La juge retarde le procès opposant Elon Musk à Twitter et leur donne trois semaines pour achever la fusion

Elon Musk a critiqué Twitter pour ne pas avoir immédiatement abandonné son procès contre lui et a demandé au juge de surseoir à l'affaire parce que « Twitter ne prendra pas un "oui" pour une réponse ».

Musk ayant déclaré à Twitter cette semaine qu'il était à nouveau disposé à honorer son accord initial, la société cherche sans surprise à s'assurer que Musk ne rompra pas à nouveau le contrat de fusion avant d'accepter de suspendre le litige. Musk, qui avait précédemment tenté de retarder le procès jusqu'en 2023, a accusé Twitter de ne pas avoir agi assez rapidement dans un dépôt au tribunal fait par ses avocats :

Le dossier demande à la juge Kathaleen McCormick de la Cour de chancellerie du Delaware « de suspendre cette action et de supprimer le procès du 17 octobre du calendrier de la Cour en raison de l'évolution des circonstances qui ont effectivement motivé cette action ». Le dossier de Musk indique également que la fusion est sur le point de se conclure le ou vers le 28 octobre.

Bien qu'un sursis ne clôturerait pas le procès, Twitter ne veut probablement pas annuler la date prévue du procès jusqu'à ce qu'il soit plus certain que la fusion sera achevée.

Le financement par emprunt serait un point d'achoppement dans les négociations. La lettre d'Elon Musk à Twitter plus tôt cette semaine indiquait que son offre d'honorer l'accord initial était en attente de la réception du financement par emprunt.

Musk a lui-même engagé jusqu'à 33,5 milliards de dollars. Son dossier indique qu'il n'y aura aucun problème pour terminer le financement pour le reste du prix d'achat de 44 milliards de dollars :

Avec une clôture le 28 octobre, « les actionnaires recevraient leurs paiements beaucoup plus rapidement que ce qui serait possible si Twitter procédait à un procès et gagnait, gagnait à nouveau en appel, et ensuite seulement procédait d'abord au financement et à la clôture », indiquent les avocats d'Elon Musk.


La juge accepte de reporter le procès de trois semaines

La juge de la Cour de chancellerie du Delaware, Kathaleen McCormick, a accordé la demande de suspension d'Elon Musk dans une ordonnance qui donne aux parties trois semaines pour négocier et conclure la fusion. Le procès ne commencera pas le 17 octobre comme prévu et serait entièrement annulé si la fusion se clôt d'ici la fin de ce mois. Si les pourparlers échouent, un procès serait prévu en novembre.

Les plaintes d'Elon Musk au sujet des comptes spam n'ont abouti à rien

Quelques semaines après que Musk a accepté cet accord, valorisant Twitter à 44 milliards de dollars, il a rapidement tenté de se retirer, informant officiellement la société en juillet de son intention de résilier l'accord. Avant cela, dans une lettre adressée à Twitter en juin, le milliardaire a réitéré sa demande de détails sur les comptes de robots et a déclaré qu'il se réservait tous les droits de mettre fin à la fusion, car la société était en « violation substantielle manifeste » de ses obligations en ne lui fournissant pas les informations :

« M. Musk n'est pas d'accord avec les caractérisations de la lettre du 1er juin de Twitter. Twitter a, en effet, refusé de fournir les informations que M. Musk a demandées à plusieurs reprises depuis le 9 mai 2022 pour faciliter son évaluation des spams et des faux comptes sur la plateforme de l'entreprise. La dernière offre de Twitter de simplement fournir des détails supplémentaires concernant les propres méthodologies de test de l'entreprise, que ce soit par le biais de documents écrits ou d'explications verbales, équivaut à refuser les demandes de données de M. Musk. L'effort de Twitter pour le caractériser autrement n'est qu'une tentative d'obscurcir et de confondre le problème. M. Musk a clairement indiqué qu'il ne pensait pas que les méthodologies de test laxistes de l'entreprise étaient adéquates, il devait donc mener sa propre analyse. Les données qu'il a demandées sont nécessaires pour ce faire.

