Boeing plaide non coupable de fraude dans une affaire pénale concernant les accidents mortels du 737 Max

Boeing a plaidé non coupable jeudi d'une accusation de complot pour fraude au 737 Max après que des familles se sont opposées à un accord du ministère de la Justice de 2021 pour résoudre l'enquête sur la conception défectueuse de l'avion. Le responsable de la sécurité de Boeing, Mike Delaney, a plaidé non coupable au nom de l'avionneur. Un plaidoyer de non-culpabilité est la norme dans les ententes de poursuite différée.

La semaine dernière, le juge de district américain Reed O'Connor a ordonné à Boeing de comparaître après avoir statué que les personnes tuées dans les deux accidents du Boeing 737 Max étaient légalement considérées comme des « victimes d'actes criminels ».

Boeing a plaidé non coupable à une accusation criminelle lors d'une mise en accusation devant un tribunal fédéral du Texas jeudi. La société est accusée de fraude criminelle liée aux accidents de deux de ses avions 737 Max qui ont tué un total de 346 personnes.

Une douzaine de proches de certains de ceux qui ont été tués dans les accidents ont témoigné avec émotion au cours de l'audience de trois heures sur la façon dont ils ont été affectés par ce qu'ils appellent « le crime d'entreprise le plus meurtrier de l'histoire des États-Unis ».

Ils ont témoigné après que le responsable de la sécurité aérospatiale de Boeing, Mike Delaney, a plaidé non coupable au nom du constructeur d'avions pour complot en vue de commettre une fraude. La société est accusée d'avoir trompé les régulateurs fédéraux sur la sécurité d'un système de contrôle de vol automatisé critique qui, selon les enquêteurs, a joué un rôle majeur dans les accidents en Indonésie en 2018 et en Éthiopie en 2019.

Boeing et le ministère de la Justice avaient conclu un accord de poursuites différées pour régler l'accusation il y a deux ans. Selon les termes de l'accord, Boeing a admis avoir fraudé la FAA en dissimulant des problèmes de sécurité avec le 737 Max, mais a blâmé en grande partie deux pilotes techniques qui, selon eux, ont induit les régulateurs en erreur alors qu'ils travaillaient sur la certification de l'avion. Un seul de ces pilotes a été poursuivi et un jury l'a acquitté lors du procès l'année dernière.

Boeing a également accepté de payer 2,5 milliards de dollars, dont 1,7 milliard de dollars en compensation aux compagnies aériennes qui avaient acheté des avions 737 Max, mais ne pouvaient pas les utiliser étant donné que ce modèle a été immobilisé pendant les 20 mois suivant le crash du deuxième avion. La société a également accepté de verser 500 millions de dollars d'indemnisation aux familles des personnes tuées dans les deux accidents d'avion Max et de payer une amende de 243 millions de dollars.

Mais de nombreuses familles des victimes de l'accident se sont opposées à l'accord. Les familles ont fait valoir que le gouvernement « avait menti et violé leurs droits par le biais d'un processus secret » et ont demandé au juge de district américain Reed O'Connor d'annuler l'immunité de Boeing contre les poursuites pénales - qui faisait partie de l'accord de 2,5 milliards de dollars - et d'ordonner que l'avionneur soit publiquement poursuivi pour crime.

En octobre 2022, le juge O'Connor a estimé que « si Boeing n'avait pas commis son crime », les pilotes en Éthiopie et en Indonésie auraient « reçu une formation adéquate pour répondre à l'activation du MCAS qui s'est produite sur les deux avions ». Et de statuer « qu'en somme, sans le complot criminel de Boeing pour frauder la FAA (Federal Aviation Administration), 346 personnes n'auraient pas perdu la vie dans les accidents », considérant désormais que les passagers des accidents mortels du Boeing 737 MAX sont des « victimes d'actes criminels », une désignation qui déterminera les réparations à imposer.


