doivent être effectués par Twitter « avant la décision finale » de chaque procédure et qu'ils devront être remboursés à Twitter s'il s'avère que les dirigeants n'ont pas droit à une indemnisation.


« Une fois de plus, Twitter n'a pas honoré ses obligations contractuelles de payer ses factures », a déclaré Aaron Zamost, porte-parole de Gadde et de Segal.

Alors qu'ils travaillaient encore pour Twitter, Agrawal et Segal ont été contactés par les autorités fédérales au sujet des enquêtes de la SEC et du DOJ, selon le procès. Dans une lettre adressée à Twitter le 13 janvier dernier, Agrawal a écrit : « J'ai récemment été contacté par la division de l'application de la Securities and Exchange Commission (SEC) et par le ministère de la Justice des États-Unis dans le cadre de certaines enquêtes sur l'entreprise et sur Elon Musk ».

« Agrawal et Segal ont retenu les services d'un avocat, ont témoigné devant la SEC en 2022, et leurs avocats ont continué à dialoguer avec les autorités fédérales. En outre, Agrawal a reçu des demandes avant et après son départ de Twitter pour prendre des mesures afin de préserver certains documents, qui se rapportent également à son service antérieur en tant que dirigeant de Twitter », indique la plainte.

Agrawal, Gadde et Segal sont tous défendus dans le cadre d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières intenté en septembre contre la société et ses cadres supérieurs au nom des détenteurs d'actions de Twitter. Gadde a également eu des dépenses du fait qu'il est accusé avec Twitter dans un autre procès civil et qu'il a été cité à comparaître lors d'une audition au Congrès sur les allégations de « partialité des médias sociaux », selon la plainte.

« En dépit d'une demande écrite en temps utile et de la documentation fournie par les plaignants par l'intermédiaire de leurs avocats, la société n'a pas avancé aux plaignants les frais réellement et raisonnablement encourus dans le cadre des différentes procédures. Plus de deux mois après la demande écrite initiale des plaignants, la société n'a offert qu'un accusé de réception superficiel, mais a toujours refusé de reconnaître ses obligations et de verser le paiement de toute facture »", indique la plainte.

Twitter a fait l'objet de multiples poursuites judiciaires

Twitter a fait l'objet de multiples poursuites judiciaires après que Musk en soit devenu le propriétaire. Il s'agit notamment de procès intentés par d'anciens employés et contractants qui affirment que l'entreprise les a licenciés sans préavis adéquat et par plusieurs fournisseurs qui accusent l'entreprise de ne pas avoir payé leurs factures à temps.

L'entreprise de médias sociaux est également impliquée dans une bataille juridique en Allemagne, où les autorités cherchent à infliger une amende à Twitter pour ne pas avoir supprimé des discours haineux. En vertu de la loi allemande sur l'application des réseaux, les entreprises sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros en cas de violation des règles.

Lorsque Musk a tenté de se dégager de son contrat d'achat de Twitter, l'entreprise a déclaré à la cour de chancellerie du Delaware « qu'Elon Musk fait actuellement l'objet d'une enquête de la part des autorités fédérales pour sa conduite en rapport avec l'acquisition de Twitter ».

La SEC enquêtait sur la divulgation tardive par Musk de la participation de 9,2 % dans Twitter qu'il avait achetée avant de racheter l'entreprise, et l'interrogeait séparément sur sa tentative de sortir du contrat de fusion. Parallèlement, la Federal Trade Commission enquête sur les pratiques de Twitter en matière de protection de la vie privée et des données. La plainte déposée par les cadres licenciés par M. Musk ne précise pas sur quoi le ministère de la Justice s'est penché. Mais le DOJ a aidé la FTC lors d'enquêtes précédentes sur Twitter et « assiste souvent la SEC dans les enquêtes criminelles ».

La société Twitter de Musk faisait déjà l'objet de nombreuses poursuites de la part de fournisseurs, de propriétaires et de consultants qui affirment ne pas avoir été payés. La semaine dernière, quatre autres entreprises ont intenté un procès à Twitter, alléguant des factures impayées.

Source : plainte

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Voir aussi :

Twitter fait l'objet d'un recours collectif pour des licenciements massifs d'employés sans un préavis de 60 jours comme l'exige la loi, les plaignants réclament le paiement des salaires dus

Twitter licencie 4 400 à 5 500 contractuels sans les avertir au préalable ni prévenir les équipes internes, d'après Platformer

Le Twitter d'Elon Musk licencie « presque tous » ses employés en Afrique sans offrir d'indemnités de départ et sans mentionner les noms des collaborateurs remerciés dans les avis de licenciement

Une cadre supérieure de Twitter a obtenu une injonction du tribunal pour empêcher Elon Musk de la licencier, la VP pour les politiques publiques refuse la culture de travail "extrêmement hardcore"

