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Moscou inflige une amende de 369 millions d'euros à la filiale russe de Google pour avoir omis de restreindre l'accès à des informations
Considérées comme interdites dans le pays

Le , par Stéphane le calme

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Un tribunal de Moscou a infligé une amende de 369 millions d'euros (21 milliards de roubles) sur Google LLC pour avoir omis de restreindre l'accès aux informations considérées comme interdites dans le pays.

Plus précisément, selon une annonce de Roskomnadzor, le gendarme de l'Internet en Russie, Google et sa filiale YouTube n'ont pas réussi à supprimer les documents suivants même après plusieurs demandes du contrôleur informatique russe:
  • Des informations sur le cours de «l'opération militaire spéciale» en Ukraine, qui discrédite les forces armées de la Fédération de Russie.
  • Du contenu promouvant l'extrémisme et le terrorisme.
  • Du contenu promouvant des actes nocifs pour la vie et la santé des mineurs.
  • Des informations qui favorisent la participation à des actions de masse non autorisées.

Citation Envoyé par Roskomnadzor
Pour défaut répété de suppression des éléments interdits, le tribunal a infligé à Google une amende d'un montant de 21 077 392 317,8 roubles, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel russe de l'entreprise.

Google et ses ressources d'information sont régulièrement tenus pour responsables administrativement des violations de la loi russe en cas de non-suppression d'informations interdites. Le montant total des amendes Google pour de telles infractions dépasse 7,2 milliards de roubles. Parmi celles-ci, 68 millions de roubles en vertu des parties 2 et 4 de l'art. 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et une amende sur le chiffre d'affaires d'un montant de 7,22 milliards de roubles pour une récidive (l'amende a été récupérée auprès de l'entreprise).

En outre, un certain nombre de mesures coercitives sont appliquées à l'encontre de Google pour des violations systématiques de la loi russe : information des internautes sur une violation par une société étrangère de la loi russe et interdiction de diffuser de la publicité de la société et de ses ressources d'information comme objet de publicité.
Le Roskomnadzor a tenté au cours des derniers mois de faire respecter les sanctions en fonction de diverses parties du Code d'infractions administratives en Russie.

Le mois dernier, l'organisation a infligé une amende de 68 millions de roubles (1,19 million d'euros) à Google LLC pour la énième fois pour ne pas supprimer les informations interdites. En raison des violations multiples de la même exigence légale, l'amende suivante serait fondée sur les revenus, atteignant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Roskomnadzor précise que l'amende massive de 369 millions d'euros a en effet été calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise en Russie.

En plus de l'amende, les utilisateurs russes de Google Search et YouTube verront désormais un avertissement concernant la violation de la loi et ne seront pas autorisés à placer des publicités ou à les utiliser comme sources d'information.

La même mesure a été prise la semaine dernière contre Twitch Interactive, la populaire plate-forme de streaming, pour ne pas avoir retiré le matériel interdit par les autorités russes.


Statut de Google en Russie

À la suite de l'invasion russe de l'Ukraine et des lois anti-fake news, la filiale russe de Google, Google LLC, a été forcée de déposer un bilan : « La saisie du compte bancaire de Google Russie par les autorités russes a rendu impossible le fonctionnement de notre bureau en Russie, notamment l'embauche et le paiement des employés basés en Russie, le paiement des fournisseurs et des vendeurs, et le respect d'autres obligations financières », a déclaré Google.

En mars, Google a suspendu la vente de publicités en Russie peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. « Nous avons pris un certain nombre de mesures en réponse à l’opération militaire russe contre l'Ukraine. Nous avons interrompu toutes les ventes de produits en Russie. Nous avons arrêté toutes les exportations vers notre canal de vente dans le pays. Apple Pay et d'autres services ont été limités. RT News et Sputnik News ne sont plus disponibles en téléchargement sur l'App Store en dehors de la Russie. Nous avons désactivé le trafic et les incidents en direct dans Apple Maps en Ukraine par mesure de sécurité et de précaution pour les citoyens ukrainiens », indique la grande enseigne technologique américain.

Google ne propose plus d'applications payantes ou de mises à jour d'applications payantes aux utilisateurs russes. Cela signifie que les utilisateurs ne peuvent pas acheter d'applications et de jeux, ni effectuer de paiements d'abonnement ou d'achats de biens numériques in-app en utilisant Google Play en Russie. « Dans le cadre de nos efforts de mise en conformité, Google Play bloque le téléchargement d'applications payantes et de mises à jour d'applications payantes en Russie à partir du 5 mai 2022 », précise Google dans un post.