Accidents mortels du 737 Max : des ingénieurs mis à l'écart, une pénurie d'expertise

Le rapport Aviation Whistleblower publié début décembre 2021 par un comité du Sénat américain cite de nombreuses lacunes en matière de surveillance au sein du gouvernement et de l'industrie aéronautique. Le rapport a été produit à la demande du Comité sénatorial du commerce, des sciences et des transports en réponse à deux accidents de Boeing 737 Max en 2018 et 2019 qui ont fait 346 morts. Il est basé sur les témoignages de sept lanceurs d'alerte de l'industrie de Boeing, GE et de la Federal Aviation Administration (FAA).

Boeing a conçu le 737 Max pour concurrencer l'Airbus A320neo. Afin d'atteindre un rendement énergétique comparable, Boeing a essentiellement installé de nouveaux moteurs sur la cellule existante du 737, ce qui a permis à l'avion de passagers d'éviter de passer par un nouveau processus d'approbation réglementaire.

Le 737 Max résultant, cependant, avait des caractéristiques de conduite différentes de celles du 737, et Boeing a tenté de compenser en ajoutant une couche logicielle appelée MCAS, le système d'augmentation des caractéristiques de manœuvre.

Le MCAS ajuste la position de l'avion, en réglant les surfaces de contrôle de l'avion pour maintenir une position définie. Il a été conçu pour le faire sur la base d'une entrée d'un seul capteur d'angle d'attaque, par rapport à trois capteurs dans le modèle Airbus comparable. Et cela s'est avéré désastreux.

En 2019, un avion 737 Max exploité par Ethiopian Airlines s'est écrasé cinq mois seulement après qu'un autre avion appartenant à l'Indonésie, Lion Air 610 (un 737 Max), a plongé dans la mer. Les enquêteurs ont découvert qu'à ces deux occasions, un capteur défectueux a provoqué un déclenchement erroné du système automatique anti-décrochage, le « Maneuvering Characteristics Augmentation System » (MCAS), forçant l'avion à piquer du nez. Les pilotes de Lion Air et d'Ethiopian Airlines se sont battus pour redresser leurs jets, mais ont été dépassés par le système automatique à chaque fois qu'ils ont essayé.

En 2019, les pilotes du vol 302 d'Ethiopian Airlines, également un 737 Max, ont tenté de contrer les effets du MCAS, mais n'ont pas pu déplacer physiquement la roue de compensation mécanique en raison de la force aérodynamique de la plongée vers le sol.

C'est en janvier de cette année-là que Boeing a conclu un règlement de 2,5 milliards de dollars d'amendes et d'indemnisations avec le ministère américain de la Justice, qui comprenait un fonds de 500 millions de dollars pour indemniser les familles des 346 victimes des deux accidents du 737 Max. Le fabricant n'a cependant pas reconnu immédiatement sa culpabilité, ce qui l'aurait empêché de recevoir de futurs contrats gouvernementaux. Au lieu de cela, il a conclu un accord de poursuite différée.

Mais en novembre 2021, pour faire suite à des rapports qui mettaient en évidence les défaillances dans la conception de l'avion, l'américain a été forcé de l'admettre.

Un porte-parole de Boeing a déclaré : « Boeing s'engage à faire en sorte que toutes les familles qui ont perdu des êtres chers dans les accidents soient entièrement et équitablement indemnisées pour leur perte. L'accord déposé auprès du tribunal est une étape importante dans ce processus. En acceptant la responsabilité, l'accord de Boeing avec les familles permet aux parties de concentrer leurs efforts sur la détermination de l'indemnisation appropriée pour chaque famille. »

L'ancien pilote technique en chef de Boeing inculpé pour fraude

Le ministère de la Justice a inculpé en octobre Mark A. Forkner, un ancien pilote technique en chef du Boeing 737 Max, pour fraude. Le gouvernement soutient que Forkner a fourni à la FAA des informations fausses, inexactes et incomplètes sur le MCAS, ce qui a conduit aux malentendus qui ont contribué aux deux accidents.

Le 14 octobre 2021, le ministère de la Justice a inculpé l'ancien pilote technique en chef de Boeing pour fraude. Mark A. Forkner est accusé d'avoir trompé le groupe d'évaluation des aéronefs de la Federal Aviation Administration dans le cadre de son évaluation de l'avion 737 Max de Boeing et d'avoir comploté pour frauder les clients de la compagnie aérienne américaine de Boeing afin d'obtenir des dizaines de millions de dollars pour Boeing. Comme allégué dans l'acte d'accusation, Forkner a fourni à l'agence des informations matériellement fausses, inexactes et incomplètes sur une nouvelle partie des commandes de vol du Boeing 737 Max appelée Système d'augmentation des caractéristiques de manœuvre (MCAS).