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Avatar de agripp
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/06/2023 à 19:42
Le mot chien désigne un animal, il n'est pas péjoratif, mais employé pour désigner un humain,il devient une insulte. De même en français le mot "nègre" est étymologiquement un doublé du mot "noir" lequel désigne une couleur et rien d'autre. Il se trouve que ce mot aurait été utilisé de façon péjorative et serait devenu une insulte. Le législateur a pris la décision d'en interdire l'usage jusque dans les nom désignant des gâteaux ou des lieux. De même cisgenre n'est certainement pas péjoratif par son étymologie, mais il peut dans la bouche ou sous la plume de certaines personnes le devenir. Il en est de même de beaucoup d'autres mots. En réalité c'est le contexte qui fait qu'un mot est dans un discours ou un texte un terme décrivant une réalité ou une insulte. Ainsi par exemple "manouche" est le nom d'une branche du peuple tsigane, branche dont les membres parlent une langue : le manouche (de même les roms - une autre branche - parlent le rom). Manouche n'est donc pas une insulte sauf si on l'emploie pour insulter quelqu'un.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/06/2023 à 11:34
On comprend pourquoi Macron l'a reçu en grande pompe à l'Élysée. Ce type méprise ses employés d'une telle force, c'est un modèle pour lui !
10  3 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/05/2024 à 0:28
Ce mot n'a aucune raison d'être.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/05/2023 à 12:54
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
Je suis heureuse d'apprendre que Twitter est désormais entre les mains d'une femme. Cela veut dire que le site est dors et déjà sauvé. Fini les conneries Muskiennes, place à la vraie intelligence et retour du juste combat féministe sur Twitter. Il était temps.
Je suis heureux d'apprendre que Fleur en plastique fait son retour sur le forum. Fini les conneries référencées et sourcés, place à la vraie intelligence de l’intuition et de la réaction.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/06/2023 à 16:35
c'est toujours emouvant de voir quelqu'un pronant la liberté absolu, mettre en place une censure
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/04/2023 à 13:59
En 2010, quand twitter explosait en France, et aprés avoir vu le temps que je perdais sur facebook, j'ai décidé de ne jamais m'y inscrire.

Quand je lit par presse interposé l'ambiance de merde qui y règne, je suis tellement content d'avoir pris cette décision...

Vivement que cette plateforme se casse complétement la gueule, ras le bol des articles où les journalistes confondent avis sur twitter et avis de la population globale...
5  0 
Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 22/05/2023 à 8:31
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Culturellement, la Turquie n'est pas favorable à la liberté d'expression. Ce n'est pas sa place de faire les batailles des Turcs à leur place. Soit il fait de la censure, soit il fait du paternalisme. Dans les deux cas, il brise la neutralité.
Il ne prétend pas être neutre, sa communication suggère même l'inverse, c'est une personne ultra engagée dans la révélation de la (sa) vérité et dans la liberté d'expression absolue
La seule liberté d'expression qu'il défend à la fin est la sienne et celle de ceux qui sont d'accord avec lui (jusqu'à ce qu'ils ne le soient plus)
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 13/06/2023 à 13:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
la nouvelle PDG dévoile son ambition de faire de « source d’information en temps réel la plus précise du monde »
Etrange de vouloir devenir une source d'information temps réel et précise. L'un contredisant souvent l'autre.
Mais je comprends entre les lignes que l'information est bien populaire de leur point de vue (hypothèse en réponse à un autre article). Mais information populaire ne rime toujours pas avec précision.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Yaccarino veut donc diversifier les sources de revenus de Twitter en développant les abonnements, qui permettent aux utilisateurs de payer pour accéder à du contenu exclusif et à des interactions privilégiées avec les créateurs qu’ils suivent. Selon une étude de Singular, Twitter aurait besoin d’au moins 100 millions d’abonnés payants pour générer la moitié de ses revenus à partir des abonnements, ce qui représenterait un taux de conversion de 27 % par rapport à son nombre d’utilisateurs actifs quotidiens (368 millions en 2022).
On ne peut pas faire un réseau social basé sur des abonnements et avoir comme colonne vertébrale l'information donc la source d'information n'est qu'un mirage qu'ils vendent.
Avez-vous déjà parlé avec quelqu'un de particulièrement perspicace et pensé, tu es brillant - tout le monde devrait avoir la chance d'entendre cela. Ou, j'apprends tellement de toi - pouvons-nous recommencer*? Ou peut-être est-ce aussi simple que, tu devrais avoir la liberté de dire ce que tu penses. Nous devrions tous.
Oui je l'ai déjà pensé mais Twitter et ses 300 caractères n'est clairement pas la solution à ça.
Les blogs, les édito etc sont une meilleure réponse à ce besoin.
Elle parle de liberté de dire ce que l'on pense, ce n'était pas la position de Musk ces dernières semaines qui suivait les décisions nationales
Vous devez croire sincèrement et travailler dur pour cette croyance.
Ah revoilà le Musk que j'aime : travailles dur et crois en moi
Le succès de Twitter 2.0 est de notre responsabilité à tous
Enfin surtout la votre, nous on a tout pété pour l'instant.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/06/2023 à 17:21
je croyais que musk voulait le retour au bureau pour tous les salariés ?
maintrenant que le peu qui reste sont retourné au bureau ils vont se retrouver à la rue ? ça va être sympa de voir des dev twitter en train de coder sous un pont

Bon Elun, le télétravail c'est peut être pas une si mauvaise idée au lieu de payer des millions de loyer....

bon connaissant le zozo il va dire a tous le monde de déménager au texas dans les locaux de spacex/tesla. Et si tu peux pas car t'a ta famille/t'a acheté ta maison/appart tu es viré.
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 19/06/2023 à 11:20
Twitter c'était déjà le mal, au même titre que Facebook par exemple. C'est d'ailleurs assez incroyable qu'ils puissent assumer faire du business sur la haine en ligne, mais que ce soit autorisé. Donc que Dorsey ait raison ou pas, dans tous les cas, je suis perdant.
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