YouTube, propriété de Google, a également pris des mesures pour interdire les publicités sur les chaînes appartenant à des médias soutenus par l'État russe et a ensuite bloqué complètement ces chaînes. « En guise de suivi, nous étendons désormais cette mesure de suspension à toutes nos fonctionnalités de monétisation, y compris YouTube Premium, les adhésions aux chaînes, le Super Chat et les marchandises, pour les spectateurs en Russie », a déclaré YouTube dans un communiqué.

En décembre dernier, la Russie a infligé à Google une amende de 7,2 milliards de roubles pour avoir omis à plusieurs reprises de supprimer des contenus jugés illégaux par la Russie. Cette amende représentait environ 8 % du chiffre d'affaires de Google en Russie.

Un dépôt réglementaire a montré que Google Russie s'attend à déposer le bilan depuis le 22 mars. La division a réalisé un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars l'année dernière, mais cela n'a pas beaucoup d'importance lorsque les autorités vous prennent tout votre compte bancaire.

En outre, une chaîne de télévision russe a déclaré que les autorités avaient saisi 1 milliard de roubles auprès de Google en avril après que ce dernier n'ait pas rétabli l'accès au compte YouTube de la chaîne. L'autorité russe de régulation des communications a également menacé Google d'une amende plus modeste de 8 millions de roubles après que la société eut supprimé des vidéos jugées illégales de YouTube.

Jusqu'à présent, Google semble être la première grande entreprise technologique à déposer le bilan en Russie en raison de la guerre en Ukraine. D'autres entreprises, comme Apple, Meta et Microsoft, ont toutes suspendu leurs activités dans le pays, mais leurs filiales russes n'ont pas déclaré faillite. La startup de livraison de nourriture Buyk, soutenue par la Russie, a déposé le bilan en mars en raison des sanctions économiques imposées au pays. McDonald's a annoncé son intention de quitter la Russie et de vendre ses restaurants fast-food après plus de 30 ans de présence dans le pays.

Bien que la Russie ne soit pas allée jusqu'à interdire les services de Google dans le pays, elle a interdit Facebook et Instagram, qui appartiennent à Meta. Google affirme que ses services gratuits seront toujours disponibles dans le pays. Contrairement à de nombreuses entreprises technologiques qui ont abandonné la Russie à la suite de son invasion de l'Ukraine, Google a essayé de continuer à faire des affaires dans le pays. Des produits phares comme Google Search, YouTube, Maps, Gmail et Google Play fonctionnent toujours en Russie.

Source : Roskomnadzor

Voir aussi :

Google contraint de mettre fin à la vente d'applications Play Store en Russie, à partir du 5 mai 2022
La Russie a infligé à Google une amende de 3 millions de roubles pour avoir enfreint la législation sur les données personnelles, a indiqué le tribunal de district Tagansky de Moscou
Un tribunal russe a infligé une amende de 98 millions de dollars à Google et une autre de 27,15 millions de dollars à Meta, pour avoir omis de supprimer des contenus jugés illégaux par le pays
YouTube et Google Play suspendent tous les services basés sur le paiement en Russie, y compris les abonnements, les sanctions occidentales commencent à poser des problèmes bancaires dans le pays

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/07/2022 à 0:20
Citation Envoyé par Roskomnadzor
Pour défaut répété de suppression des éléments interdits, le tribunal a infligé à Google une amende d'un montant de 21 077 392 317,8 roubles, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel russe de l'entreprise.

Google et ses ressources d'information sont régulièrement tenus pour responsables administrativement des violations de la loi russe en cas de non-suppression d'informations interdites. Le montant total des amendes Google pour de telles infractions dépasse 7,2 milliards de roubles. Parmi celles-ci, 68 millions de roubles en vertu des parties 2 et 4 de l'art. 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et une amende sur le chiffre d'affaires d'un montant de 7,22 milliards de roubles pour une récidive (l'amende a été récupérée auprès de l'entreprise).

En outre, un certain nombre de mesures coercitives sont appliquées à l'encontre de Google pour des violations systématiques de la loi russe : information des internautes sur une violation par une société étrangère de la loi russe et interdiction de diffuser de la publicité de la société et de ses ressources d'information comme objet de publicité.
Cela prouve que les plates-formes centralisatrices, même quand elles sont contre un état (ici la Russie, et tout le monde sait à quel point Google est contre), n'ont pas le choix de censurer du contenu. Il n'y a donc qu'une seule solution contre la censure : les plates-formes décentralisées.
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