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Moscou inflige une amende de 369 millions d'euros à la filiale russe de Google pour avoir omis de restreindre l'accès à des informations
Considérées comme interdites dans le pays

Le , par Stéphane le calme

177PARTAGES

7  0 
Un tribunal de Moscou a infligé une amende de 369 millions d'euros (21 milliards de roubles) sur Google LLC pour avoir omis de restreindre l'accès aux informations considérées comme interdites dans le pays.

Plus précisément, selon une annonce de Roskomnadzor, le gendarme de l'Internet en Russie, Google et sa filiale YouTube n'ont pas réussi à supprimer les documents suivants même après plusieurs demandes du contrôleur informatique russe:
  • Des informations sur le cours de «l'opération militaire spéciale» en Ukraine, qui discrédite les forces armées de la Fédération de Russie.
  • Du contenu promouvant l'extrémisme et le terrorisme.
  • Du contenu promouvant des actes nocifs pour la vie et la santé des mineurs.
  • Des informations qui favorisent la participation à des actions de masse non autorisées.

Citation Envoyé par Roskomnadzor
Pour défaut répété de suppression des éléments interdits, le tribunal a infligé à Google une amende d'un montant de 21 077 392 317,8 roubles, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel russe de l'entreprise.

Google et ses ressources d'information sont régulièrement tenus pour responsables administrativement des violations de la loi russe en cas de non-suppression d'informations interdites. Le montant total des amendes Google pour de telles infractions dépasse 7,2 milliards de roubles. Parmi celles-ci, 68 millions de roubles en vertu des parties 2 et 4 de l'art. 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et une amende sur le chiffre d'affaires d'un montant de 7,22 milliards de roubles pour une récidive (l'amende a été récupérée auprès de l'entreprise).

En outre, un certain nombre de mesures coercitives sont appliquées à l'encontre de Google pour des violations systématiques de la loi russe : information des internautes sur une violation par une société étrangère de la loi russe et interdiction de diffuser de la publicité de la société et de ses ressources d'information comme objet de publicité.
Le Roskomnadzor a tenté au cours des derniers mois de faire respecter les sanctions en fonction de diverses parties du Code d'infractions administratives en Russie.

Le mois dernier, l'organisation a infligé une amende de 68 millions de roubles (1,19 million d'euros) à Google LLC pour la énième fois pour ne pas supprimer les informations interdites. En raison des violations multiples de la même exigence légale, l'amende suivante serait fondée sur les revenus, atteignant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Roskomnadzor précise que l'amende massive de 369 millions d'euros a en effet été calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise en Russie.

En plus de l'amende, les utilisateurs russes de Google Search et YouTube verront désormais un avertissement concernant la violation de la loi et ne seront pas autorisés à placer des publicités ou à les utiliser comme sources d'information.

La même mesure a été prise la semaine dernière contre Twitch Interactive, la populaire plate-forme de streaming, pour ne pas avoir retiré le matériel interdit par les autorités russes.


Statut de Google en Russie

À la suite de l'invasion russe de l'Ukraine et des lois anti-fake news, la filiale russe de Google, Google LLC, a été forcée de déposer un bilan : « La saisie du compte bancaire de Google Russie par les autorités russes a rendu impossible le fonctionnement de notre bureau en Russie, notamment l'embauche et le paiement des employés basés en Russie, le paiement des fournisseurs et des vendeurs, et le respect d'autres obligations financières », a déclaré Google.

En mars, Google a suspendu la vente de publicités en Russie peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. « Nous avons pris un certain nombre de mesures en réponse à l’opération militaire russe contre l'Ukraine. Nous avons interrompu toutes les ventes de produits en Russie. Nous avons arrêté toutes les exportations vers notre canal de vente dans le pays. Apple Pay et d'autres services ont été limités. RT News et Sputnik News ne sont plus disponibles en téléchargement sur l'App Store en dehors de la Russie. Nous avons désactivé le trafic et les incidents en direct dans Apple Maps en Ukraine par mesure de sécurité et de précaution pour les citoyens ukrainiens », indique la grande enseigne technologique américain.

