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Wikipédia critique le projet de loi britannique sur la sécurité en ligne, jugé sévère,
Le site estime qu'il devrait bénéficier d'une exception en raison de son statut de société à but non lucratif

Le , par Nancy Rey

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Depuis près d'un an, le projet de loi sur la sécurité en ligne est en cours d'élaboration au Parlement britannique et dans divers comités gouvernementaux. Ce projet de loi établit des responsabilités de devoir de diligence pour les plateformes technologiques afin de garder ce que le gouvernement considère comme des préjudices en ligne hors de la vue des enfants. Le projet de loi oblige carrément les plateformes à faire office de censeurs sous peine d'amendes importantes. Mais Rebecca MacKinnon, Vice-président de la Fondation Wikimedia, estime également qu'une proposition de modification du projet de loi limiterait la liberté d'expression. Elle s'élève contre le projet de loi sur la sécurité en ligne et estime que l'organisation doit bénéficier d'une exception, car elle est sur le point d'apporter des changements.


Les dirigeants du Royaume-Uni font adopter un projet de loi sur la censure en ligne qui a été considérablement durci avec des menaces d'emprisonnement pour les gestionnaires de plateformes technologiques qui ne respectent pas la réglementation complexe. Le projet de loi vise à protéger les personnes contre les contenus préjudiciables en ligne. MacKinnon déclare que la menace de nouvelles sanctions pénales sévères pour les patrons de la technologie « affectera non seulement les grandes entreprises, mais aussi les sites Web d'intérêt public tels que Wikipédia ».

La Fondation Wikimedia a une position claire sur la façon dont de telles mesures réduiraient la liberté d'expression. Ce projet de loi est conçu pour protéger les utilisateurs en ligne de différents types de contenus préjudiciables vus en ligne. Et comme il s'agit d'une société à but non lucratif qui héberge l'ensemble de l'encyclopédie, on s'inquiète de plus en plus des effets que cela aura sur l'ensemble de ses sites, qui sont gérés par des bénévoles. MacKinnon a mentionné que cette fondation particulière serait punie à tort en raison des actions d'autres personnes et, puisque le site Web est d'un grand intérêt public, il n'est pas logique qu'elle soit impliquée dans cette épreuve.

Nombreux sont ceux qui, comme MacKinnon, pensent qu'il est grand temps que la nouvelle loi suive les traces de la loi européenne sur les services numériques. La loi européenne sur les services numériques différencie la modération du site par ses bénévoles de celle effectuée par des employés engagés à cet effet. Mais le gouvernement britannique a informé que ce projet de loi a été créé pour atteindre un équilibre entre la volonté de surmonter les préjudices sans avoir à imposer des charges massives aux entreprises classées à faible risque. « L'Ofcom adoptera une approche raisonnable et proportionnée lors du contrôle et de l'application des obligations de sécurité décrites dans le projet de loi, en se concentrant sur les services où le risque de préjudice est le plus élevé », a-t-il déclaré.

La façon dont les sites sont traités dans le cadre du projet de loi dépend en partie de leur taille

Au Royaume-Uni, Wikipédia est le huitième site web le plus visité. L'entreprise estime qu'elle se trouve aujourd'hui dans une situation chaotique, coincée entre des géants de la technologie tels qu'Instagram et même Facebook. Ici, toutes les décisions finissent par être centralisées. Plusieurs avocats ont souligné que certaines des obligations prévues par le projet de loi, présenté comme un moyen de contrôler les grandes entreprises technologiques, affecteront des services beaucoup plus petits où les utilisateurs peuvent communiquer avec d'autres utilisateurs.

Neil Brown, un avocat spécialisé dans le droit de l'Internet et des télécommunications, a déclaré : « Le projet de loi, et l'amendement, imposeraient des pages de devoirs à quelqu'un qui, pour le plaisir, gère son propre média social ou son serveur de partage de photos/vidéos, ou héberge un jeu multijoueurs qui permet aux joueurs de discuter ou de voir le contenu ou les créations des autres ». Il suggère de limiter le champ d'application du projet de loi aux grands opérateurs commerciaux dont le chiffre d'affaires se chiffre en millions de livres sterling, ce qui contribuerait à « supprimer la charge et la menace qui pèsent sur les amateurs et les bénévoles ».

MacKinnon estime que la fondation a été prise dans un filet conçu pour des sites comme Facebook et Instagram, où les décisions sont centralisées. La fondation croit en la prise de décision communautaire et ne s'implique pas dans les articles, dit-elle, mais le projet de loi pourrait la forcer à intervenir si un rédacteur bénévole maintenait un article qui pourrait enfreindre la loi britannique, par exemple. « Cela oblige la fondation à rompre avec le modèle communautaire et à retirer les articles de manière proactive », explique-t-elle.

MacKinnon affirme que tout changement au Royaume-Uni affecterait tous les lecteurs de Wikipédia en anglais, y compris ceux des États-Unis, un exemple du « Royaume-Uni qui réglemente le monde », dit-elle. Wikipédia contient des articles sur des sujets tels que la sexualité, la pornographie, la consommation de drogues et le suicide, que certains pourraient considérer comme dangereux pour les enfants.

