La FTC des États-Unis prépare une éventuelle action en justice contre le géant du commerce électronique Amazon,

La plainte devrait porter sur certaines pratiques d'Amazon jugées anticoncurrentielles

La FTC des États-Unis prépare une éventuelle action en justice contre le géant du commerce électronique Amazon
la plainte devrait porter sur certaines pratiques d'Amazon jugées anticoncurrentielles

La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis préparerait une éventuelle action en justice contre Amazon qui, dans les mois à venir, pourrait remettre en cause toute une série de pratiques commerciales du géant de la technologie comme étant anticoncurrentielles. Le calendrier de l'action en justice reste incertain et la FTC pourrait également décider de ne pas donner suite à l'affaire (elle ne saisit pas toujours la justice même lorsqu'elle s'y prépare). Cependant, si la plainte venait à être déposée, elle pourrait viser les pratiques de regroupement des produits du service d'abonnement Prime d'Amazon, ainsi que d'autres pratiques jugées anticoncurrentielles.

La FTC a commencé à enquêter sur Amazon sous l'administration Trump. La société a été critiquée pour avoir prétendument favorisé ses propres produits et défavorisé les vendeurs extérieurs sur sa plateforme. La FTC a également examiné de près les pratiques de vente groupée du service d'abonnement Amazon Prime de la société. Après plusieurs années d'investigation sur les pratiques d'Amazon, la FTC serait désormais prête à intenter une action en justice contre le géant américain du commerce électronique. Toutefois, il n'a pas été possible de savoir exactement quels aspects de l'entreprise la FTC ciblerait dans un éventuel procès contre Amazon.

Amazon et la FTC n'ont pas commenté la rumeur de l'action en justice. La société a déclaré à plusieurs reprises qu'elle se livrait à une concurrence loyale et que ses services profitaient à la fois aux clients et aux vendeurs sur sa plateforme. Au fil des ans, l'enquête de la FTC s'est étendue aux acquisitions récentes, comme l'accord de 8,45 milliards de dollars avec le studio MGM. L'enquête de la FTC examine également l'acquisition de la société mère de One Medical, 1Life Healthcare Inc, pour un montant de 3,5 milliards de dollars, et le récent achat du fabricant de robots aspirateurs Roomba, iRobot Corp, pour un montant de 1,65 milliard de dollars.


Des personnes au fait du dossier ont déclaré au Wall Street Journal que ces transactions pourraient être incluses dans une plainte antitrust de la FTC. Si la FTC intente une action en justice contre Amazon, cela marquerait un moment important dans le mandat de la présidente de la FTC, Lina Khan, qui a construit sa carrière en partie en soutenant que la société avait acquis un pouvoir de marché trop important et que la législation antitrust n'avait pas réussi à le restreindre. Cela pourrait également constituer une intensification des efforts déployés par les autorités antitrust américaines pour contrôler les plus grandes entreprises technologiques du pays.

La commission a poursuivi Facebook en 2020, l'accusant d'acheter et de geler des petites entreprises dans le but d'étouffer la concurrence. L'affaire est toujours en cours. Le ministère américain de la Justice, qui partage l'autorité antitrust, a engagé deux vastes poursuites contre Google, filiale d'Alphabet. Amazon, Apple, Google et Meta ont fait l'objet d'une enquête antitrust du Congrès de 16 mois sur les comportements concurrentiels des géants de la technologie, qui s'est conclue par un rapport de 449 pages en 2020. Le rapport a déterminé qu'Amazon avait un "pouvoir de monopole" sur les vendeurs de son site et qu'elle intimidait ses partenaires détaillants.

En outre, le rapport, publié par la sous-commission antitrust de la Chambre des représentants, allègue qu'Amazon utilisait abusivement les données des vendeurs pour concurrencer ses rivaux. À l'époque, Amazon a déclaré qu'elle interdisait à ses employés d'utiliser des données non publiques et spécifiques aux vendeurs pour les prix des produits qu'elle lançait, et que la négociation entre ses unités commerciale était une pratique normale dans les affaires. L'automne dernier, la Californie a poursuivi Amazon, affirmant qu'elle obligeait les marchands tiers à accepter des politiques qui entraînaient des "prix artificiellement élevés" pour les consommateurs.

Cette plainte, déposée auprès du tribunal de l'État de Californie, accuse Amazon de punir les commerçants qui proposent des prix plus bas sur d'autres sites Web. Le procès est en cours et son règlement pourrait prendre des années. Des personnes proches du dossier ont déclaré que le bureau du procureur général de Californie et la FTC ont été en contact dans le cadre de leurs enquêtes respectives. Les petits commerçants d'Amazon se plaignent depuis des années de ce qu'ils considèrent comme une relation unilatérale, accusant la société d'appliquer ses règles de manière arbitraire et d'être lente à réagir lorsque quelque chose ne va pas.

Les commerçants ont déclaré qu'Amazon les punit en enterrant leurs produits sur sa boutique en ligne lorsqu'ils offrent des prix plus bas ailleurs. Dans une lettre adressée en 2019 aux législateurs fédéraux, un détaillant a accusé Amazon de le forcer, lui et d'autres vendeurs, à utiliser les services logistiques coûteux de l'entreprise, ce qui les oblige à augmenter les prix pour les consommateurs. La lettre accusait Amazon de "lier" sa place de marché et ses services logistiques, une violation antitrust potentielle dans laquelle une entreprise utilise sa domination sur un marché pour se donner un avantage sur un autre marché où elle est moins établie.

Cette plainte a attiré l'attention des régulateurs de l'Union européenne, qui ont conclu un accord avec Amazon en décembre, dans lequel le géant de la vente au détail en ligne s'est engagé à ne plus utiliser des données non publiques sur les vendeurs indépendants de sa place de marché pour son activité de vente au détail concurrente. La FTC a également enquêté sur des questions non antitrust liées à Amazon, notamment sur la possibilité que la société ait eu recours à des pratiques trompeuses pour recruter des abonnés à son programme Amazon Prime, et qu'elle entrave la capacité des consommateurs à annuler leurs abonnements.

En décembre, la FTC a intenté une action en justice pour bloquer l'acquisition par Microsoft de l'éditeur de jeux Activision Blizzard. Elle a engagé une procédure antitrust à l'encontre de Meta, la société mère de Facebook, concernant l'acquisition d'Instagram et de WhatsApp, et a tenté d'empêcher la société d'acheter une startup de réalité virtuelle. La semaine dernière, un juge a rejeté la demande de la FTC visant à empêcher Meta d'aller de l'avant dans l'acquisition de la startup de réalité virtuelle. Mais selon certaines sources, le tribunal a suspendu la fusion pour un délai d'environ une semaine afin de laisser à l'agence le temps de décider si elle fait appel.

Prenant exemple sur Meta, Amazon a demandé à ce que Khan soit récusé dans ses affaires, en invoquant ses travaux antérieurs. L'agence a jusqu'à présent rejeté les demandes d'Amazon, les jugeant prématurées. Un juge fédéral et l'agence ont tous deux estimé que Khan pouvait participer aux affaires impliquant Meta, bien que le seul républicain de la FTC soit en désaccord avec cette décision.

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