Google ne propose plus d'applications payantes ou de mises à jour d'applications payantes aux utilisateurs russes. Cela signifie que les utilisateurs ne peuvent pas acheter d'applications et de jeux, ni effectuer de paiements d'abonnement ou d'achats de biens numériques in-app en utilisant Google Play en Russie. « Dans le cadre de nos efforts de mise en conformité, Google Play bloque le téléchargement d'applications payantes et de mises à jour d'applications payantes en Russie à partir du 5 mai 2022 », précise Google dans un post.

YouTube, propriété de Google, a également pris des mesures pour interdire les publicités sur les chaînes appartenant à des médias soutenus par l'État russe et a ensuite bloqué complètement ces chaînes. « En guise de suivi, nous étendons désormais cette mesure de suspension à toutes nos fonctionnalités de monétisation, y compris YouTube Premium, les adhésions aux chaînes, le Super Chat et les marchandises, pour les spectateurs en Russie », a déclaré YouTube dans un communiqué.

En décembre dernier, la Russie a infligé à Google une amende de 7,2 milliards de roubles pour avoir omis à plusieurs reprises de supprimer des contenus jugés illégaux par la Russie. Cette amende représentait environ 8 % du chiffre d'affaires de Google en Russie.

Un dépôt réglementaire a montré que Google Russie s'attend à déposer le bilan depuis le 22 mars. La division a réalisé un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars l'année dernière, mais cela n'a pas beaucoup d'importance lorsque les autorités vous prennent tout votre compte bancaire.

En outre, une chaîne de télévision russe a déclaré que les autorités avaient saisi 1 milliard de roubles auprès de Google en avril après que ce dernier n'ait pas rétabli l'accès au compte YouTube de la chaîne. L'autorité russe de régulation des communications a également menacé Google d'une amende plus modeste de 8 millions de roubles après que la société eut supprimé des vidéos jugées illégales de YouTube.

Jusqu'à présent, Google semble être la première grande entreprise technologique à déposer le bilan en Russie en raison de la guerre en Ukraine. D'autres entreprises, comme Apple, Meta et Microsoft, ont toutes suspendu leurs activités dans le pays, mais leurs filiales russes n'ont pas déclaré faillite. La startup de livraison de nourriture Buyk, soutenue par la Russie, a déposé le bilan en mars en raison des sanctions économiques imposées au pays. McDonald's a annoncé son intention de quitter la Russie et de vendre ses restaurants fast-food après plus de 30 ans de présence dans le pays.

Bien que la Russie ne soit pas allée jusqu'à interdire les services de Google dans le pays, elle a interdit Facebook et Instagram, qui appartiennent à Meta. Google affirme que ses services gratuits seront toujours disponibles dans le pays. Contrairement à de nombreuses entreprises technologiques qui ont abandonné la Russie à la suite de son invasion de l'Ukraine, Google a essayé de continuer à faire des affaires dans le pays. Des produits phares comme Google Search, YouTube, Maps, Gmail et Google Play fonctionnent toujours en Russie.

Source : Roskomnadzor

Voir aussi :

Google contraint de mettre fin à la vente d'applications Play Store en Russie, à partir du 5 mai 2022
La Russie a infligé à Google une amende de 3 millions de roubles pour avoir enfreint la législation sur les données personnelles, a indiqué le tribunal de district Tagansky de Moscou
Un tribunal russe a infligé une amende de 98 millions de dollars à Google et une autre de 27,15 millions de dollars à Meta, pour avoir omis de supprimer des contenus jugés illégaux par le pays
YouTube et Google Play suspendent tous les services basés sur le paiement en Russie, y compris les abonnements, les sanctions occidentales commencent à poser des problèmes bancaires dans le pays

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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 14:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Des failles dans le blocus
Le gros problème de l'occident c'est qu'elle se prend pour le monde. La faille est simplement là...il n'y a qu'un blocus occidental(isé), pas du monde.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 15:00
Depuis quand un service secret partage les infos qu'il a volé à ses adversaires aux médias et à la populace en général?