« Comme indiqué, en vertu de divers termes de l'accord de fusion, Twitter est tenu de fournir les données et informations demandées par M. Musk dans le cadre de la réalisation de la transaction. L'obligation de Twitter de fournir des informations à M. Musk n'est pas, comme le suggère la lettre de la société du 1er juin, limitée à un "objectif très précis : faciliter la clôture de la transaction". Au contraire, M. Musk a le droit de rechercher, et Twitter est tenu de fournir, des informations et des données pour, entre autres, "toute fin commerciale raisonnable liée à la réalisation de la transaction" (section 6.4). Twitter doit également fournir une coopération raisonnable dans le cadre des efforts de M. Musk pour obtenir le financement par emprunt nécessaire à la réalisation de la transaction, notamment en fournissant les informations "raisonnablement demandées" par M. Musk (section 6.11). Les demandes de données des utilisateurs de M. Musk satisfont non seulement aux deux critères, mais répondent également à l'interprétation étroite de Twitter de l'accord de fusion, car ces informations sont nécessaires pour faciliter la clôture de la transaction.

« En tant que propriétaire potentiel de Twitter, M. Musk a clairement droit aux données demandées pour lui permettre de préparer la transition de l'activité de Twitter vers sa propriété et de faciliter le financement de sa transaction. Pour faire les deux, il doit avoir une compréhension complète et précise du cœur même du modèle commercial de Twitter : sa base d'utilisateurs actifs. En tout état de cause, M. Musk n'est pas tenu d'expliquer pourquoi il a demandé les données ni de se soumettre aux nouvelles conditions que la société a tenté d'imposer à son droit contractuel sur les données demandées. À ce stade, M. Musk pense que Twitter refuse de manière transparente de se conformer à ses obligations en vertu de l'accord de fusion, ce qui suscite de nouveaux soupçons selon lesquels la société retient les données demandées en raison de l'inquiétude de ce que la propre analyse de M. Musk de ces données permettra de découvrir.

« Si Twitter est confiant dans ses estimations de spam publiées, M. Musk ne comprend pas la réticence de l'entreprise à permettre à M. Musk d'évaluer ces estimations de manière indépendante. Comme indiqué dans notre correspondance précédente, M. Musk se conformera bien sûr aux restrictions prévues à la section 6.4, notamment en s'assurant que toute personne examinant les données est liée par un accord de non-divulgation, et M. Musk ne conservera ni n'utilisera autrement aucune information sensible sur le plan de la concurrence si la transaction n'est pas réalisée.

« Sur la base du comportement de Twitter à ce jour, et de la dernière correspondance de la société en particulier, M. Musk pense que la société résiste activement et contrecarre ses droits à l'information (et les obligations correspondantes de la société) en vertu de l'accord de fusion. Il s'agit d'une violation manifeste et substantielle des obligations de Twitter en vertu de l'accord de fusion et M. Musk se réserve tous les droits en résultant, y compris son droit de ne pas réaliser la transaction et son droit de résilier l'accord de fusion ».

Twitter a poursuivi Musk pour le forcer à procéder à l'achat. Les deux parties devaient être jugées devant le Delaware Chancery Court le 17 octobre.

Musk a allégué que Twitter trompait le public sur la quantité de bots présents sur son service et a fait brandir cet argument comme l'une des raisons pour lesquelles il renonçait à l'accord. Lui et ses avocats ont affirmé que la société de médias sociaux trompait les investisseurs en fournissant de faux chiffres dans les documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.

Twitter a toutefois rétorqué que les affirmations de fraude de Musk étaient incorrectes et reposaient sur une mauvaise compréhension de la manière dont l'entreprise comptabilise les robots et les faux comptes sur sa plateforme.

Musk a également allégué que Twitter ne lui avait pas fourni les données nécessaires liées au spam et aux bots, ce que Twitter a nié.

Twitter a allégué que Musk cherchait une raison de se retirer de l'accord lorsque les actions de la société ont chuté parallèlement à une baisse plus large du marché global.

Alors que Musk accuse désormais Twitter « d'envelopper la société d'un nuage inutile d'incertitude », la plainte de Twitter contre lui a déclaré que la société était confrontée à des problèmes causés par les critiques publiques de Musk et ses tentatives de rompre l'accord de fusion.

« Les actions des accusés en dérogation à la conclusion de l'accord et le dénigrement répété de Musk à l'égard de Twitter et de son personnel créent une incertitude et un retard qui nuisent à Twitter et à ses actionnaires et les privent de leurs droits négociés. Ils exposent également Twitter à des effets néfastes sur ses opérations commerciales, les employés et le cours de l'action », a déclaré Twitter dans sa plainte.

Au cours du processus de découverte, Musk n'a apparemment pas été en mesure d'obtenir des preuves substantielles pour étayer ses allégations de spam, ce qui rend peu probable qu'il puisse gagner au procès et contribuer sans doute à ce retournement de situation.

Sources : décision de la juge, demande des avocats d'Elon Musk