La Maison-Blanche a mis à jour les règles fédérales pour combler une échappatoire qui permettait aux revues scientifiques de garder les résultats de la recherche financée par les contribuables derrière un paywall.Cette orientation politique mettra fin à « l'embargo facultatif » actuel qui permet aux maisons d'édition scientifiques de faire payer la recherche financée par les contribuables via un abonnement à l'ensemble de la revue. Ces coûts s'accumulent rapidement. Pour une école supérieure ou une université, même le strict minimum d'abonnements à des revues peut représenter des milliers de dollars par an, ce qui est difficile avec un budget limité. Et ce n'est que la lecture obligatoire.
La nouvelle règle élargit également la définition d'une scholarly publication pour inclure « non seulement des articles évalués par des pairs, mais aussi des chapitres de livres et des actes de conférence ». Et contrairement à la politique précédente, qui couvrait une vingtaine d'agences fédérales, cette nouvelle règle s'applique à toutes. En bref*: si le contribuable a payé pour la recherche, alors l'entreprise ne peut pas lui en refuser l'accès.
Comme l'a dit le vice-président de l'époque, Biden, en 2016, lorsqu'il s'est adressé à l'Association américaine pour la recherche sur le cancer, « En ce moment, vous travaillez pendant des années pour réaliser une percée significative, et si vous le faites, vous pouvez publier un article dans l'un des les meilleures revues. Pour que quiconque ait accès à cette publication, il doit payer des centaines, voire des milliers de dollars pour s'abonner à une seule revue. Et voici l'anomalie – le journal détient les données pendant un an. Les contribuables financent 5 milliards de dollars par an dans la recherche sur le cancer chaque année, mais une fois qu'elle est publiée, la quasi-totalité de cette recherche financée par les contribuables se trouve derrière des paywalls. Dites-moi comment cela fait avancer le processus plus rapidement.*»
La recherche financée par des fonds publics sera désormais publique
L'interdiction risque de secouer le monde insulaire de la recherche biomédicale. Et ce n'est pas la première fois qu'une action de haut niveau du gouvernement fédéral le fait. Myriad Genetics s'est adressée à la Cour suprême en 2013 pour savoir si vous pouvez breveter une séquence de gènes. À l'époque, la société « possédait » les séquences des gènes BRCA1 et BRCA2, les deux gènes les plus étroitement associés au cancer du sein. La décision unanime de la Cour a invalidé le brevetage des gènes humains naturels. Ce faisant, il a également permis aux laboratoires universitaires et d'entreprises à l'échelle nationale de commencer leurs propres recherches sur la prévention et le traitement du cancer du sein. De même, ouvrir la porte du paywall garantit l'accès précisément à la recherche qui a déjà obtenu un financement gouvernemental parce qu'elle était dans l'intérêt public.
Bien que cette annonce ait quelque peu surpris, elle s'appuie sur des tendances remontant à une décennie. La croissance des serveurs de prépublication où les auteurs pouvaient publier des études soumises à un examen public a rendu la recherche plus largement disponible. Il y a, ou plutôt il y avait, des restrictions sur la durée pendant laquelle les revues pouvaient cacher la recherche financée par le gouvernement fédéral derrière un paywall. Cette nouvelle règle les remplace toutes.
En vertu de la nouvelle politique, la recherche effectuée avec des fonds fédéraux doit être rendue publique le jour même de sa parution dans une revue scientifique. Bien que la recherche puisse toujours être publiée dans des revues payantes, le même travail doit également être mis à disposition gratuitement. Les agences fédérales devraient avoir des plans en place pour soutenir l'initiative d'ici un an.
La décision de la Maison-Blanche
Voici le communiqué de la Maison-Blanche à ce sujet
Aujourd'hui, le Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche (OSTP) a mis à jour les orientations politiques des États-Unis afin de rendre les résultats de la recherche financée par les contribuables immédiatement et gratuitement accessibles au public américain. Dans un mémorandum aux ministères et organismes fédéraux, le Dr Alondra Nelson, chef de l'OSTP, a donné des conseils aux organismes pour qu'ils mettent à jour leurs politiques d'accès public dès que possible afin de rendre les publications et les recherches financées par les contribuables accessibles au public, sans embargo ni coût. Toutes les agences mettront pleinement en œuvre les politiques mises à jour, y compris la fin de l'embargo facultatif de 12 mois, au plus tard le 31 décembre 2025.