Et ben mon bon monsieur, depuis la guerre en Ukraine! Pas un jour sans que l'on nous abreuve d'une news percutante sur les maladies mortelles dont est victime le sieur Poutine ou l'état de délabrement de son armée...

Perso, je n'aime pas être pris pour un con! Donc, j'invite Zelenski et autres comiques qu'ils soient occidentaux ou russes a garder leur info "secrètes" pour eux! Pour la bonne est simple raison que les info fournies avec tant de générosité à la populace sont en réalité que de la propagande!!!

Définition du mot "propagande"? Action exercée sur l'opinion pour l'amener à avoir et à appuyer certaines idées

PS: La réalité du terrain nous dira assez tôt ce qui est vrai et ce qui est faux: Soit on enterre Poutine avant l'hiver et les armées russes partent en courant direction Moscou, soit les russes vont nous pourrir les 10 prochains hivers!!!

Pensée émue pour la France qui compte acheter l'électricité qui lui manque cet hiver à l'Allemagne qui elle compte acheter à la France l'électricité qui lui manque cet hiver avec la Suisse qui met tout le monde d'accord en se proposant d'acheter l'électricité qui lui manque cet hiver à la France ET à l'Allemagne
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Avatar de ciola
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/04/2023 à 19:46
@blbird
Il ne faut pas juger les gens trop vite. En aucun cas, ce russe donne son avis sur les souffrances ukrainiennes. On ne connait pas non plus le contexte de l'entrevue, les questions étaient peut-être exclusivement orientées sur la tech. Enfin, nous n'avons accès qu'à des parties des réponses, donc un minimum de retenues s'imposent!
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 15:40
Quelle lecture en faites-vous ?
Même la France pour ses missiles a soit des stocks, soit des accès à des composants qui normalement la rendent relativement indépendante de nos alliés ultra-marins (juste au cas où ). Alors la Russie... je ne serais pas surpris que eux aussi aient pensé à être indépendants des USA pour fabriquer leurs missiles...

Je ne vois pas de bonne issue à cette guerre. Les Américains sont prêts à se battre jusqu'au dernier Ukrainien ; les Ukrainiens veulent une victoire totale jusqu'en Crimée ; et les Russes sont trop engagés pour battre en retraite et accepter abandonner les territoires occupés. ça peut durer des années jusqu'à épuisement ou défaite d'un belligérant. Même s'ils n'avaient plus assez de puces pour faire des tirs précis, ça pourrait se finir dans des bombardements plus aveugles, comme autrefois.
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Avatar de zabibof
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 15:11
Ils sont passés de à court de micro-puces, à à court de munitions à re-à court de micro-puces et dépensé la moitié de leur arsenal d'armes. Même pas sûr que cette dernière affirmation soit une bonne nouvelle, ça veut dire qu'ils peuvent tenir un autre 6 mois et ça dans l'hypothèse où pour une raison ou une autre, ils ne peuvent pas renouveler leur stock.
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Avatar de domi65
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/09/2022 à 11:04
Citation Envoyé par herr_wann Voir le message
La Chine voit les occidentaux s'affaiblir
La Chine voit son principal client s'affaiblir. Je ne suis pas sûr qu'elle en soit très heureuse.
Par contre, les grands gagnants dans cette affaire (et c'est peut-être pour cela qu'ils ont tout fait pour que cette guerre survienne), ce sont les États-Unis. Non seulement l'Europe (l'Allemagne principalement) se suicide en tant que concurrent économique, mais en plus elle dépense le peu qui lui reste en gaz de schiste américain. La Russie s'affaiblit également. La Chine ne se porte pas mieux. SI les 90% d'humains qui n'ont pas accepté de sanctionner la Russie ne se serrent pas davantage les coudes, Les USA vont obtenir une hégémonie mondiale comme ils n'en ont jamais eu.
Tout cela est de toute façon d'une importance que très relative, le cours de l'histoire étant dorénavant porté par le changement climatique avec ses pertes économiques et agricoles, ses migrations, les conflits pour l'eau, etc. On n'a encore rien vu.
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Avatar de der§en
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 24/04/2023 à 17:10
Comme d’hab, encore une « news« pas orienté du tout !