« Pour tenter d'économiser de l'argent pour Boeing, Forkner aurait caché des informations critiques aux régulateurs », a déclaré le procureur américain par intérim Chad E. Meacham pour le district nord du Texas. « Son choix impitoyable d'induire la FAA en erreur a entravé la capacité de l'agence à protéger le public volant et a laissé les pilotes dans l'embarras, manquant d'informations sur certaines commandes de vol du 737 Max. Le ministère de la Justice ne tolérera pas la fraude, en particulier dans les secteurs où les enjeux sont si importants ».

« Forkner aurait caché des informations cruciales sur le Boeing 737 Max et trompé la FAA, montrant un mépris flagrant pour ses responsabilités et la sécurité des clients et des équipages des compagnies aériennes », a déclaré le directeur adjoint Calvin Shivers du FBI. « Le FBI continuera de détenir des individus comme Forker. responsables de leurs actes frauduleux qui portent atteinte à la sécurité publique ».

Après trois ans, l'accusation pourrait être rejetée et Boeing à l'abri de poursuites

Après trois ans, si le géant de l'aérospatiale et l'entrepreneur de la défense respectaient les termes de l'accord de poursuite différée, l'accusation pénale contre Boeing serait rejetée et la société serait à l'abri de nouvelles poursuites.

Mais l'automne dernier, le juge du tribunal de district américain Reed O'Connor a convenu qu'en vertu de la loi sur les droits des victimes d'actes criminels, les droits des proches avaient été violés et qu'ils auraient dû être consultés avant que le DOJ et Boeing ne parviennent à l'accord. La semaine dernière, il a ordonné à Boeing de comparaître jeudi pour être mis en accusation.

Jeudi, les familles ont demandé au juge O'Connor d'imposer certaines conditions à Boeing comme condition de libération, y compris la nomination d'un contrôleur indépendant pour superviser le respect par Boeing des termes de l'accord de poursuites différées précédent, et que les efforts de conformité de la société « soient faits public dans toute la mesure du possible. »

O'Connor ne s'est pas encore prononcé sur l'opportunité d'imposer ces conditions, car Boeing et le ministère de la Justice se sont opposés à la demande. Mais il a imposé une condition standard selon laquelle Boeing ne commettrait aucun nouveau crime.

Naoise Connolly Ryan, qui a perdu son mari Michael dans le crash en Éthiopie, a déclaré au tribunal qu'elle voulait que justice soit rendue pour ses enfants qui avaient perdu leur père. « L'accord entre Boeing et le ministère de la Justice n'est pas de la justice », a-t-elle déclaré, tout en demandant au juge de rejeter une partie du règlement qui accordait à Boeing l'immunité contre les poursuites. « Nous voulons voir une vraie justice, et cela doit être des poursuites pour homicide involontaire », a déclaré Ryan.

Dans un communiqué après la mise en accusation, Boeing a déclaré : « Nous sommes profondément désolés pour tous ceux qui ont perdu des êtres chers sur le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian, et respectons grandement ceux qui ont exprimé leur point de vue lors de l'audience d'aujourd'hui ».

Le communiqué ajoute que Boeing a « apporté des changements larges et profonds au sein de notre entreprise et apporté des modifications à la conception du 737 MAX pour garantir que de tels accidents ne se reproduisent plus jamais. Nous nous engageons également à continuer de respecter scrupuleusement toutes nos obligations dans le cadre de l'accord que nous avons conclu avec le ministère de la Justice il y a deux ans ».

Et vous ?

Êtes-vous surpris de voir Boeing se défaire de ses responsabilités en faisant porter le chapeau à deux de ses employés sur cette affaire ?
Comprenez-vous pourquoi les familles se sont opposées au règlement initial entre Boeing et le ministère américain de la Justice ?