En raison des mesures prévues dans le projet de loi, elle craint de devoir vérifier l'âge des utilisateurs, ce qui nécessiterait de collecter davantage d'informations sur les lecteurs, ce que Wikipédia tente d'éviter. La vérification de l'âge pourrait signifier la collecte d'informations sur les lecteurs qui pourraient ensuite être demandées par un gouvernement ou être piratées. « En fait, cela expose tout le monde, y compris les enfants, à un plus grand danger », dit-elle.

Le projet d'amender le projet de loi, de manière à ce que ceux qui enfreignent les règles puissent être condamnés à une peine de prison pour ne pas avoir protégé les enfants en ligne, a obtenu le soutien de tous les partis, les travaillistes soutenant ce changement. Un certain nombre d'organisations caritatives pour enfants et de militants de premier plan ont également apporté leur soutien.

Toutefois, le gouvernement britannique affirme qu'un site comme Wikipédia pourra développer ses propres approches de modération communautaire, pour autant qu'il s'attaque aux contenus illégaux et protège les enfants. Il est également entendu que les fonctionnaires pensent que Wikipédia a peu de chances d'être classée comme un service de catégorie 1, soumis aux règles les plus strictes.

Source : Wikipedia

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Que pensez-vous des propos de Rebecca MacKinnon ?
Êtes-vous d'accord avec ce que MacKinnon reproche à la loi sur la sécurité en ligne ? Partagez-vous son opinion ?

Voir aussi :

Réseaux sociaux et santé mentale des enfants : le Royaume-Uni pourrait emprisonner les responsables de médias sociaux, qui enfreignent les règles de sécurité des enfants

81% des adultes réclament des mesures plus strictes pour la sécurité en ligne des enfants, et demandent à ce que les entreprises soient légalement tenues responsables des incidents

Les sites pornographiques britanniques seront légalement tenus de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, en vertu des nouvelles lois sur la sécurité sur Internet

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/01/2023 à 13:33
Il ne doit pas y avoir d'exception, mais une abrogation complète du projet de loi.

De la même manière que l'on n'adapte pas la reconnaissance facial ou la pass sanitaire.


Tout cela doit être aboli.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/01/2023 à 16:08
Toutefois, le gouvernement britannique affirme qu'un site comme Wikipédia pourra développer ses propres approches de modération communautaire, pour autant qu'il s'attaque aux contenus illégaux et protège les enfants. Il est également entendu que les fonctionnaires pensent que Wikipédia a peu de chances d'être classée comme un service de catégorie 1, soumis aux règles les plus strictes.
De mémoire au RU les juges ont une plus grosses liberté de juger par eux-même et ce sont les arrêts de jurisprudence qui deviennent "la loi".

Du coup l'application de cette loi ne dépendrait-elle pas plus de comment seront jugés les premiers cas ?

MacKinnon estime que la fondation a été prise dans un filet conçu pour des sites comme Facebook et Instagram, où les décisions sont centralisées. La fondation croit en la prise de décision communautaire et ne s'implique pas dans les articles, dit-elle, mais le projet de loi pourrait la forcer à intervenir si un rédacteur bénévole maintenait un article qui pourrait enfreindre la loi britannique, par exemple. « Cela oblige la fondation à rompre avec le modèle communautaire et à retirer les articles de manière proactive », explique-t-elle.
Imaginons qu'un article glorifiant le terrorisme/racisme/etc soit sur Wikipédia, et que d'une façon ou d'une autre, le bénévolat de la communauté n'arrive pas à s'en débarrasser, je suis a peu près sur que Wikipédia pourrait être déjà légalement responsable de promouvoir la haine s'ils refusaient d'intervenir. Bref ce que je veux dire, c'est que sur un aspect purement légal, je suis certain qu'il y a déjà des éléments qui existent déjà et auxquels Wikipédia se doit de se conformer même si la communauté en "déciderait" autrement.

MacKinnon affirme que tout changement au Royaume-Uni affecterait tous les lecteurs de Wikipédia en anglais, y compris ceux des États-Unis, un exemple du « Royaume-Uni qui réglemente le monde », dit-elle. Wikipédia contient des articles sur des sujets tels que la sexualité, la pornographie, la consommation de drogues et le suicide, que certains pourraient considérer comme dangereux pour les enfants.
On en parle des tétons des femmes sur Facebook grâce aux "Etats-Unis qui rêglement le monde" ?
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Avatar de totozor
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/01/2023 à 8:34
La censure (et la loi) a un problème simple : il est impossible d'écrire de façon rigoureuse et non interprétable ce qui est autorisé et ce qui interdit sans trouver une exception qui dessert l'objectif de celle ci (en général protéger les enfants).

Comme on ne sait pas écrire cette loi de façon rigoureuse mais qu'on demande aux autres de la respecter ou d'en subir les conséquences, les gens surréagissent et les sujets sensibles deviennent tabou, même pour ceux qui veulent en faire la prévention.
Voilà comment notre société utopique qui prévient de tous les risques constate impuissante ses jeunes qui s'autodétruisent, oui on ne peut pas leur parler de dépression, d'anorexie, de suicide, de pédophilie donc on ne sait pas non plus les prévenir.
Merci la censure privée de nous masquer tout ce qui est mal et de nous présenter que la perfection de notre monde.
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