Ce qui se passe en Russie et en Ukraine est une tragédie, et une erreur historique pour l’Europe.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 8:39
Citation Envoyé par blbird Voir le message
Donc le fait de tuer des dizaines de milliers de civils et de soldats d'autres pays, de détruire tout sur le passage de l'armée russe, ca le concerne beaucoup moins que les impacts sur l'industrie technologique Russe.
j'aurais répondu la même chose, mon domaine c'est la tech, pas la géopolitique ou le militaire.
Donc si un jour un journaliste m'interview sur la crise actuel, je vais pas parler de la guerre ou des morts mais de l'impact que ca a sur le domaine de la tech.
Je vais surement plus parler des licenciements/réduction d'effectifs dans les boites de la tech, n'ont pas que les morts en Ukraine m'indiffère mais c'est pas a moi d'en parler, pour ca tu en trouves tous les jours sur les plateaux de lci/bfm/cnews des "experts" qui parlent de tous les sujets tous les jours.

Ce type a donné une interview intéressante qui est resté dans le cadre de ces compétences. Il parle de l'impact de sa boite et de l'industrie de la tech en générale. Ca change des experts qui parlent des morts/massacres et ca donnes d'autres informations sur cette crise en dehors de la guerre.

De ce qu'on peut en conclure en tant que francais c'est qu'on peut féliciter Bruno Lemaire, il a réussie a metre yandex a genoux
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Avatar de herr_wann
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 19:58
Quand on en est réduit à quémander des drones à l'Iran, on peut se poser des questions sur les stocks de composants critiques pour l'industrie de défense russe.

Poutine est un idiot, il dépense des centaines de milliards pour sa guerre alors qu'il aurait suffit d'en promettre la moitié à l'Ukraine sous forme d'investissements et d'énergie peu chère pour que ce pays revienne dans le giron de la CEI.

Je ne vois pas de bonne issue à cette guerre. Les Américains sont prêts à se battre jusqu'au dernier Ukrainien ; les Ukrainiens veulent une victoire totale jusqu'en Crimée ; et les Russes sont trop engagés pour battre en retraite et accepter abandonner les territoires occupés. ça peut durer des années jusqu'à épuisement ou défaite d'un belligérant.
Tout dépend du point de vue. La Chine voit les occidentaux s'affaiblir, la Russie se tourner vers elle pour ses achats (+40% en un an) tout en bénéficiant du gaz et du pétrole à moindre prix. Le vrai vainqueur est bien la Chine, ce qui n'est pas étonnant puisqu'ils sont à la fois intelligents et savent faire preuve de patience.
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Avatar de cdubet
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/09/2022 à 13:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est hallucinant de voir que l'Europe s'est mis comme ça dans une telle dépendance à la Russie avec par exemple le Gaz.
non c est rationel economiquement parlant. Le gaz c est une techno bien maitrisée (contrairement au nucleaire par ex), qui peut etre mise en oeuvre rapidement (on a meme des centrales au gaz en kit !) et pour pas cher (si on compare avec un EPR).
Le suel hic c est que personne il y a encore 2 ans pensait que Poutine allait la jouer a Adolf et envahir son voisin. Mais un bon point pour nous, contrairement a Munich (1938) on a pas baissé notre pantalon. Boris Johnson n est pas Chamberlain et meme si Macron n est pas a la pointe, il a evite de jouer au Daladier
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