Cette politique apportera probablement des avantages significatifs sur un certain nombre de priorités clés pour le peuple américain, de la justice environnementale aux percées en matière de cancer, et des technologies énergétiques propres révolutionnaires à la protection des libertés civiles dans un monde automatisé.
Pendant des années, le président Biden s'est engagé à fournir une politique basée sur la meilleure science disponible et à travailler pour garantir que le peuple américain ait accès aux résultats de cette recherche. Les nouvelles directives d'accès public ont été élaborées avec la contribution de plusieurs agences fédérales au cours de cette année, afin de permettre des progrès sur un certain nombre de priorités de l'administration Biden-Harris.
« Lorsque la recherche est largement accessible aux autres chercheurs et au public, elle peut sauver des vies, fournir aux décideurs les outils nécessaires pour prendre des décisions critiques et générer des résultats plus équitables dans tous les secteurs de la société », a déclaré le Dr Alondra Nelson, responsable de l'OSTP. « Le peuple américain finance chaque année des dizaines de milliards de dollars de recherche de pointe. Il ne devrait y avoir aucun retard ou barrière entre le public américain et les retours sur ses investissements dans la recherche ».
Cette mise à jour de la politique s'appuie sur les efforts plus larges de l'administration Biden-Harris pour élargir le potentiel de l'écosystème d'innovation américain en uniformisant les règles du jeu pour tous les innovateurs américains, ce qui peut aider à garantir que les États-Unis restent un leader mondial dans le domaine de la science et de la technologie. Ces orientations politiques mettront fin à l'embargo facultatif actuel qui permet aux éditeurs scientifiques de placer la recherche financée par les contribuables derrière un mur payant basé sur un abonnement - ce qui peut bloquer l'accès des innovateurs pour lesquels le mur payant est un obstacle, voire empêcher les scientifiques et leurs institutions universitaires d'accéder à leurs propres résultats de recherche. En outre, les agences élaboreront des plans pour améliorer la transparence, notamment en divulguant clairement la paternité, le financement, les affiliations et l'état de développement de la recherche financée par le gouvernement fédéral - et se coordonneront avec l'OSTP pour aider à assurer une diffusion équitable des résultats et des données de la recherche financée par le gouvernement fédéral.
Les défenseurs, les chercheurs, les bibliothèques universitaires, les dirigeants du Congrès et d'autres demandent depuis longtemps un meilleur accès public aux résultats de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Cette mise à jour de la politique reflète un vaste engagement public auprès des parties prenantes de l'écosystème des publications de recherche sur les moyens de renforcer l'accès équitable aux résultats de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Les consultations de l'OSTP ont inclus de grands et petits éditeurs scientifiques et universitaires, des organisations à but lucratif et non lucratif, des bibliothèques et des universités, des sociétés savantes et des membres du grand public.
À court terme, les agences travailleront avec l'OSTP pour mettre à jour leurs plans d'accès public et de partage de données d'ici la mi-2023. L'OSTP s'attend à ce que toutes les agences aient mis à jour les politiques d'accès public entièrement mises en œuvre d'ici la fin de 2025. Ce calendrier donne aux agences, aux chercheurs, aux éditeurs et aux sociétés savantes une certaine flexibilité quant au moment où s'adapter aux nouvelles politiques. À long terme, l'OSTP continuera de se coordonner avec les organismes fédéraux pour s'assurer que les politiques d'accès public du gouvernement s'adaptent aux nouvelles technologies et aux besoins émergents.
Une décision qui rendra caduque des initiatives comme Sci-Hub, au moins aux États-Unis, pour la recherche financée par le contribuable ?
Le 5 septembre 2011 nait le projet Sci-Hub, lancé par Alexandra Elbakyan qui avait alors 23 ans et était étudiante en neurosciences au Kazakhstan, dans le but de diffuser plus largement le savoir scientifique chez les personnes étant, comme elle, bloquées par les « paywalls » (« péages ») classiques des éditeurs académiques.
Des publications sont ajoutées quotidiennement après avoir été téléchargées via des proxies d'établissements universitaires. Début 2020, le site permet ainsi de consulter gratuitement plus de 80 millions d'articles dont l'accès coûterait sinon plus de 30 dollars environ par article.
La bibliothèque de données de Sci-hub abriterait, en mars 2017, environ 62 millions de documents, soit 68,9 % de la littérature scientifique référencée par CrossRef et 85 % des articles publiés par les éditeurs payants. Pour de nombreux chercheurs, il s'agit d'un outil incontournable pour la recherche scientifique, des connexions au site ont lieu partout dans le monde.
Un article publié par le site web du journal Science en avril 2016 est introduit par l'exemple d'un étudiant iranien qui devrait (en 2015) dépenser environ 1 000 $US par semaine (l'équivalent de toutes ses dépenses mensuelles) pour acheter les articles scientifiques de son domaine (plusieurs dizaines de dollars par article de quelques pages), que son université n'a pas les moyens de lui procurer (notamment à cause des mesures d'embargo) et alors qu'aucun des programmes d'aides au monde académique de pays en voie de développement (hormis Share Link) ne semblait pouvoir couvrir son domaine scientifique. Il ne pouvait que contacter individuellement les auteurs d'articles pour solliciter une copie gratuite, mais de nombreux liens d'adresse sont morts 50 jours après la publication. L'article présente aussi le point de vue opposé : celui d'éditeurs tels qu'Elsevier dont le directeur tweetait : « Je suis pour l'accès universel, mais pas le vol ! » lors d'un débat houleux à propos de l'accès universel via Sci-Hub le 14 mars 2016.
Selon Elsevier en 2010, l'ensemble des éditeurs auraient été spoliés de plus de 1 milliard de téléchargements par an et Sci-Hub pourrait « détourner » entre 4 et 5 % du trafic anticipé. Selon l'interview d'Alexandra Elbakyan sur le site web de Science, « de nombreux universitaires ont volontairement fait don » de codes d'accès à la plateforme, et « elle n'a pas utilisé l'hameçonnage pour les obtenir », sur son blog elle reconnait avoir imaginé que certains codes aient pu avoir été obtenus par piratage. Il y a aussi des copies légales (plus de 4000 au moment de l'étude) de documents publiés sous licence libre (par exemple sur PLoS), ce qui laisse penser que de nombreux utilisateurs se servent de la plateforme comme un portail pratique pour consulter toutes sortes de travaux.
Le principe est simple : on entre l’identifiant standard d’un article scientifique (son DOI) et on obtient un fichier PDF de l’article scientifique en question. Pas d’inscription, pas d’identification nécessaire, pas de publicité, le site est maintenu par une seule personne et vit de donations.
Durant l'été 2015, de grandes bibliothèques universitaires apprennent que leurs coûteux abonnements à Elsevier et Wiley ont été détournés ou piratés pour ou par un serveur donnant un accès gratuit à des milliers puis des millions d'articles. Les éditeurs les plus touchés ayant porté plainte, le nom de domaine original, Sci-Hub.org, est rapidement désactivé en novembre 2015, sur décision de justice américaine. Des domaines de substitution sont alors mis en place, tels que sci-hub.io (qui ferme en avril 2016), sci-hub.cc, sci-hub.bz, sci-hub.ac et ainsi de suite, les dons des utilisateurs couvrant le coût de fonctionnement. Le nom de domaine « .io » est supprimé en 2016.
Suite à la pression de ces deux éditeurs de revues scientifiques figurant parmi les plus importants, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, en mars 2019, le blocage de Sci-hub en France. Depuis, les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet français (Bouygues, SFR, Free et Orange) ont l’obligation de bloquer l’accès à Sci-Hub.
Source : Maison-Blanche
Et vous ?
Que pensez-vous de cette décision ? D'autres nations gagneraient-elles à s'en inspirer ? Pourquoi ? Quelles en sont les conséquences potentielles (pour les éditeurs, pour le public, pour la communauté scientifique, etc.) ? Que pensez-vous du principe de fonctionnement de Sci-Hub ? Pour ou contre distribuer des œuvres protégées par le droit d'auteur ? Dans quelle mesure ? Une fois implémentée, cette mesure rend-elle redondantes des initiatives comme Sci-Hub, au moins aux États-Unis, pour la recherche financée ? Pourquoi ?Voir aussi :
Des archivistes ont publié un répertoire de plus de 5000 études sur le coronavirus pour contourner les paywalls, un exemple à suivre pour toutes les publications scientifiques ? 
